Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal Consultation du 31 AOUT 2023

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Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL CONSULTATION

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL CONSULTATION

Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL CONSULTATION

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL CONSULTATION DU

Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL CONSULTATION

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCOTBRE 2

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal Consultation du 31 AOUT 2023 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal Consultation du 31 AOUT 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le trente-et-un août à vingt et un heures trente minutes, les membres du conseil municipal, dûment convoqués vingt-deux août deux mil vingt-trois, se sont réunis, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Patrick POISOT, Maire.

Président de séance : Patrick POISOT, Maire.

Ont assisté à la séance : Michel LACAS, Nadine STUBBÉ, Arnaud FABRE, Michèle BENECH, Stéphane BONNEL, Adjoints au Maire, Sylvie CHEVALIER, Éric PIASECKI, Caroline VERTON, Sandrine ROBINET, Luis NORINHA, Isabelle AZANÉ, Marc AVET et Myrto VÉRO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Christophe PALLEZ, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Michel LACAS, Julia GOMES, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Caroline VERTON, Greta BOCKLER, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Luis NORINHA, et Adrien DE RIEUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Isabelle AZANÉ.

Absent : Patrice GASTON, Conseiller Municipal.

Secrétaire de séance : Nadine STUBBÉ.

14 conseillers municipaux sont présents, le Maire informe le conseil municipal que le quorum fixé à 10 est atteint.

La question n° 2023/31/08/02 est reportée lors d’un prochain conseil municipal. Ouverture de la séance à vingt heures trente minutes.

Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

**************

Question n° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 9 juin 2023 Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023, est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2023/31/08/01

Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal, du 9 juin 2023

Question n° 2 : Détermination du taux de promotion pour l’avancement au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe

La question est reportée à un prochain conseil municipal.

Question n°3 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de première classe, à temps non complet, à raison de 24 heures et 42 minutes hebdomadaires annualisées La création de ce poste permet l’avancement de grade d’un agent du service périscolaire qui exerce des missions en restauration scolaire et à la garderie.

Délibération n° 2023/031/08/03

Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de première classe, à temps non

complet, à raison de 24 heures et 42 minutes hebdomadaires annualisées

Le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article L. 313-1 du code de la fonction publique « Les emplois de chaque collectivité…sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial…. ».COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de permettre un avancement de grade.

Le Maire expose au conseil municipal qu’un emploi comportant les missions liées à la restauration scolaire de l’école mixte : vérification des repas livrés en liaison froide, préparation des repas servis, services des repas aux élèves, et entretien des locaux et du matériel, doit être créé.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire sur le grade d’adjoint technique principal de première classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.

La rémunération et le déroulement de carrière correspondant au cadre d’emplois concerné. Les crédits nécessaires sont prévus au budget général de l’exercice en cours.

Le Maire propose alors au conseil municipal de créer,

- vu l’article L. 313-1 du code de la fonction publique,

- et, vu l’arrêté n° 2021/045, du 27 décembre 2021, portant sur les lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels,

un emploi permanent d’adjoint technique principal de première classe, à temps non complet, à raison de 24 heures et 42 minutes hebdomadaires annualisées.

Ceci exposé, après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de première de classe, à temps non complet, à raison de 24 heures et 42 minutes hebdomadaires annualisées.

Question n° 4 : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial, non titulaire, à temps non complet, pour la période du 4 septembre au 22 décembre 2023

Cette création de poste d’agent, non titulaire, fait suite à la résiliation du marché d’entretien des locaux de la commune.

Il a été décidé d’attendre la purge des recours éventuels avant de lancer une nouvelle procédure de consultation

Délibération n° 2023/031/08/04

Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00 Création d’un emploi d’adjoint technique territorial, non titulaire, à temps non complet, pour la

période du 4 septembre au 22 décembre 2023

Le Maire rappelle au conseil municipal que le marché accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux de la commune confié à la S.A.S. EURO DEFENSE SERVICE a été résilié en raison des carences constatées dans l’exécution des prestations.

Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2023/09/06/12, du 9 juin 2023, un emploi d’adjoint technique territorial, non titulaire, a été créé pour la période du 12 juin 2023 au 31 août 2023, pour assurer l’entretien des locaux pour des raisons d’hygiène, dans l’attente de la mise en œuvre d’une procédure de consultation des entreprises pour un marché d’entretien des locaux de la commune.

Le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de la procédure de résiliation pour faute, engagée à l’encontre de la S.A.S. EURO DEFENSE SERVICE et contestée par celle-ci, il convient de créer à nouveau un emploi d’adjoint technique, non titulaire, à temps non complet, à raison de 392 heures de travail effectifs répartis sur la période du 4 septembre 2023 au 22 décembre 2023 pour assurer l’entretien des locaux de l’école mixte de Marles-en-Brie, de la salle polyvalente, de la mairie et du bâtiment de la Dent Creuse.

Le Maire propose alors au conseil municipal de créer, vu le 1° de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de 392 heures de travail effectifs réparties sur la période du 4 septembre 2023 au 22 décembre 2023, soit vingt-quatre heures et trente minutes hebdomadaires annualisées, pour faire face à un surcroit d’activités engendré par la résiliation du marché accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux de la commune. Le Maire précise que l’agent nommé pourra effectuer des heures complémentaires par nécessité de service.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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Ceci exposé, après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi non permanent, d’adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de 392 heures de travail effectif réparties sur la période du 4 septembre 2023 au 22 décembre 2023, soit vingt-quatre heures et trente minutes hebdomadaires annualisées.

Question n° 5 : Décision modificative n° 2 : crédits supplémentaires en section de fonctionnement Cette décision est nécessaire pour permettre le versement du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) dont le montant a été sous-estimé au budget primitif 2023. Délibération n° 2023/031/08/05

Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00 Décision modificative n° 2 : crédits supplémentaires en section de fonctionnement

Le Maire rappelle au conseil municipal que :

- Le 8 juillet 2023, il a reçu notification du montant définitif que la commune de Marles-en-Brie doit reverser au titre de la répartition de l’année 2023 du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.),

- Et le 24 juillet 2023, le Service de Gestion Comptable (S.G.C.) de Coulommiers a informé les communes qu’il y avait un nouveau prélèvement lié à la compensation de la hausse des taux de la taxe d’habitation.

Le Maire propose alors au conseil municipal de prévoir les crédits supplémentaires suivants : en section de fonctionnement :

• au chapitre 014 « Atténuations de produits » :

. En dépenses, à l’article 739118 « Autres reversements et restitutions sur contributions directes » : 1 260 €,

. En dépenses, à l’article 7392221 « Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales » : 687 €,

• au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante »,

. En recettes, à l’article 7588 « Autres produits divers de gestion courante » : 1 947 €.

Ceci exposé, après débats, ces propositions sont approuvées, à l’unanimité.

Question n° 6 : Redevances annuelles au titre de l’exercice 2023 pour l’occupation du domaine public communal pour le service public de la distribution du gaz et pour l’occupation provisoire du domaine public communal (R.O.D.P.P.) par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Pas de remarque.

Délibération n° 2023/031/08/06

Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00 Redevances annuelles au titre de l’exercice 2023 pour l’occupation du domaine public communal pour le service public de la distribution du gaz et pour l’occupation provisoire du domaine public communal (R.O.D.P.P.) par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Le Maire donne la parole à Michel LACAS, Adjoint au Maire, qui rappelle au conseil municipal que : - le décret n° 2007-606, du 25 avril 2007, portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public (R.O.D.P.) des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales, prévoit le versement d’une redevance au profit de la commune, - le décret n°2015-334, du 25 mars 2015, a instauré « le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public (R.O.D.P.P.) par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ».

Michel LACAS expose au conseil municipal que la redevance pour occupation du domaine public (R.O.D.P.) est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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PR = (0,035 € x L) + 100 € ;

où

PR est le plafond de redevances dû par l’occupant du domaine ;

L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres ; 100 € représente un terme fixe.

Compte tenu des éléments techniques fournis par GrDF (Gaz Réseau Distribution France), 7 353 m de longueur de canalisations de distribution de gaz implantées sous domaine public communal, le montant de la redevance s’élève à 496,72 €, pour l’année 2023, (terme fixe : 100 € + 0,035 € x 7 353 m x actualisation des index de 2008 à 2022 cumulés, soit 1,39) (pas d’actualisation des index entre 2015 et 2016).

Michel LACAS expose au conseil municipal que la redevance due, chaque année, à une commune pour l’occupation provisoire (R.O.D.P.P.) de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée ainsi qu’il suit :

« PR’= (0,35*Ln) x Coefm »

où :

« PR’, exprimé en euros » : est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ; « Ln, exprimée en mètres » : représente la longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ;

Et « Coefm » : coefficient de revalorisation.

Compte tenu des éléments techniques fournis par GrDF (Gaz Réseau Distribution France), Ln = 26 m, et Coefm = 1,19, le montant de la redevance s’élève à 10,83 €, pour l’année 2023.

Le Maire reprend la parole et précise au conseil municipal que conformément à l’article L. 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée.

Le Maire propose alors, au conseil municipal au titre de l’exercice 2023, de fixer le montant de : - la redevance d’occupation du domaine public (R.O.D.P.) à 497 €, pour le service public de la distribution du gaz de la commune de Marles-en-Brie,

- la redevance d’occupation provisoire du domaine public (R.O.D.P.P.) à 11 €, soit un total de 508 €.

Ceci exposé, après débats, cette proposition est adoptée, à l’unanimité.

Question n° 7 : Présentation du rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets

Des interrogations sont soulevées au sujet du non-recyclage des encombrants collectés en porte à porte. La mise en place d’une flotte de véhicules pour collecter les encombrants, par catégorie de matériaux entrainerait une augmentation des coûts liés au camions et personnels nécessaires à la collecte. Le Maire précise que les professionnels doivent trier leurs déchets et faire appel à des sociétés spécialisées de retraitement, les déchetteries devant être réservées exclusivement aux particuliers. Marc AVET regrette que la déchetterie de Fontenay-Trésigny ne recycle pas les bonbonnes de gaz même percées.

Délibération n° 2023/031/08/07

Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00 Présentation du rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des

déchets

Le Maire donne la parole à Arnaud FABRE, Adjoint au Maire, délégué titulaire au Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie (S.I.E.T.O.M.) qui expose au conseil municipal que, conformément à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets doit être présenté au conseil municipal,COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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Arnaud FABRE donne connaissance, aux conseillers municipaux, des principaux éléments du rapport du Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie.

Présentation générale

Population et périmètre du SIETOM

- 39 communes

- 61 259 Foyers

- 157 408 habitants

- 4 communautés de communes : Val Briard, Brie des Rivières et Châteaux, Portes Briardes, L’Orée de la Brie.

- 3 communautés d’agglomération : Paris Vallée de la Marne, Melun Val de Seine, Marne et Gondoire. Installations

- Siège social : Tournan-en-Brie

- Centre de tri : Tournan-en-Brie

- Quai de transfert des ordures ménagères : Ozoir-La-Ferrière

- Réseau de 6 déchetteries :

o Gretz-Armainvilliers,

o Ozoir-la-Ferrière,

o Evry-Grégy-sur-Yerre,

o Fontenay-Trésigny,

o Roissy-en-Brie,

o Pontault-Combault.

Compétences

- Collecte des déchets ménagers sur 39 communes

- Traitement des tonnages collectés

Organisation institutionnelle

Comité syndical

- 97 délégués titulaires, 85 délégués suppléants

- 6 réunions du comité syndical, 6 réunions du bureau syndical.

Commissions :

- Appel d’offres,

- Finances,

- Communication et information,

- Collecte des déchets,

- Traitement des déchets,

- Déchetteries,

- CCES du PLPDMA,

- CCSPL.

Bureau syndical

- 1 président

- 6 vice-présidents

- 4 membres

Ressources humaines

- 1 DGS

- 1 responsable des affaires juridiques

- Pôle communication : 11 agents

- Pôle service généraux : 7 agents,

- Pôle technique : 49 agents

Finances

- Baisse de la TEOM

- 1487 mandats / 264 titres

- Comptabilité analytiqueCOMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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TOTAL EN € EN € / HAB Evolution 2021/2022

CHARGES

Charges de structure 1 521 066 € 9,66 € 13,49%

Charges de communication 498 465 € 3,17 € 30,19%

Charges techniques 17 796 046 € 113,06 € 6,66%

Prévention 104 348 € 0,66 € 12,86%

Pré-collecte et collecte 7 794 256 € 49,52 € 5,98%

Transport et traitement 9 875 141 € 62,74 € 7,28%

Enlèvement des déchets dangereux 22 301 € 0,14 € -31,03%

Total des charges HT 19 815 577 € 125,89 € 7,65%

Coût fiscal (TVA acquittée) 1 254 558 € 7,97 € 2,73%

PRODUITS

Recettes industrielles 1 185 597 € 7,53 € 10,37%

Soutien éco-organismes 1 522 514 € 9,67 € 6,75%

Aides 229 914 € 1,46 € 2,23%

Total des produits 2 938 025 € 18,67 € 7,81%

Coûts service public/ Coût aidé TTC 18 132 110 € 115,19 € 7,27%

Coût de la TEOM 19 652 303 € 124,85 € 2,91%

Contribution des collectivités - € - € - €

Marchés publics

- Exploitation de l’UVOM :

o Lot 1 : exploitation en quai de transfert => Généris

o Lot 2 : Transport des déchets => Ourry

o Lot 3 : Traitement des déchets => Généris

- Exploitation du quai de transfert des déchets recyclables et transport vers le centre de tri o Lot 1 : Exploitation du quai de transfert => Généris

o Lot 2 : Transport des déchets recyclables => Mauffrey

- Prestation de nettoyage des locaux :

o Lot 1 : siège et service de collecte => société Semelle,

o Lot 2 : 6 déchetteries => Société Abyss

Ingénierie

Centre de tri

- Pas de travaux majeurs en 2022 compte-tenu de l’arrêt programmé de l’installation Siège

- Pas de travaux

Déchetterie

- Réparation des grillages pour donner suite à des intrusions sur le réseau, réparation du système basculeur à gravats et du pont bascule d’Ozoir-La Ferrière

Unité de valorisation des ordures ménagères

- Utilisation en quai de transfert pour les ordures ménagères

Projets/ Études

- Contrat d’objectifs annuel CITEO et Soutien à la Connaissance des Coûts, - Etude de mise en œuvre de la tarification incitative (ARTELIA et ESPELIA), - Etude sur les possibilités d’avenir de l’UVOM et le traitement des biodéchets (SAGE), - Etude sur les projets de recyclerie et nouvelle déchetterie à plat (CAP3C et ECOGEOS), - Acquisition des 4 terrains sur la commune de Pontault-Combault pour ces deux projets, - Candidature à l’Appel à Projets CITEO pour l’Extension des Consignes de Tri, - Réajustement des actions du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2022- 2025,COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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- Accompagnement de l’Agence RUP en matière de stratégie de communication. Communication

Communication à domicile

- Courriers

- Appels téléphoniques

- Rencontres

Communication grand public

Communication en milieu scolaire

Communication numérique

- Site internet,

- Page Facebook,

- Newsletter,

- Formulaire en ligne.

Accueil téléphonique

Outils de communication

- Sietom Infos

- Outils de soutien des actions : Sticker, Mémo tri, carnet Compostage, panneaux PVC collectif, Mémo déchetterie, panneau benne collecte, autocollant stop pub…

- Communication à destination des adhérents : Tryptique « les essentiels », rapports annuels Prévention des déchets

- Compostage en habitant individuel : distribution de composteurs, réunions. - Sensibilisation : sur les communes, au siège du SIETOM, sur les sites collectifs équipés. Le SIETOM bénéficie d’un soutien financier de 35 % des dépenses d’investissement pour l’acquisition des composteurs afin d’atteindre les objectifs régionaux inscrits au PRPGD (Plan Régional de prévention et de gestion des déchets) de réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés, et de déployer le compostage de proximité.

- Collecte de textile et chaussures : 102 bornes de collectes réparties sur tout le territoire, 596, 95 tonnes collectées.

Pré-collecte

Bacs de tri-sélectif :

- Livraison, entretien, sensibilisation

- 104 419 bacs distribués

Bornes d’apport volontaire (BAV)

- Surplus de verre et papier

- 134 BAV verre, 170 BAV papier

Sacs de pré collecte

Collecte

Fréquence des collectes

Ordures ménagères & collecte sélective

- 1 fois par semaine : Favières, Neufmoutiers, Les chapelles Bourbons, Crèvecœur, Grisy-Suisnes, Evry- Grégy, Limoges-Fourches, Soignolles Lissy, Champdeuil, Crisenoy, Yèbles, Ozouer-le-Voulgis, Liverdy-en-Brie, Courquetaine, Beauvoir, Argentières, Bernay-Vilbert, Courpalay, la Chapelle-Iger, - 2 fois par semaine : Pontault-Combault, Roissy, Pontcarré, Lésigny, Ozoir le Ferrière, Servon, Férolles— Attilly, Chevry-Cossigny, Gretz-Armainvilliers, Presles-en-Brie, Tournan-en-Brie, Châtres, Marles-en- Brie, Fontenay-Trésigny, Coubert, Solers, Chaumes-en-Brie, Rozay-en-Brie Tonnages 2022

Emballages

Collecte en porte

à porte

Verre

Collecte

en porte à

porte

Verre

En apport

volontaire

Papier

En apport

volontaire

Encombrants

Collecte en

porte à porte

Ordures

ménagères

Collecte en

porte à porte

Tonnages SEPUR 3 999, 48 3 368, 92 2 831, 44 31 770, 89 KG / habitant 33, 45 28, 17 23, 68 265, 68 Tonnage

PONTAULT

1 063, 06 866, 56 82, 74 9 971, 50

KG / habitant 28, 10 22, 91 2, 19 263, 62 Tonnage total 5 062, 54 4 235,48 279, 32 875, 54 2 914, 18 41 742, 39

KG / habitant 32, 16 26, 91 1, 77 5, 56 18, 51 265, 19COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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Tonnage d’encombrants collectés sur rendez-vous à Pontault Combault : 82, 74 tonnes Collecteurs

- SEPUR : Emballages/Verres / Encombrants /Ordures ménagères,

- SIETOM77 : Emballages/Verres / Encombrants /Ordures ménagères,

- MINERIS : Verre et papier en apport volontaire.

Extension des consignes de tri

- Objectifs :

o Simplifier le geste de tri,

o Augmenter les performances de collecte et renforcer la valorisation matière par le recyclage, o Diminuer la quantité d’ordures ménagères incinérées/enfouies (baisse de la TGAP) en redirigeant vers le recyclage l’ensemble des emballages

- Déploiement

o Sensibilisation des relais,

o Sensibilisation de la population,

o Adaptation du volume des bacs par anticipation depuis janvier et à la demande à l’automne, o Sensibilisation des citoyens : animations communales, scolaires, porte-à-porte, o Dimensionnement de la communication : outils et canaux de diffusion

- Suivi des indicateurs de performance

o Performance de collecte des emballages : + 11,01 % par rapport à 2021 o Performance de collecte du verre : - 0,37 % par rapport à 2021,

o Performance ce collecte du papier : + 18,94% par rapport à 2021.

Traitement des végétaux

- Objectif :

Réduire la quantité d’ordures ménagères incinérées/enfouies (baisse de la TGAP) en redirigeant les végétaux vers la valorisation organique.

- Déploiement :

o De juin à septembre

▪ Pour 38 communes : réduction de 5 sacs à 3 sacs,

▪ - Pontault-Combault : collecte en régie spécifique pour les végétaux (5 sacs de 100l biodégradables /en papier kraft ou en vrac dans un bac normé) -Collecte tous les 15 jours

o A partir du mois d’octobre

▪ Suspension de la collecte des végétaux sur l’ensemble du territoire.

▪ Accompagnement des habitants avec une communication sur les alternatives à la collecte et notamment le compostage.

o Décembre 2022

▪ Validation par le Comité Syndical d’un accompagnement de la transition vers d’autres modes de gestion des végétaux par la mise en place d’une collecte temporaire uniformisée et séparée des végétaux sur les 39 communes- Collecte tous les 15 jours

- Indicateurs

o Pontault-Combault : 36,19 tonnes collectées en 4 mois soit 0.96kg/hab. o 39 communes : Diminution de 9% de la quantité des ordures ménagères par rapport à 2021. Déchetteries

- Nombre de passages en 2022 :

o Ozoir la ferrière : 44 335

o Pontault-Combault : 40 874

o Roissy-en-Brie : 38 301

o Gretz-Armainvilliers : 34 108

o Fontenay-Trésigny : 33 200

o Evry-Grégy-sur-Yerre : 25 922

- Tonnages 2022 : 20 882, 29

o Ozoir la ferrière : 3 876, 84

o Pontault-Combault : 3 591, 39

o Fontenay-Trésigny : 3 532, 52

o Roissy-en-Brie : 3 654, 08

o Gretz-Armainvilliers : 3 327, 70 :

o Evry-Grégy-sur-Yerre : 2 899, 75

- Typologie et valorisation des déchetsCOMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

9

Déchets Tonnage total Kg Par Hab. Valorisation

Gravats 6 277, 16 39, 88 100 % Tout-venant 4 877, 34 30, 99 0% Végétaux 5 120, 48 32, 53 100 % Mobilier 1 798, 64 11,44 94 % Bois 1 057, 98 6, 72 100 % DEE 586, 95 3, 73 88 % Métaux 533, 61 3, 39 95 % Cartons 257, 88 1, 64 100 % Déchets dangereux 166, 83 1, 06 90 % Textiles 102, 14 0, 65 100 % Huile de vidange 28, 85 0, 18 100 % Batteries 26, 24 0, 17 98 % Pneus 20, 60 0, 13 100 % Capsules café 10, 58 0, 07 100 % Piles 6, 92 0, 04 78 % Huiles alimentaires 6, 03 0, 04 90 % Radiographies 0, 95 0, 01 100 % Cartouches d’encre 1, 21 0, 01 95 ù Lampes et néons 1, 90 0, 01 92 %

Traitement

EMBALLAGES VERRE PAPIER Ordures

ménagères

Encombrants

SEPUR 3 999, 48 3 368, 92 31 415,94 2 831,44 SEPUR (OM ZI) 354,95 Pontault-Combault 1 063, 06 866, 56 9 971,50 82,74 Camping sous

convention

10,40

Déchetterie 252, 74

Minéris 279, 32 875,

Apports extérieurs 4, 96

Total tonnes

entrantes

5 315,28 4 519,76 877,17

Total tonnes traitées 3 973,14 4 519,80 827,84 41 714,90 Incinération

32 237, 46

ISDND 9 832,

39

Centre de tri :

283 ,14

Enfouissement :

2 631, 04

LES EXUTOIRES

Flux Type de traitement Société Ville

Emballages - Verre- Papier

Plastique Recyclage SUEZ Différents sites

Aluminium Recyclage SUEZ Différents sites

Carton Recyclage Véolia Différents sites

Acier Recyclage Véolia Différents sites

Brique alimentaire Recyclage SUEZ Différents sites

Verre Recyclage Verallia Différents sites

Papier Recyclage UPM Différents sites

Refus de tri Incinérateur Véolia Vaux-le-Pénil (77)

Refus de tri à partir du 3 oct. Incinérateur SIETREM Saint-Thibault-desVignes (77) Encombrants

38 communes Pré-tri au grappin du bois,

ferrailles et cartons

90 % en ISDND

Big Bennes (10%)

SUEZ (90%)

Soignolles-en-Brie

(77)

Pontault-Combault ISDND Big Bennes Soignolles-en-Brie (77)

Apports en déchetteries

Gravats Centre de tri

Déchets inertes

Big Bennes Soignolles-en-Brie (77)

Encombrants ISDND SUEZ Champigny (94)COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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Végétaux Plateforme de

compostage

Ecosys Grisy-Suisnes (77)

Bois Plateforme de

compostage

Ecosys Grisy-Suisnes (77)

Cartons Centre de tri Véolia Tournan-en-Brie (77)

Villeneuve-le Roi (94) Ferrailles Traitement

spécifique du flux

GDE

(Guy Dauphin Environnement)

Bourgogne et Recyclage

Bonneuil-sur-Marne (94)

Villeneuve-la-Guyard (89)

Batteries Traitement

spécifique du flux

GDE

(Guy Dauphin Environnement)

Bourgogne et Recyclage

Bonneuil-sur-Marne (94)

Longvic (21)

DEEE Traitement

spécifique du flux

SEMAVAL Vert-le-Grand (91)

Mobilier Centre de tri

CTHP* + CSR**

SEMAVAL Vert-le-Grand (91)

Déchets dangereux Traitement

spécifique du flux

Triadis - EcoDDS Étampes (91)

+ autres sites

Textiles Traitement

spécifique du flux

Le Relais Ploisy (02)

Huile de vidange Traitement

spécifique du flux

Rodor Villeneuve-Saint- Georges

(94)

Pneus Traitement

spécifique du flux

Alliapur Lyon (69)

Capsules de café Traitement

spécifique du flux

SUEZ Lagny-sur-Marne (77)

Huiles alimentaires Traitement

spécifique du flux

Ecogras Bonneuil-sur-Marne (94)

Piles Traitement

spécifique du flux

Chimirec pour Corepile Différents sites en France

Lampes et néons Traitement

spécifique du flux

Chimirec pour Ecosystem Différents sites en France

Cartouches d'encre Traitement

spécifique du flux

Collect'as Linas (91)

Ordures ménagères

18,49 % du gisement Incinérateur SOVALEM (Véolia) Montereau-Fault-Yonne (77)

33,26 % du gisement Incinérateur Véolia Vaux-le-Pénil (77)

25,12 % du gisement Incinérateur SUEZ Saint-Thibault-des-Vignes (77)

0,41 % du gisement Incinérateur SOMOVAL (Véolia) Monthyon (77)

22,72 % du gisement ISDND REP (Véolia) Claye-Souilly (77)

Dont acte.

Question n° 8 : Désignation de maître Frédéric GUERREAU membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS, pour représenter la commune de Marles-en-Brie devant le Tribunal Administratif de Melun

Le Maire précise que le Vice-Président du Tribunal Administratif de Melun a proposé une médiation entre les communes de Marles-en-Brie et Fontenay-Trésigny qui s’oppose au permis de construction du magasin LIDL.

A ce jour, le Maire ne connait pas la décision du Maire de Fontenay-Trésigny. Délibération n° 2023/031/08/08

Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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Désignation de maître Frédéric GUERREAU membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS, pour représenter la commune de Marles-en-Brie devant le Tribunal Administratif de Melun

Le Maire expose au conseil municipal que la commune de Fontenay-Trésigny, représentée par M. Patrick ROSSILLI, Maire de la commune, a déposé le 13 juin 2023, auprès du Tribunal Administratif de Melun, une requête en annulation du permis de construire 77 277 20 00009 et AT n° 772772200002, accordé le 16 décembre 2022, à la S.N.C. LIDL pour la démolition de deux hangars et la construction d’un magasin alimentaire sur la propriété sise 157 avenue du Général de Gaulle et contre la décision implicite de rejet, du 12 avril 2023, de son recours gracieux.

Le Maire demande alors l’autorisation au conseil municipal, à la suite de la requête introductive d’instance, enregistrée le 13 juin 2023, sous le numéro de dossier : 2305985 auprès du Tribunal Administratif de Melun,

- d’ester en justice, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, - et de désigner maître Frédéric GUERREAU, membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS, domiciliée 1 rue Rosa Bonheur à Melun, pour défendre les intérêts de la commune de Marles-en-Brie, dans le contentieux qui l’oppose à la commune de Marles-en-Brie.

Après débats, le Maire est autorisé, à l’unanimité, à ester en justice et à désigner maître Frédéric GUERREAU, membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS, pour défendre les intérêts de la commune de Marles-en-Brie, dans le contentieux qui l’oppose à la commune de Fontenay-Trésigny.

Question n°9 : Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales relatives à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal Pas de remarque.

Délibération n° 2023/031/08/09

Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00 Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

relatives à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir la signature avec :

- l’Association Familles Rurales représentée par sa Présidente, Madame Anne Gbiorcyk, domiciliée 56, rue de La Fontaine 77240 Cesson, de la convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation d’un accueil de loisirs pour les enfants, âgés de 3 à 12 ans, du 10 au 28 juillet 2023. L’accueil des enfants se déroule, du lundi au mercredi, de 9 h. 00 du 17 h. 00 avec un accueil, le matin, de 7 h. 45 à 9 h. et de 16 h. 30 à 18 h. 30 afin de permettre aux parents de déposer les enfants et venir chercher les enfants. L’équipe d’encadrement et d’animation de l’accueil est composée d’un directeur qualifié B.FA.D. et d’animateurs qualifiés ou stagiaires B.A.F.A. La gestion du personnel d’animation à savoir le recrutement, l’embauche, l’établissement des contrats de travail, la préparation et l’établissement des bulletins de paie, le suivi des contrats (certificat de travail, dossier POLE EMPLOI, déclaration annuelle des salaires…) est assuré par l’association Familles Rurales.

L’association Familles Rurales prend à sa charge la fourniture des repas pour la restauration du midi et le gouter.

La commune met à disposition de l’association Familles Rurales et l’accueil de loisirs des locaux adaptés à l’accueil des enfants et répondant aux normes de sécurité et de confort liées à l’activité d’accueil de loisirs.

La commune prend à sa charge les frais afférents à la consommation des fluides (électricité, gaz, eau, chauffage,…) utilisés pendant la période d’accueil des enfants.

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé par la commune.

L’association Familles Rurales est l’organisateur de l’accueil de loisirs et assure la préparation, le suivi et la coordination de l’accueil en concertation avec le directeur de l’accueil et la commune de Marles-en- Brie : formalités d’ouverture, communication, achats nécessaires, bilans pédagogiques et financiers, évaluations, soutien et assistance de l’équipe d’animation, la gestion des inscriptions et du paiement des familles.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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Un programme d’activités sera défini avec l’équipe d’animation, la gestion de inscriptions et du paiement des familles.

L’association Familles Rurales déclare et demande les autorisations auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Le coût prévisionnel de l’accueil de loisirs de cette prestation pour la période du 10 au 28 juillet 2023 qui intègre le montant des participations versées par les parents, est fixé à 9 824 €.

La présente convention est établie pour la période du 10 au 28 juillet 2023, la commune de Marles-en- Brie s’engageant à verser la somme de 4 527 €.

- l’Association Familles Rurales représentée par sa Présidente, Madame Anne Gbiorcyk, domiciliée 6 bis, quai de la Courtille à Melun (77000), de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation d’un accueil de loisirs pour les enfants, âgés de 3 à 12 ans, du 3 janvier 2023. L’accueil des enfants s’est déroulé du 20 février 2023 au 3 mars 2023, du lundi au mercredi, de 9 h. 00 du 17 h. 00 avec un accueil, le matin, de 7 h. 45 à 9 h. et de 16 h. 30 à 18 h. 30 afin de permettre aux parents de déposer les enfants et venir chercher les enfants. L’équipe d’encadrement et d’animation de l’accueil est composée d’un directeur qualifié B.A.F.D. et d’animateurs qualifiés ou stagiaires B.A.F.A. La gestion du personnel d’animation à savoir le recrutement, l’embauche, l’établissement des contrats de travail, la préparation et l’établissement des bulletins de paie, le suivi des contrats (certificat de travail, dossier POLE EMPLOI, déclaration annuelle des salaires…) est assuré par l’association Familles Rurales.

L’association Familles Rurales prend à sa charge la fourniture des repas pour la restauration du midi et le gouter.

La commune met à disposition de l’association Familles Rurales et l’accueil de loisirs des locaux adaptés à l’accueil des enfants et répondant aux normes de sécurité et de confort liées à l’activité d’accueil de loisirs.

La commune prend à sa charge les frais afférents à la consommation des fluides (électricité, gaz, eau, chauffage,…) utilisés pendant la période d’accueil des enfants.

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé par la commune.

L’association Familles Rurales est l’organisateur de l’accueil de loisirs et assure la préparation, le suivi et la coordination de l’accueil en concertation avec le directeur de l’accueil et la commune de Marles-en- Brie : formalités d’ouverture, communication, achats nécessaires, bilans pédagogiques et financiers, évaluations, soutien et assistance de l’équipe d’animation, la gestion des inscriptions et du paiement des familles.

Un programme d’activités sera défini avec l’équipe d’animation, la gestion de inscriptions et du paiement des familles.

L’association Familles Rurales déclare et demande les autorisations auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Le coût de l’organisation de l’accueil de loisirs pour la période du 20 février 2023 au 3 mars 2023, est de 2 190 € au lieu de 2 504 € prévu initialement.

- la société J.V.S. MAIRISTEM, domiciliée 7, Espace Raymond Aron à Saint-Martin-sur-le-Pré à Châlons-en-Champagne de l’avenant n° 3 au contrat de maintenance matériel n° M20210101-556/03 dont l’objet est de définir les conditions du maintien en bon état de fonctionnement du matériel initial et des adjonctions ayant fait l’objet d’avenant écrit. Le fournisseur fournira la main d’œuvre et les pièces de rechange nécessaires pour assurer un service d’intervention sur site. Le service assistance téléphonique matériel est mis à disposition du client, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30 du lundi au jeudi et le vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 16H30, sauf jours fériés. Le fournisseur s’engage à rappeler le client dans un délai de 4 heures pendant les heures ouvrées, suivant la réception de l’appel.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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Le matériel concerné par l’avenant au contrat de maintenance, sur site, est l’écran LED PHILIPS 24 » INCURVE MULIMEDIA VGA/HDMI.

La redevance est payable terme à échoir, une fois par an. L’indexation s’applique sur le montant du présent contrat à partir de la deuxième période de facturation et pour les périodes suivantes. Les prix sont révisables à chaque échéance annuelle et dans le cadre de la réglementation en vigueur, d’après la formule ci-après :

Rm = (R0/I0)*Im

Rm représente le montant de la nouvelle année ;

R0 représente le montant révisé de l’année précédente ;

I0 représente l’indice Syntec du mois de juillet n-2 ; (n = année en cours) ;

Im représente la dernière valeur publiée au J.O. du même indice pour le mois de juillet de l’année n-1 ; Le tarif de maintenance du matériel est fixé à 18,60 € H.T., soit 22,32 € T.T.C.

Les autres clauses du contrat initial restent inchangées.

Le présent contrat entre en vigueur au 1er juin 2023.

- la société J.V.S. MAIRISTEM, domiciliée 7, Espace Raymond Aron à Saint-Martin-sur-le-Pré, à Châlons-en-Champagne, du contrat antivirus n° P20230601-556 dont l’objet est d’apporter une protection numérique renforcée des données avec les services Sérénité Anti-virus (mise à disposition d’un antivirus par le fournisseur) et Santé du Poste qui est une console de supervision sur l’état de santé de l’ordinateur qui permet la remontée d’alerte en cas de défaillance d’un des modules pour 2 ordinateurs.

Le présent contrat entre en vigueur à compter du 1er juin 2023. La durée globale du contrat ne pourra excéder 3 ans. Les prestations et obligations des parties sont exécutoires à compter de la date d’effet du contrat.

La redevance est payable terme à échoir, une fois par an. L’indexation s’applique sur le montant du présent contrat à partir de la deuxième période de facturation et pour les périodes suivantes. Les prix sont révisables à chaque échéance annuelle et dans le cadre de la réglementation en vigueur, d’après la formule ci-après :

Rm = (R0/I0)*Im

Rm représente le montant de la nouvelle année ;

R0 représente le montant révisé de l’année précédente ;

I0 représente l’indice Syntec du mois de juillet n-2 ; (n = année en cours) ;

Im représente la dernière valeur publiée au J.O. du même indice pour le mois de juillet de l’année n-1. n= année en cours.

Obligations des parties :

Le fournisseur est soumis à une obligation de moyens.

Le fournisseur déclare détenir sur les progiciels énumérés dans l’annexe, la totalité des droits prévus par le code de la propriété intellectuelle, soit en qualité d’éditeur, soit en qualité de distributeur. En aucun cas le fournisseur n’est responsable des préjudices indirects qui pourraient résulter de la mise en œuvre, ou de l’incapacité de mettre en œuvre ou l’utilisation des résultats obtenus grâce au produit. La responsabilité du fournisseur est limitée au montant de la redevance dû par le client pour l’exemplaire, se trouvant à l’origine du dommage. Le fournisseur ne saurait être responsable des manquements et des obligations qui ne relèvent pas de sa négligence tels que perturbations ou encombrements des lignes téléphoniques, mauvaise qualité du courant électrique, faits de tiers, faits qui relèvent de la responsabilité du client. Le fournisseur héberge la solution et s’engage sur la continuité du service pendant toute la durée du contrat. Le fournisseur s’engage à intervenir avec diligence en cas de panne de ces serveurs rendant impossible l’utilisation du logiciel hébergé. Si la suspension du service dure plus de 24 heures, le fournisseur devra fournir à l’utilisateur une solution de remplacement, assurant à ce dernier la continuité du service promis.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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Le service assistance téléphonique logiciel est mis à disposition du client, de 9 h. 00 à 12 h. 00 et de 14 h. 00 à 17 h. 30 du lundi au jeudi et le vendredi, de 9 h. 00 à 12 h .00 et de 14 h. 00 à 16 h. 30, sauf jours fériés. Le fournisseur s’engage à rappeler le client dans un délai de 24 heures pendant les heures ouvrées, suivant la réception de l’appel.

Responsabilité du client :

Le client s’engage à ce que le personnel utilisateur ait la formation et l’expérience suffisantes, et à coopérer pour faciliter la résolution des incidents constatés, notamment en lui communiquant les informations nécessaires ou demandées. Le client s’efforcera d’identifier l’incident dans un contexte reproductible et minimal en suivant les indications fournies par le fournisseur. En cas d’intervention du fournisseur, le client s’engage à suivre les instructions données en vue de l’utilisation, du diagnostic et de la correction des bogues. Le client doit impérativement notifier au fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception, toute non-conformité ou difficulté de fonctionnement liée au service. Le client doit avoir une protection contre les virus informatiques et devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’avoir durant la totalité du contrat, une protection actualisée. Il est nécessaire de posséder une connexion ADSL. Le client doit s’assurer et garantir l’importation de fichiers sur la plateforme contre tout virus. Le client est responsable de la gestion et de l’utilisation des mots de passe transmis par le fournisseur.

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel ou D.C.P., et en particulier le règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« Le règlement européen sur la protection des données »).

Ce contrat est indissociable de la convention de traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, le fournisseur de ce contrat est déclaré sous-traitant. Le sous-traitant, si le client à opter pour un hébergement de ses données, s’engage à ne pas transférer de DCP hors de l’espace économique européen, à ce que les DCP hébergées ou sauvegardées soient réalisées par Novadys qui utilise des serveurs de la société OVH. Les serveurs OVH sont situées en France.

Si le client souscrit un contrat chez un autre prestataire, la restitution des données sera réalisée et transmises au client s’il est à jour des sommes dues au fournisseur. Le client a le choix d’opter pour un contrat d’hébergement des données, en mode consultation, aux conditions tarifaires du moment où la réinstallation des données sur un poste en local pour consultation sous forme de fichiers plats.

Le montant de la redevance annuelle est de 110,00 € H.T., 132,00 € T.T.C. pour le contrat Sérénité Anti- virus et, de 24,00 € H.T., soit 28,80 € T.T.C pour le module Santé du Poste, soit un total de 134,00 € H.T., 160,80 € T.T.C.

La première facturation portera sur la période du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023.

Dans le cas d’un transfert de compétence tels que la fusion de communauté de communes, création d’une commune nouvelle, les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. Si le client souscrit un contrat chez un autre prestataire, la restitution des données sera réalisée et transmise au client s’il est à jour des sommes dues au fournisseur.

Le contrat peut être résilié par chaque partie annuellement, sous réserve d’un préavis écrit envoyé par lettre recommandée avec avis de réception postale, trois mois avant la date d’échéance du contrat en cours.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal administratif dont dépend le siège social du fournisseur, auquel est attribuée compétence territoriale, quel que soit le lieu d’utilisation du logiciel.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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- l’Association Familles Rurales représentée par sa Présidente, Madame Anne Gbiorcyk, domiciliée 6 bis, quai de la Courtille à Melun (77000), de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation d’un accueil de loisirs pour les enfants, âgés de 3 à 12 ans, du 7 mars 2023. L’accueil des enfants s’est déroulé du 24 avril 2023 au 5 mai 2023, du lundi au mercredi, de 9 h. 00 du 17 h. 00 avec un accueil, le matin, de 7 h. 45 à 9 h. et de 16 h. 30 à 18 h. 30 afin de permettre aux parents de déposer les enfants et venir chercher les enfants. L’équipe d’encadrement et d’animation de l’accueil est composée d’un directeur qualifié B.FA.D. et d’animateurs qualifiés ou stagiaires B.A.F.A. La gestion du personnel d’animation à savoir le recrutement, l’embauche, l’établissement des contrats de travail, la préparation et l’établissement des bulletins de paie, le suivi des contrats (certificat de travail, dossier POLE EMPLOI, déclaration annuelle des salaires…) est assuré par l’association Familles Rurales.

L’association Familles Rurales prend à sa charge la fourniture des repas pour la restauration du midi et le gouter.

La commune met à disposition de l’association Familles Rurales et l’accueil de loisirs des locaux adaptés à l’accueil des enfants et répondant aux normes de sécurité et de confort liées à l’activité d’accueil de loisirs.

La commune prend à sa charge les frais afférents à la consommation des fluides (électricité, gaz, eau, chauffage,…) utilisés pendant la période d’accueil des enfants.

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé par la commune.

L’association Familles Rurales est l’organisateur de l’accueil de loisirs et assure la préparation, le suivi et la coordination de l’accueil en concertation avec le directeur de l’accueil et la commune de Marles-en- Brie : formalités d’ouverture, communication, achats nécessaires, bilans pédagogiques et financiers, évaluations, soutien et assistance de l’équipe d’animation, la gestion des inscriptions et du paiement des familles.

Un programme d’activités sera défini avec l’équipe d’animation, la gestion de inscriptions et du paiement des familles.

L’association Familles Rurales déclare et demande les autorisations auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Le coût de l’organisation de l’accueil de loisirs pour la période du 24 avril 2023 au 5 mai 2023, est de 3 252 € au lieu de 3 189 € prévu initialement.

- le bureau d’études Isabelle ROUVEAU, domiciliée 17, rue du Général Leclerc à ÉCHOUBOULAINS (77830), d’un contrat d’assistance auprès de la commune de Marles-en-Brie pour l’exécution de missions de conseil et d’assistance pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol liées à la législation de l’urbanisme, et portant notamment sur :

o Les certificats d’urbanisme opérationnels,

o Les déclarations préalables,

o Les permis de construire (y compris les E.R.P.),

o Les permis de démolir,

o Les permis d’aménager.

La prestation du bureau d’études comprend :

• La mission d’assistance lors de l’instruction des autorisations d’occupation du sol y compris toutes les informations et conseils, auprès des élus, sur les procédures en cours et les éventuelles suites des actes. Les contacts directs avec les administrés, après accord de la commune’ pourront se faire téléphoniquement dans le cas où celui-ci a indiqué ses coordonnées, ou lors d’un rendez-vous en mairie. Lorsque le bureau d’études est saisi d’un dossier, il :

- examinera la légalité des demandes, et si nécessaire avertira la commune des difficultés, - examinera si la demande est recevable, et éventuellement transmettra le modèle de demande de pièces manquantes,

- précisera les consultations de services, procédures complémentaires ou parallèles indispensables à la délivrance de l’autorisation et à effectuer préalablement ou parallèlement à l’instruction du permis,COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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- conseillera la commune, le cas échéant, sur les consultations souhaitables, - préparera les modèles de courriers à transmettre aux différents intervenants, avec la liste des pièces à joindre,

- contrôlera le suivi des délais en effectuant des relances téléphoniques auprès de la commune ou par courriel,

- formalisera dans un modèle d’arrêté d’autorisation les régimes spécifiques que la commune souhaite voir pris en compte,

- demandera à la commune, les pièces justificatives ou utiles à la délivrance du permis de construire.

Les échanges de courriers, ou modèles avec le bureau d’études s’effectueront essentiellement par courrier électronique (i.rouveau@orange.fr) ou par voie postale à l’adresse ci-dessus indiquée. Transmission des dossiers (en 1 seul exemplaire complet) :

Certificat d’urbanisme Courrier électronique

Déclaration préalable Courrier électronique

Permis de construire Courrier postal

Permis d’aménager Courrier postal

La rémunération du bureau d’études s’établit comme suit :

- pour la mission d’assistance lors de l’instruction des autorisations d’occupation du sol : hors dossiers soumis à étude d’impact ou enquête publique, qui seront facturés dans le cadre de mission conseil :

Certificat d’urbanisme Modèle d’arrêté

Opérationnel 50,00 €

CONSTRUCTIONS (Déclaration préalable ou permis de construire) Modèle d’arrêté Surface de plancher inférieur à 10 m2 y compris : piscine, modification

de façade, toiture, clôture, mur, pylônes, terrasse, changement de

destination

35,00 €

Surface de plancher entre 10 et 39 m2 55,00 € Surface de plancher entre 40 et 99 m2 105,00 € Surface de plancher entre 100 et 199 m2 155,00 € Surface de plancher entre 200 et 499 m2 185,00 € Surface de plancher supérieure à 500 m2 300,00 €

Division/aménagement Modèle d’arrêté Déclaration préalable pour une division de 0 à 5 lots 65,00 € Permis d’aménager de 0 à 10 lots 135,00 € Permis d’aménager de 10 à 30 lots 185,00 € Permis d’aménager de plus de 30 lots 305,00 €

E.R.P. Modèle d’arrêté Autorisation de travaux instruite isolement ou dans le cadre d’un permis

de construire

80 €

- pour la mission de conseil en urbanisme – rendez-vous en mairie ou à l’agence : Les réunions ou rendez-vous en mairie seront rémunérés sous la base de 130 € H.T.

Le contrat est passé à concurrence d’un montant plafond annuel de 40 000 € H.T.

Le bureau d’études est couvert en cas de contentieux sur les documents remis à la commune par la MAAF PRO (Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9). La commune assure sa défense au contentieux, assisté, le cas échéant, par le bureau d’études pour les recours dirigés contre les décisions d’urbanisme prononcées et instruites par ce dernier. Les frais d’avocats sont à la charge de la commune ainsi que les condamnations aux dépens, les frais irrépétibles et les condamnations d’ordre indemnitaires. La commune renonce à appeler le bureau d’études en garantie et à intenter un recours contre ce dernier en cas de contentieux.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 31 AOUT 2023

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Le présent contrat est établi pour une durée d’un an à compter du 25 août 2023.

Il peut être résilié soit de plein droit à son échéance, soit par décision de la personne morale responsable. 1) en cas de décès ou d’incapacité civile du gérant du bureau d’études, le contrat est résilié de plein droit sans indemnité et la fraction de la mission déjà accomplie est alors rémunérée sans abattement. Il en est de même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens du concepteur. 2) Si la personne responsable décide la cessation définitive de la mission du bureau d’études, sans que ce dernier ait manqué à ses ordres de service : le contrat est alors résilié 15 jours après la réception de la lettre recommandée notifiant la résiliation du contrat sans que la société puisse prétendre à une quelconque indemnité. La mission ou fraction de mission déjà accomplie est alors rémunérée sans abattement.

Dont acte.

Questions diverses :

Le Maire informe le conseil municipal que la date retenue pour le repas du personnel et du conseil municipal, est le vendredi 22 septembre 2023, à 19 heures.

Arnaud FABRE fait un point sur l’organisation du Marl’Athon, du 3 septembre 2023, où cette année 111 coureurs sont inscrits.

Éric PIASECKI interroge le Maire sur la fuite d’eau rue de la Léchelle.

La canalisation sera réparée courant septembre par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de La Houssaye-en-Brie.

Michel LACAS informe le conseil municipal qu’un flyer sera distribué pour connaître le nombre de lauréats du baccalauréat 2023.

Le conseil municipal délibérera ensuite sur l’attribution des récompenses qui devraient être remises aux bacheliers lors de la fête d’Halloween.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal de la réalisation des travaux de gravillonnage Chemin du Moulin et de la chaussée de la voie de la résidence de la Fosse Fredon par la société WIAME.

Sandrine ROBINET signale le dépôt d’une palette Anse de Boitron et constate que des communes voisines ont fleuri les espaces verts contrairement à Marles-en-Brie.

Le Maire rappelle que des restrictions de l’usage de l’eau sont en vigueur et qu’il est interdit d’arroser les massifs fleuris.

Michèle BENECH fait un rapide compte rendu des travaux réalisés dans l’école mixte cet été. La classe n° 4 a été remise en peinture et le plafond et les luminaires remplacés. Le bureau de la directrice a été remis en peinture et le sol refait.

Michèle BENECH rappelle que les services de restauration scolaire seront modifiés, les élèves de CM2 seront désormais au premier service avec les élèves des classes maternelle.

Le Maire informe le conseil municipal que les travaux du parking seront terminés courant septembre avec la pose des candélabres et du portail des ateliers.

Les places de stationnement enherbées seront arrosées pour la prise du gazon avant l’ouverture pour le 2 octobre 2023.

Les massifs en ciment pour la pose du futur préau ont été réalisés. Il sera posé pendant les vacances de la Toussaint.

Le Maire remercie Luis NORINHA pour l’organisation d’un stage de football sur 3 jours au cours duquel 32 enfants étaient inscrits.

Le feu d’artifice a réuni environ six cents personnes sur le stade Jacques Sabatier.

Levée de séance à 21h21.