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Procès Verbal - Procès verbal CM06092023
Compte-Rendu - CR 21.03.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21.03.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
Page
1 sur
3
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
21
MARS
2019
à 18
heures
30
Date
de
la convocation
: 14
MARS
2019
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire
Christophe
MARTIN
- Margot
MERLE
- Roger
GUGLIELMETTI
- adjoints
Aurélie
BERNARD
- Alain
BOITTE
— Edmond
CADET
-— Marie
SANGNIER
-
Bernadette
TELMON
-— Aurélien
VINCENT
- Gilles
du
CHAFFAUT
— Joëlle
FINAT-
Procuration
:
Bruno
BOUCHARD
à Christophe
MARTIN
Véronique
PLASSON
à Margot
MERLE
Secrétaire
de
séance
: Edmond
CADET
La
séance
est
ouverte
à 18
h30,
sous
la présidence
d’ Anne-Marie
FORGEOUX,
maire.
Mme
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
informe
Passemblée
de
l’ordre
du
jour
et propose
l’ajout
d’une
délibération
(Décision
Modificative
du
Budget
Communal).
Approbation
à l’unanimité
pour
l'inscription
de
cette
7è"€
délibération.
Les
remarques
sur
les
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux
du
28
février
2019
et du
7 mars
sont
prises
en
compte.
1/Délibération
n°021/2019
- PARTICIPATION
FSL
2019
Le
Conseil
Municipal
décide
la participation
financière
de
425,20€
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(0,40€
par
habitant),
pour
l’année
2019.
Approuvé
à l’unanimité
Mme
FINAT
demande
des
précisions
sur
le fonctionnement
du
fonds.
Mme
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d'un
fonds
de
solidarité
dont
la
cotisation
par
commune
est
calculée
en
fonction
de
la population.
Le
fonds
ainsi
constitué
à l'échelle
département
permet
d'octroyer
des
aides
aux
personnes
en
difficultés
au
regard
de
leur
logement
(factures
EDF,
eau,
loyer....).
C’est
une
commission
qui
accorde
les
aides
en
fonction
d’un
certain
nombre
de
critères.
Les
administrés
de
notre
commune
peuvent
être
éligibles
à cette
aide.
En
fonction
des
années
et des
situations
le cumul
des
aides
versées
aux
habitants
de
la
commune
peut
être
soit
supérieur
soit
inférieur
à
la cotisation
versée.
2/Délibération
n°022/2019
- SUBVENTION
TROPHEE
DE
SERRE-
CHEVALIER Le
conseil
municipal
approuve
une
participation
financière
à hauteur
de
5000€
à
l'événement
« Trophée
de
Serre
Chevalier
», pour
son
édition
2019.
Approuvé
à l’unanimité
Mme
le Maire
rappelle
l'historique
de
la
participation
de
la
commune
au
Budget
de
l'Office
de
Tourisme
depuis
2010.
L'application
de
critères
identiques
pour
chaque
commune
membre
pour
le calcul
des
cotisations
conduit
à une
baisse
de
la
cotisation
| | |
Compte-Rendu
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21/03 Page
2 sur
3
des
communes
du
Monêtier,
La
Salle
et Saint-Chaffrey.
La
baisse
globale
du
budget
le
l'office
est
compensée
par
la prise
en
charge
par
les
communes
du
coût
de
certaines
animations
et participation
aux
événements
dans
la vallée.
La
commune
du
Monêtier
a ainsi
participé
au
programme
d'animation
de
l'hiver
à hauteur
de
12
000
€, et
5000
€pour
le Trophée.
Il restera
le programme
d'été.
M.
du
Chaffaut
considère
que
la
programmation
des
événements
et animations
de
l'Office
dans
la
vallée
pourrait
être
anticipée.
Mme
le Maire
rappelle
que
préalablement
les
montants
des
participations
de
chaque
commune
devaient
être
connus.
Mme
FINAT
demande
s'il
vrai
que
les
habitants
des
hameaux
du
Serre
Barbin
et du
Freyssinet
peuvent
utiliser
gratuitement
la navette
Vallée.
Mme
le Maire
explique
que
la navette
village
a été
rationalisée
et ne
descend
pas
dans
ces
hameaux.
Le
SIGED
(Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
et d'Exploitation
du
Domaine
skiable
de
La
Salle
les
Alpes
et du
Monêtier
les
Bains
prend
donc
en
charge
les
billets
délivrés
aux
habitants
des
hameaux
du
bas
afin
que
tous
les
habitants
de
la commune
bénéficient
des
mêmes
services.
3/Délibération
n°023/2019
— SIEpB
: AVIS
SORTIE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-CHAFFREY Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à la
demande
de
la commune
de
Saint-
Chaffrey
de
sortir
du
SIEpB.
Approuvé
à l’unanimité
4/Délibération
n°024/2019
— SIEpB
: AVIS
SORTIE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
SALLE
LES
ALPES
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à la
demande
de
la commune
de
La
Salle
les
Alpes
de
sortir
du
SIEpB.
Approuvé
à l’unanimité
Mme
FINAT
demande
des
précisions
sur
le rôle
du
SIEpB
et du
SyMEO05.
M.
GUGLIELMETTI
précise
que
le SyMEOS
assure
les
missions
d'EDF
en
milieu
rural.
Le
SIEpB
assure
l'éclairage
public
par
l'intermédiaire
des
sociétés
INEO
ou
SUDATI
Il s'agit
d’un
système
solidaire
dont
les
communes
ne
pourront
pas
sortir
individuellement.
Par
contre,
il serait
possible
de
transférer
les
compétences
du
SIEpB
au
SyMEOS
pour
rationaliser
les
structures
intercommunales.
S/Délibération
n°025/2019
— ONF
— VENTE
DE
COUPE
EN
BOIS
FACONNE
Le
Conseil
Municipal
décide
d’exploiter
les
parcelles
31et
32
en
bois
façonnés,
et
autorise
l'ONF
à procéder
à la
vente
groupée
des
bois
en
contrat
d’approvisionnement,
Les
autres
produits
seront
vendus
au
gré
à gré
ou
délivrés
à la
commune
pour
l’affouage.
L’ONF
assumera
le rôle
de
donneur
d’ordre
pour
l’exploitation
des
coupes.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
fera
l’objet
d’une
convention
dite
de
vente
et
exploitation
groupée,
engageant
les
deux
parties
pendant
la durée
nécessaire
à
l’exploitation
de
la coupe.
Approuvé
à l’unanimité
6/Délibération
n°026/2019
— SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
LA
PARCELLE
AD660 Le
Conseil
Municipal
approuve
la servitude
de
passage
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AD
660
lieudit
« Peyre
Foucheras
» au
profit
de
la parcelle
cadastrée
AD
683
lieu-dit
« Peyre
Foucheras
», et
accepte
le projet
d’acte
de
servitude
établi
par
Maître
Philippe
MARCHIONI,
notaire
à Briançon,
aux
termes
duquel
la commune
du
Monëêtier
les
Bains
consent
une
servitude
de
passage
sur
le bien
cadastré
section
AD
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21/03 Page
3 sur
3
n°
660
lieudit
« Peyre
Foucheras
» au
profit
du
bien
cadastré
section
AD
683
lieu-dit
« Peyre
Foucheras
» sans
indemnités
aux
frais
de
ces
derniers,
et dit
que
les
travaux
d’agencement
du
parking
modifié
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
de
la servitude,
R.GUGLIELMETTI
ne
participe
pas
au
vote.
Approuvé
par
10
voix
POUR
et 2
CONTRE
(G.
du
CHAFFAUT
et
J. FINAT)
et
1
ABSTENTION
(A.
VINCENT).
TlDélibération
n°027/2019
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Le
conseil
municipal
approuve
la modification
de
la section
d’investissement
du
budget
principal
afin
de
pouvoir
honorer
l’achat
de
la licence
IV
décidé
par
délibération
n°008/2019
du
28
février
2019.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
-__ Diminution
de
crédits
au
compte
2135
de
l’opération
068-Travaux
bâtiments
divers
pour
26
500€
- Augmentation
de
crédits
en
dépenses
au
compte
2051-Concessions
et droits
similaires
pour
26
500€
Approuvé
à l’unanimité
M.
du
Chafjaut
rappelle
sa
demande
de
désignation
d’un
représentant
aux
commissions
de
la Communauté
de
Communes.
Mme
le Maire
indique
que
les
services
de
la Communauté
de
Communes
n'ont
pas
encore
répondu
à la
demande
de
la
commune
quant
aux
modalités
de
désignation
des
membres
non
élus
de
ces
commissions.
Mme
FINAT
demande
des
précisions
sur
les
projets
de
micro-centrales.
Mme
le Maire
indique
qu'un
point
a été
effectué
ce
jour
avec
EDSB
et que
le projet
du
Petit
Tabuc
avance.
Le
dossier
d'autorisation
environnementale
a été
déposé
et
l'enquête
publique
devrait
se
dérouler
fin
août
2019,
après
celle
du
PLU.
Le
projet
du
Grand
Tabuc
est
un
peu
moins
avancé
puisque
le dossier
de
demande
d'autorisation
est
en
cours
de
constitution.
La
copie
des
Décisions
prises
par
le Maire
présentées
le 6
février
dernier
seront
renvoyées
aux
conseillers
municipaux.
La
séance
est
levée
à 19
heures
45.
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21/03