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Déliberation - 2024 001 DM n°4
Déliberation - 220404
Déliberation - dm 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - dm 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Régiren
préfecture te 29/1/2022")
#
Ex
es.
Publié
le
A
… 74290
‘
COMMUNE
DE
VALLORCINE
- Budget
Principal
ID : 074-217402908-20221118-DMABF
Code
INSEE
Commune
de VALLORCINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
9
DECISION
MODIFICATIVE
N° 4
Nombre de membres présents
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
à
VOTES
:._
Contre
Pour
8
Date
de
convocation :
03/11/2022
L'an
2022,
6
10
Novembre,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réunl.en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
VALLAS
Jérémy,
Maire.
Objet :
Prise
en
compte
des
recette
des
parking
et:obligation
réglementaires
pour
les
créances
à
risques
Désignation
Diminution
sur crédits
| Augmentatfai
sur crédits
ouverts
ouverts
Dé411
: Personnel
titulaire
32
821,00.€
(TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
32 821,00
€
ID
022:
Dépenses
imprévues
Fonct
13
886,8LE
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonet
13
886,81
€
D
681
: Dot°
amo.
prav.
- Charges
fonct.
29
390,00
€
(TOTAL
D
942
: Onérations
d'ordre:entre
section
20 300,00
€
R 7032
: Droit
de stationnement
33
321,00:€
TOTAL
R 70:: Produits
des services
3332100
€
IR
7366
: Taxe
remontées
mécaniques
33
686,81
€
TOTAL-R
73
: Impôts
t
tixés
33.686,81
€
Signatalres
: Maryvonne ALVARD VALLAS Jérémy
Certifié
exécutoire
par
VALLAS
Jérémy,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
21/11/2022
et
de
la
publication
le
22/11/2022;
:
-
.
-
.
A Vallorcine,
le 18/11/2022.
ont
signé
les
membres.
présents
pour extrait conforme Le
Maire