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Compte-Rendu - CR CM 17.12.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
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Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Page
1 sur
3
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
17
DECEMBRE
2020
A 18
H
00
Date
de
la
convocation
: 9 décembre
2020
Présents
:
Jean-Marie
REY,
Maire
Adrien
GIRARD,
Muriel
PAVAN,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
Adjoints
Bruno
PROIETTI,
Marielle
BOY,
Lisa
FAURE,
Gabrielle
GUIBERT,
Jean-Michel
BRUNET,
Pierre
SAVOLDELLI,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Fabrice
LOISEAU
Procuration
: Yveline
CORDIER
à Margot
MERLE
Absent
: Jean-Charles
THOMAS
Secrétaire
de
séance
: Violaine
PIQUET-GAUTHIER
La
séance
est
ouverte
à 18h00,
sous
la présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Il informe
l’assemblée
de
l’ordre
du
jour.
Le
compte
rendu
du
conseil
du
2 décembre
2020
est
adopté
à l’unanimité
Monsieur
Le
Maire
demande
l’ajout
d’une
délibération
à l’ordre
du
jour
: Décision
modificative
n°4
— Budget
de
la Commune
: accepté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
actes
qu’il
a pris
en
vertu
de
la
délégation
que
lui
a donnée
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020,
du
23
mai
2020,
depuis
le 2
décembre
2020.
1/ INSTALLATION
DE
TOILETTES
SECHES
— DEMANDES
DE
SUBVENTION
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la volonté
conjointe
du
SIVM
de
Serre
Chevalier
et de
la commune
du
Monêtier-les-Bains
de
procéder
à l’installation
de
toilettes
sèches
le
long
des
sentiers
de
randonnée
et des
pistes
de
ski
nordique.
Au-delà
de
ces
lieux
d’implantation,
la
commune
souhaite
également
installer
le même
dispositif
vers
le sommet
du
col
du
Galibier,
afin
d'offrir
plus
de
confort
et de
propreté
aux
nombreux
usagers
de
cette
route
départementale.
Aussi,
il est
proposé
d’adopter
le plan
de
financement
suivant
et de
solliciter
les
partenaires
institutionnels
pour
l’attribution
de
financement
:
Installation
de
toilettes
sèches
au
col
du
Galibier
20
470€
HT
Etat
—- DETR
6 141€
- 30%
Département
6 141€
- 30%
Autofinancement
8 188€
- 40%
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
17
décembre
2020 Page
2 sur
3
2/APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
LA
SAFER
(CIF)
Dans
un
souci
de
maintien
et de
confortement
de
l’agriculture
locale,
mais
aussi
de
protection
de
l’environnement
et des
paysages
ruraux,
la commune
souhaite
maintenir
sa
collaboration
avec
la
SAFER.
Cette
collaboration
est
également
rendue
nécessaire
pour
maintenir
des
prix
de
vente
compatibles
avec
une
activité
agricole
et forestière.
Il est
rappelé
qu’une
convention
d’intervention
avec
la SAFER
est
en
vigueur
depuis
2004
et qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
une
mise
à jour
de
celle-ci.
L’objet
de
la
convention
mise
à jour
est
le
suivant
:
-La
veille
foncière
opérationnelle
pour
un
coût
annuel
de
400€
HT.
-La
mise
en
place
d’un
portail
cartographique
pour
visualiser
des
DIA
transmises
(VIGIFONCIER).
-La
réalisation
d’une
expertise
contextualisée
des
DIA
diffusées.
-L’intervention
par
exercice
du
droit
de
préemption,
ou
étude
de
faisabilité
pour
que
soit
mise
en
place
une
procédure
d’intervention
amiable.
- La
réalisation
d’un
bilan
annuel
chiffré
des
volumes
de
DIA
transmises.
Les
aspects
d’ingénierie
et de
méthode
de
diffusion
des
sources
de
données
étant
détaillés
dans
la
convention
ci-annexée.
Approuvé
à l’unanimité
3/DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
COMMUNAUX
A LA
COMMISSION
LOCALE
_D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la création
et de
la composition
d’une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
il convient
donc
de
désigner
un
titulaire
et un
suppléant
pour
représenter
la Commune.
Il est
proposé
de
désigner
:
- Délégué
titulaire
: Muriel
PAYAN
- _
Délégué
suppléant
: Marielle
BOY
Pour
représenter
la Commune
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
à la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïis.
Approuvé
à l’unanimité
4/ DECISION
MODIFICATIVE
N°4
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
modifications
à apporter
au
budget
de
la
commune,
afin
de
prendre
en
compte
les
éléments
suivants
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1°)
Régularisation
des
inscriptions
budgétaires
au
chapitre
041
relatives
à des
cessions
de
biens
à
titre
gratuit
:
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
204411
pour
1 780€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
2183
pour
1 780€
| | |
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
17
décembre
2020
Page
3 sur
3
DM
N°4
Hé
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
signation
See
ï
8
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-204411
: Subv
nature
org
publics
- Biens
mobiliers,
0,00
€
1 780,00
€
0,00
€
0,00
€
matériel
et
études
|
R-2183
: Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0,00
€
0,00
€
0,00
EI
1 780,00
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€]
1 780,00
€
0,00
€
1780,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€|
1 780,00
€
oo]
1 780,00
€
Total
Général
1 780,00
€]
1 780,00
€
Approuvé
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
du
non
renouvellement
du
détachement
sur
l’emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services
de
Madame
Isabelle
CONRAUX.
Un
entretien
préalable
avec
cette
dernière
a eu
lieu
le 7
décembre
dernier
et Madame
CONRAUX
a pu
prendre
connaissance
de
son
dossier
en
amont.
Sa
fin
de
détachement
prendra
effet
le 1°
mars
prochain.
La
parole
est
laissée
au
public
présent
:
Monsieur
Gilles
DU
CHAFFAUT
tient
à féliciter
l’équipe
municipale
pour
son
action
depuis
son
élection. Monsieur
le Maire
le remercie
et remercie
également
les
services
municipaux
pour
leur
implication
et
leur
réactivité.
La
séance
est
levée
à 18
h 30.
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
17
décembre
2020