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Compte-Rendu - CR cm 19022014
Document publié le Mercredi 19 février 2014 par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 19022014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Environnement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 19 FEVRIER 2014 à 18 heures 30
DATE DE LA CONVOCATION : 14 février 2014
Présents :
Pierre BOUVIER, maire
Roger GUGLIELMETTI – Anne-Marie FORGEOUX - Claude PLEINDOUX – Christophe MARTIN, adjoints
Patrick LESPINASSE - Olivier REY – Edmond CADET – Catherine REBATEL – Alain BOITTE – Bruno BOUCHARD - Alain BERNARD
Procurations :
Christophe CANGIANO à Alain BOITTE
Béatrice KOEKKOEK à Patrick LESPINASSE
Carole CISSE à Catherine REBATEL
Secrétaire de séance : Alain BERNARD
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La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de Pierre BOUVIER, maire.
1°/ Délibération n°013/2014 – Achat parcelle AL 210
Le Conseil Municipal décide de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AL 210 auprès de la SAFER, aucun tiers ne s’étant porté acquéreur. Cette parcelle d’une superficie de 1170 m² est située lieudit «les Iscles», et est cédée par la SAFER au prix de 3 500 €.
Approuvé à l’unanimité
2°/ Délibération n°014/2014 – Réaménagement de l’accès au parking des Pommiers depuis la route de Saint Joseph
Le Conseil Municipal approuve la réalisation des travaux qui permettront de relier la route de Saint Joseph, quel que soit le côté d’où l’on arrive, avec la RD 1091 via le parking des Pommiers pour un montant prévisionnel de 42 000 € HT. Approuvé à l’unanimité
3°/ Délibération n°015/2014 – Diagnostics pastoraux : alpages de la Madeleine et du Lautaret
Le Conseil Municipal arrête le projet de deux diagnostics pastoraux pour les alpages de La Madeleine et du Lautaret pour un montant total de 17 360 € HT. Il sollicite une aide financière, à hauteur de 80 %, auprès de la Région PACA et de la CIMA.
Approuvé à l’unanimité
4°/ Délibération n°016/2014 – Convention de servitude avec RTE : enfouissement liaison souterraine
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de servitude avec RTE sur la parcelle cadastrée AN 38 (BND), pour les travaux de liaison souterraine du projet de rénovation du Réseau de Transport Electrique de la Haute- Durance. Une indemnité de 150 € sera versée à chaque propriétaire concerné. Approuvé à l’unanimité
5°/ Délibération n°017/2014 – Parc National des Ecrins : signature de la Charte Le Conseil Municipal, suite à son adhésion à la charte du Parc National des Ecrins, approuve le principe d’une convention d’application pour la mise en œuvre d’un programme d’action pour la période 2014/2016.
Approuvé à l’unanimité
MOTION présentée par les élus de la majorité municipale relative à la pérennité du financement régional de l’association «4, 3, 2 A»
Le Conseil Municipal exprime son inquiétude quant à la pérennité du financement régional à l’association «4, 3, 2 A», association qui lutte contre la déscolarisation prématurée et assure l’accompagnement des jeunes en grandes difficultés.
Le Conseil Municipal rappelle son attachement à l’intégration des jeunes dans la vie du territoire et demande au Conseil Régional de maintenir son engagement financier, indispensable à la poursuite des missions de l’association «4, 3, 2 A».
Approuvé à l’unanimité
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal, délibération n°20/2008 du 31 mars 2008
Le Conseil Municipal donne lecture de tous les actes que Monsieur le Maire a pris en vertu de la délibération de délégation depuis le 29 janvier 2014.
La séance est levée à 19 heures 39.