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Déliberation - DM25083 CP
Déliberation - DM24111 CP
Déliberation - DM24177 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24177 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
A
le
23/08/2624
(Se
:
G
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
19_DE-091-219104213-20240822-DH24177_CP-
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
Direction
de
la
Commande
Publique
Avenant
n°1
au
lot
6
du
marché
Réf.
SC/PA/LC/SP
a
RE
Marché
N°
: 23002,6
portant
sur
la
réhabilitation
du
gymnase
COSEC
à
Montgeron.
24/1177
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R2194-2,
Vu
la
délibération
n°
24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°24/0566
du
18
juillet
2024
portant
délégation
générale
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Françoise
NICOLAS,
Vu
la
notification
du
lot
6
: Carrelages
-
Faïences,
du
marché
portant
sur
réhabilitation
du
gymnase
COSEC
à
Montgeron,
en
date
du
29
juin
2023,
à
la
société
SKYWALL,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
31
500€
HT,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
avenant
n°1
ayant
pour
objet
des
travaux
complémentaires
et
arrêter
définitivement
le
montant
de
ces
prestations,
Considérant
que
ces
prestations
supplémentaires
découlent
nécessairement
des
prestations
de
travaux
à
exécuter
en
carrelage
et
faïence
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
COSEC
à
Montgeron,
réalisées
par
la
société
SKYWALL
titulaire
de
ce
marché,
la
réalisation
par
un
tiers
présenterait
des
difficultés
techniques
et
entraînerait
une
augmentation
substantielle
des
coûts
de
réalisation,
DECIDE
Article
1
:
De
passer
un
avenant
n°1
avec
la
société
SKYWALL,
pour
le
lot
6
du
marché
portant
sur
la
réhabilitation
du
gymnase
COSEC
à
Montgeron.
Article
2
:
L'avenant
n°1
porte
sur
la
réalisation
de
travaux
complémentaires
et
arrête
de
manière
définitive
le
montant
des
dits
travaux.
Article 3 :
L'avenant
n°1
engendre
une
incidence
financière
de
+
15
707,00€
HT,
portant
le
montant
global
et
forfaitaire
du
contrat
à
47
207,00€
HT.
Page
1
sur
2 Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
‘Françoise
NICOLA
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/08/2824
L
Application
agrée
£
legalte
com
n
10_DE-091-219104215-20240522-0H24177
_CP-
L'avenant
n°1
introduit
une
évolution
de
+
49.86
%,
par
rapport
au
montant
global
initial
du
marché.
L'avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à Montgeron,
le
2 2
AUUT
204
Ÿ
/
Pour
lé Maire
et
par
Adjoint
au
Maire
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
Page
2
sur
2