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Acte - 043 Avenant a lacte de concession
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Acte - 043 Avenant a lacte de concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
os
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
juin
2022
à 48h...
2022/043
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Michel
DUHAMEL,
Bruno
CAZERES,
Jean-
Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Hélène
FRANCES,
Sandrine
TREBUCQ,
Ingrid
BOUTARFA,
Caroline
ECORCHON,
Jean-Baptiste
MARTINEZ
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
Régine
TOSON
(pour
Gisèle
VINCENT),
Jean
TRILLE
(pour
Bernard
JOUCLA),
Bernard
LHOSSEIN
(pour
Denis
FEGNE),
Stéphanie
MARQUEZ
(pour
Dominique
GAYE),
Alexandre
ARRIZABALAGA
(pour
Philippe
SOULE-PERE),
Juliette
SALANNE
(pour
Hélène
FRANCES),
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 9 juin
2022
AVENANT
A
L'ACTE
DE
CONCESSION
: MODIFICATION
DE
LA
DUREE
D'UNE
CONCESSION
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
qu’il
a
été
sollicité
par
une
administrée
pour
modifier
la
durée
de
la concession
funéraire
dont
elle
est
titulaire.
Après
avis
du
Bureau
Municipal,
M.
le Maire
souhaite
proposer
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'augmentation
de
la durée
de
la concession
$133
de
Mme
Bellanza
située
en
S2-34
au
cimetière
du
Sendé.
Il convient
de
réaliser
un
avenant
à l'acte
de
concession
qui
indiquera
que
la durée
est
établie
à 99
ans
(au
lieu
de
50
ans
initialement
concédé)
moyennant
le versement
de
235€,
montant
correspondant
à
la
durée
supplémentaire
accordée.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
accepter
l'augmentation
la
durée
de
la concession
$133
de
Mme
Bellanza
située
en
S2-34
au
cimetière
du
Sendé.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en Préfecture
le...
JUIN-2022
de
la publication
le. 1.7. JU
2e
IBOS, le...) Le
Maire,
Denis
FEGNE
Denis
FEGNE
F7
PRÈ
CTURE
DE
HA
DÉS
:S-PYRENEES
1 6
JUIN
2022
___ ARRIVEE