Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations du 18 mars 2022
Déliberation - Deliberations du 17 novembre 2023
Procès Verbal - PV CM 18 11 2022
Déliberation - Délibérations du 18 juin 2021
Déliberation - Liste des deliberations du 29 novembre 2024
Déliberation - Délibérations du 19 novembre 2021
Déliberation - Délibérations du 20 mai 2022
Déliberation - Délibérations du 20 novembre
Déliberation - Liste des deliberations du 28 novembre 2025
Déliberation - Délibérations du 21 octobre 2022
Déliberation - Délibérations du 18 novembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 18 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
18
novembre
2022
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2022/11/01
Votants
:
13
Pouvoir
:
(1
Convocation
: 10
novembre
2022 L’an
deux
mille
vingt-deux
le dix-huit
novembre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
-Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
- Jean-Marc
Gimaret
— Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
— Maion
Chaube
Excusés
: Vincent
Gelas
(pouvoir
à Laurence
Wynarczyk)
— Philippe
Brunel
- Stéfanie
Tricaud Absent
:
Secrétaire
de
séance
: JM
Gimaret
OBJET
: Décision
modificative
n°
01
au
budget
communal
Monsieur
le Maire
expose
que
:
1.-
les
crédits
prévus
concernant
la
location
de
modulaire
pour
le
restaurant
scolaire,
et
l’entretien
de
la pelouse
du
stade
par
une
entreprise
sont
à enlever,
2.-
des
crédits
supplémentaires
sont
à
prévoir
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
le
remplacement
du
poteau
incendie
endommagé
chemin
de
la Croix
Bernard,
3.-
l’aide
accordée
à
des
familles
Ukrainiennes
pour
la
participation
d’enfants
à un
centre
de
loisirs
à
Jassans-Riottier
est
à inscrire,
4.-
le
passage
en
congé
longue
durée
d’un
agent
induit
un
remboursement
sur
la
rémunération
du
personnel
supérieur
aux
prévisions
budgétaires,
5.
des
ajustements
sont
à réaliser
au
niveau
des
recettes
versées
par
Le
Département
pour
les
droits
de
mutation
et du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle,
6.-
participation
de
l’association
Copains-Copines
au
financement
de
la
moitié
de
l’acquisition
du
logiciel
périscolaire
et de
la tablette,
ainsi
que
la maintenance
est
à inscrire,
7.-
la
commune
a
perçu
des
remboursements
par
l’assurance
supérieurs
aux
prévisions
budgétaires,
suite
à des
sinistres,
ainsi
que
des
recouvrements
au
titre
de
l’article
L
761-1
suite
à des
jugements,
8.-
l'opération
pour
l’école
a
été
lancée
et
que
les
écritures
d’intégration
en
immobilisations
corporelles
des
dépenses
réglées
en
fais
d’études
sont
à
passer,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
d'investissement,
9.-
des
acquisitions
prévues
en
investissement
ne
seront
pas
réalisées
cette
année,
ou
pour
un
coût
moindre
que
prévu,
10.-
l’opération
relative
au
réseau
d’eaux
pluviales
centre
village
est
décalée
sur
2023
/ 2024
et
qu’il
convient
de
prévoir
uniquement
une
somme
pour
la
recherche
d’un
bureau
d’études,
certainement
avant
le vote
du
budget
2023, 11.-
la signature
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
et de
la mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
avec
l'agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Ain
induit
de
créer
une
nouvelle
opération
au
budget
20222
pour
l’extension
des
locaux
scolaires,
12.-
la
commune
a
reçu
la
décision
d’attribution
du
FIPDR
2022
pour
la
vidéoprotection,
et
que
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
a
alloué
son
fonds
de
concours
pour
la
transformation
d’une
salle
en
logement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
2022
de
la commune,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
CREE
l'opération
n°
202204
«
Extension
locaux
scolaires
»
au
budget
2022
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
01
au
budget
communal
2022
comme
suit
:
Fonctionnement — dépenses
Chapitre
011
Charges
à caractère
générale
- article
613
Location
- 3000€
- article
61521
Entretien
de
terrains
- 2862€
-
article
615232
Entretien,
réparation
réseaux
+
2570€
Sous-total
Chapitre
011
-
329€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
- article
6574Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
+
300€
Sous-total
Chapitre
65
+
30€
Chapitre
023
Virement
à la
section
d’investissement
+39
523
€
Total
+36531€
recettes Chapitre
013
Atténuations
de
charges
-
article
6419
Remboursements
sur
rémunérations
personnel
+
3900€
Sous-total
Chapitre
013
+
390€
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
- article
73223
Fonds
départemental
des
DTMO
pour
communes
+ 14797
€
Sous-total
Chapitre
73
+
14797€
Chapitre
74
Dotations
et
participations
- article
7478
Participation
autres
organismes
+ 3
105€
- article
74836
Attribution
du
FDPTP
+ 1229€
Sous-total
Chapitre
74
+
4334€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
-
article
7588
Autre
produits
divers
gestion
courante
+13
500€
Sous-total
Chapitre
75
+
13
500€
Total
+36
531€ Investissement — dépenses
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
- article
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
+ 4283€
Opération
n°
100
« Acquisition
de
matériels
»
- article
2157
Matériel
et outillage
technique
- 3000€
- article
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
- 2500€
- article
2188
Autres
immobilisations
corporelles
- 2500€
Opération
n°
202202
« Réseaux
eaux
pluviales
centre
village
»
- article
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
- 23
595€
Opération
n°
202204
« Extension
locaux
scolaires
»
- article
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
+ 89280
€
Total
+ 61
968
€
— recettes
Chapitre
021
Virement
de
la Section
de
fonctionnement
+39
523
€
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
- article
203
Frais
d’études
+ 4283€
Opération
n°
201603
« Vidéoprotection
»
- article
1321
Etat
et établissements
nationaux
+ 3162€
Opération
n°
202201
« Transformation
salle
communale
en
logement
»
- article
13251
Groupement
Fiscalité
Propre
de
Rattachement
+ 15
000
€
Total
+ 61
968
€
Fait
et délibéré,
le 18
novembre
2022
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Décision
modificative
n. 04
au
budget
communal
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
22/11/2022 22/11/2022
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
DMOi
( voir
l'acte
associé
)
001-210102430-20221118-DM01-BF
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
18/11/2022 Alain
GUEX
Nature de l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
7. Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE FRANCAISE Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
18
novembre
2022
En
exercice
: 15
Présents
:
12
N°
2022/11/02
Votants
:
13
Pouvoir
:
01
Convocation
: 10
novembre
2022 L’an
deux
mille
vingt-deux
le dix-huit
novembre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
:
Thierry
Michal
—
Fabienne
Imbert
—
Christian
Beguet
-Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
- Jean-Marc
Gimaret
— Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
— Maion
Chaube
Excusés
: Vincent
Gelas
(pouvoir
à Laurence
Wynarczyk)
— Philippe
Brunel
- Stéfanie
Tricaud Absent
:
Secrétaire
de
séance
: JM
Gimaret
OBJET
: Télétransmission
des
actes
:
* avenant
à la
convention
(@ctes
pour
la
commande
publique
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
1%
avril
2011
portant
décision
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
choisissant
la
société
CDC-FAST
comme
tiers
de
télétransmission
et
autorisant
le maire
à signer
la convention
avec
l'Etat,
Vu
la délibération
n°
2014/02/07
du
28
février
2014
décidant
de
poursuivre
la télétransmission
et
approuvant
l’avenant
à intervenir
pour
prolonger
la
durée
de
la
convention,
Vu
la délibération
n°
2014/10/09
du
24
octobre
2014
décidant
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité
et autorisant
le Maire
à signer
l’avenant
à intervenir,
Considérant
que
la commune
de
Messimy-sur-Saône
souhaite
s’engager
dans
la
dématérialisation
de
la
télétransmission
des
dossiers
de
commande
publique
soumis
au
contrôle
de
légalité,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-_ DECIDE
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
de
commande
publique
soumis
au
contrôle
de
légalité. - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant,
à intervenir,
à la
convention
(@ctes
avec
la
Préfecture
de
l’Aïn.
-_ RAPPELLE
que
le tiers
de
télétransmission
de
la commune
est
Docapost
Fast
(ex
CDC-FAST)
et
que
les
personnes
responsables
de
la
télétransmission
sont
le
Maire
et
M.
Alain
GUEX,
attaché
territorial.
Fait
et délibéré,
le 18
novembre
2022
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Télétransmission
des
actes
: avenant
à la
convention
@ctes
pour
la commande
publique
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/11/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
22/11/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20221102
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20221118-DEL20221102-DE
Date
de
décision:
18/11/2022
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte
:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5, Institutions
et
vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux REPUBLIQUE FRANCAISE Département EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
18
novembre
2022
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2022/11/03
Votants
:
13
Pouvoir
:
01
Convocation
: 10
novembre
2022 L’an
deux
mille
vingt-deux
le dix-huit
novembre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
-Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
- Jean-Marc
Gimaret
— Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
—
Barbara
Monel
—
Maion
Chaube
Excusés
: Vincent
Gelas
(pouvoir
à Laurence
Wynarczyk)
— Philippe
Brunel
- Stéfanie
Tricaud Absent
:
Secrétaire
de
séance
: JM
Gimaret
OBJET
: Procès-verbal
constatant
la
restitution
de
biens
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
à
la
Commune
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
portant
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
et
définissant
le
contenu
de
ses
compétences
obligatoires,
supplémentaires
soumises
à
intérêt
communautaire
et
supplémentaires
non
soumises
à intérêt
communautaire,
Vu
le procès-verbal
constatant
la mise
à disposition
de
biens
de
la commune
de
Messimy-sur-
Saône
à
la
Communauté
de
communes
Montmerle
3
Rivières
signé
par
la
commune
le
17
décembre
2013,
et
par
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
20
décembre
2013,
Considérant
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
de
plein
droit
la mise
à
disposition
sans
transfert
de
propriété
des
biens
meubles
et
immeubles,
nécessaires
à
exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
les
travaux
de
mise
en
séparatif
réalisés
par
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
conformément
au
schéma
directeur
d’assainissement,
notamment
sur
les
réseaux
unitaires
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône,
Vu
le procès-verbal
constatant
la restitution
de
biens
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
à
la
commune,
se
présentant
sous
la
forme
d’un
ancien
réseau
d’assainissement,
après
mise
en
séparatif,
situé
sur
la
route
départementale
933,
sur
une
longueur
d’environ
84
mètres
linéaires,
maintenant
affecté
uniquement
aux
eaux
pluviales
de
compétence
communale, Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- ACCEPTE
la restitution,
suite
à la
mise
en
séparatif,
du
réseau
affecté
uniquement
aux
eaux
pluviales,
situé
route
départementale
933
et
sur
une
longueur
d’environ
84
mètres
linéaires.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
constatant
la restitution
de
biens
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
à la
commune
de
Messimy-sur-Saône.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
opérations
administratives
et comptables
pouvant
être
liées
à cette
restitution.
Fait
et délibéré,
le 18
novembre
2022
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Procès-verbal
constatant
la
restitution
de
biens
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
à
la
Commune
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/11/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
22/11/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20221103
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20221118-DEL20221103-DE
Date
de
décision:
18/11/2022
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5. Institutions
et
vie
politique
5,7,
Intercommunalite