Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations CM du 05 juin
Déliberation - Délibérations du 24 juin 2022
Déliberation - Deliberations du 28 juin 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 28 juin 2024
Déliberation - Deliberations du 17 novembre 2023
Déliberation - Délibérations du 17 décembre 2021
Déliberation - Deliberations du 26 juin 2025
Déliberation - Deliberations du 18 juin 2026
Déliberation - Délibérations du 18 juin 2021
Déliberation - Liste des deliberations du 26 juillet 2024
Déliberation - Deliberation du 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 17 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
AIN
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
15
Pouvoir :
01
Convocation
: II juin
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Séance
du
17
juin
2024
N°
2024/06/ADJ
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
—
Fabienne
Imbert
—
Christian
Beguet
—
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclaire
—
Nathalie
Feltrin
- Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
—
Barbara
Monel
—
Stéfanie
Tricaud
- Marion
Chaube
Excusée
: Marine
Sarr
(pouvoir
à Laurence
Wynarezyk)
Secrétaire
de
séance
: P
Brunel
OBJET
:
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
2122-2
et L
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020/05/ADJ
du
25
mai
2020
fixant
le nombre
d’adjoints,
Vu
le
décès
le 02 juin
2024
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire
de
la commune,
Vu
Pélection
du
Maire
par
le conseil,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit 4 pour
la commune,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
-
DECIDE
de
fixer
à quatre
le nombre
d’adjoints.
Fait et délibéré,
le
17 juin
2024
Pour
copie
certifiée
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet de
l'acte:
Fixation
du
nombre
d'adjoints
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/06/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
18/06/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
DEL202406ADJ
( voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20240617-DEL202406ADJ-DE
Date
de
décision:
17/06/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.1.
Election
executif