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Déliberation - 230315 2
Déliberation - dm 2 poya
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2 poya)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
_
mn
Code
INSEE
Service
RÉGIE
D'EXPLOITATION
POYÀ
- REGIE
D'EXPLOITATION
Ê D : 074-217402008. 2022111028
dec
002-bE
Réçuen
préfecture té"24/11/2022"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
d'Administration
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Nombre
de
membres
en
exerclos
9
Nombre
de
membres
présents
8
Nombre
de
suffrages
exprimés
&
VOTES:
Contre
Pour
8
Pate
de
convocation:
03/11/2022
L'an
2022,
le
10
Novembre,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué,
s'est
réunt
en
session
ordinaire
Sous
la
présidence
de
VALLAS
Jérémy,
Président.
Objet
:
Sbventions
exceptionnelles
Désignation
Diminutionsur
crédits
| Augmentation:
sur
crédits
ouverts
ouvérts
D.641{
: Saiaire:de
base
36 000,00
€
TOTAL
D
012
: Charg;
pers.
et frais
assimilés
36-500,06
€
IR
774
: Subvéntions
éxcsptionnielies
30.000,00
€
TOTAL
R 77
: Produits
exceptionnels
30.009,00
€
Signataires
: |Maryvonne
ALVARD
MALLAS
JEREMY
Certiflé-exécutoire
par
VALLAS
Jérémy.
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture;
le
21/11/2022
et
de
la
publication
le.
22/11/2022.
À Vaïtorcine,
le 18/11/2022.
ont
signé
les
membres
présents
pour extrait conforme