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Déliberation - 082 abandon concession Pescadere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 082 abandon concession Pescadere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Canton
de
EXTRAIT
EM
Bordères/Echez
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| 161
annee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 065-216502260-20221114-2022082-DE
%,
Commune
d’IBOS
Séance
du
14
novembre
2022
à 18h...
2022/082
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Michel
DUHAMEL,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Sandrine
TREBUCOQ,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Régine
TOSON,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Serge
ALMENDRO
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
Jean
TRILLE
(procuration
pour
Bernard
JOUCLA),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
pour
Jean
Christophe
MADELEINE),
Bruno
CAZERES
(procuration
pour
Philippe
SOULE
PERE),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
pour
Dominique
GAYE),
Juliette
SALANNE
(procuration
pour
Alexandre
ARRIZABALAGA),
BOUTARFA
Ingrid,
Caroline
ECORCHON
(procuration
pour
Régine
TOSON),
Hélène
FRANCES.
Elue
secrétaire
de séance
: Sandrine
TREBUCQ
Nombre
de
conseillers
en exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 14
NOVEMBRE
2022
Annulation
de
la
procédure
d'abandon
de
concession
en
terrain
concé
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
qu’une
procédure
de
reprise
de
concessions
en
état
d'abandon
est
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
31
janvier
2022
(DCM
2022/010)
a
donné
mandat
à
Monsieur
le
Maire
l’engager
la
procédure
pour
37
concessions.
Suite
à
la
publicité
légale
effectuée
après
le
constat
d'abandon
en
date
du
13
janvier
2022,
un
ayant-droit
s’est
fait
connaître. Il s’agit
de
la concession
X27
à l'emplacement
G2/17
au
cimetière
de
la Collégiale.
Mme
PEART
Sylvette,
née
PESCADERE
est
donc
ayant-droit
sur
cette
concession
en
tant
que
petite-fille
de
Monsieur
PESCADERE
Jean,
concessionnaire,
décédé.
Elle
a
déclaré
vouloir
conserver
la
concession
familiale
et
la
remettre
en
état.
Ainsi
informé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
autorise
M
le
Maire
à abandonner
la reprise
de
concession
X27
à l'emplacement
G2/17
au
cimetière
de
la
Collégiale.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
:
Le
Maire,
Denis
FEGNE