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Déliberation - 230315 2
Déliberation - dm 3 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2010
Déliberation - dm 2 poya
Déliberation - 70 de 074 217402908 20260311 26 02 09 bf 1 1 2
Déliberation - 20230116153551069 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 20230116153551069 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune
de
VALLORCINE
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de BONNEVILLE
Canton
de CHAMONIX
Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2022
Regçu
en
préfecture
le 27/12/2022
®
Publié
te
.
FRET
10
: 074-217402908-20221215-22
06 09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
-. Nombre
de
Conseillers
PERISCOLAIRE
en exercice
9
présents
7
Votants
7
procuration
ÿ
Qbiet
N° 22/06/09
CREATION DE POSTE
k
AGENT
DE
MENAGE
ET
ACCUEIL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux
du
Jeudi
15
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire,
Date
de convaeatian
du
Conseil
Municipal
9 décembre
2022
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAYES
, Madame
Audrey
PENIN,
:
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Absents
exeusés
Madamé
Guyonne
FOURNIER
et
Madame
Maryvonne
ALVARD
|
Secrétaire
de
Madame
Dominique
ANCEY
séances
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
. fonctionnaires, VU
la loi n°8453
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
statut de
la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l'article
34,
.…
VU
le budget
de
la collectivité
(ou
de
l'établissement),
CONSIDÉRANT,
qu’il
convient
de
créer
un
emplôi
non
permanent
pour
.
satisfaire
au besoin
du
service
pour
entretien
des
locaux
et pour
la gestion
des
enfants
durant
les heures
de périscolaire
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: création
du
poste.
Il
est
créé
un
poste.
non
permanent
d’agent
d’entretien
des
batiments.
communaux
et d'accueil
du périscolaire
L'emploi
créé
est
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
12
heures
par
semaine
en
périodes
scolaires,
des
heures
de
remplacements
sont
possibles
durants
les vacances
scolaires.
Article
2
: crédits.
Les
crédits
nécessaires sont
inscrits
au budget
de la collectivité.
Artiele
3
: exécution.
L
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité,
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
d’accompiir
Pactualisation
du tableau
des
effectifs
et de procéder
au recrutement. as
æ
Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2022
Reçu
en
préfecture
te
27/12/2022
Publié le
See
ID
: 074-217402908-20221215-22
06 _09-DE
La
présente
délibération
est transmiseà
Monsieur
le Sous-Préfèt:de
BONNEVILLE
Délibération
exécutoire
le
Affichage en mairie de Valloreine du LÉ
172
Au2F
(02123.
:
Madame
la Tiésorière
de SALLANCHES
Fait:et
délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre sont les signatures
… La secrétaire
de-séance