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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2017.05.15 RAA N° 73 2017 037 SPECIAL
Document publié le Lundi 15 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2017.05.15 RAA N° 73 2017 037 SPECIAL)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Banque,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2017-037
PUBLIÉ LE 15 MAI 2017 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2017-05-12-004 - Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux
documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations
publiques (1 page) Page 3
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Arrêté portant désignation de la personne responsable de
l'accès aux documents administratifs et des questions
relatives à la réutilisation des informations publiques
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-05-12-004 - Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Préfecture de Ia Savoie
Arrêté portant désignation de la personne responsable
de l'accès aux documents administratifs et des questions
relatives à la réutilisation des informations publiques
Secrétariat général
Pôle juridique
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de l'Ordre National de Ia Légion d'honneur,
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment son livre EI - titre IT ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l' Etat dans les régions et départements ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Ja Savoie ;
ARRETE
Article ler: Madame Marie-Hélène CROSET, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de
mission au pôle juridique (coordonnées : préfecture de la Savoie — BP 1801 — 73018 Chambéry cedex), est
désignée comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à
la réutilisation des informations publiques pour l'ensemble des services de l'Etat, placés sous l'autorité du
préfet.
A ce titre , elle est chargée de :
1) veiller à l'instruction des demandes d'accès aux documents administratifs et de réutilisation des
informations publiques -
2) assurer la liaison entre le préfet et la commission d'accès aux documents administratifs
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet
d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture et d'une mention sur le site internet des
services de l'Etat en Savoie.
Chambéry, le 12 mai 2017
le préfet,
Denis LABBÉ
PREFECTURE DE LA SAVOIE - CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE — BP 1801 - 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 — TELECOPIE : 04,79.75.08.27
http://www, savoie.gouv.fr
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