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Arrêté - Rue du Rempart et autres voies réfection de toiture du 5 au 9.10.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 1946
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Rempart et autres voies réfection de toiture du 5 au 9.10.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 1946)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1946
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
RUE DU REMPART
RUE JARD PANVILLIER
ET RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
DU 05/10/2026 AU 09/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par Mme SEIGNEURIN Daniele demeurant 64 RUE DU REMPART 79000 NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_3041 en date du 16/09/2026 portant permis de stationnement accordé à Madame SEIGNEURIN Daniele dans le cadre d'une réfection de toiture au n° 64 RUE DU REMPART ;
Considérant que le stationnement d'une nacelle élévatrice à bras articulés sur la chaussée, dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection de toiture par la SARL PINEAU au n° 64 RUE DU REMPART, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/10/2026 au 09/10/2026 RUE DU REMPART, et des modification du sens de circulation RUE JARD PANVILLIER et RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation RUE DU REMPART
À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 09/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU REMPART, de la RUE JARD PANVILLIER jusqu'à l'IMPASSE DU CORNUCHET :
La circulation des véhicules est interdite entre 8h30 et 17h30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules à moteur s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de part et d'autre du chantier
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE JARD PANVILLIER
À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 09/10/2026, la circulation RUE JARD PANVILLIER s'effectue de la RUE DU REMPART vers la RUE SAINT GELAIS du 05/10/2026 au 09/10/2026 entre 8h30 et 17h30.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 09/10/2026, la circulation RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU s'effectue de la RUE SAINT GELAIS vers la RUE DES AIRES ou vers la RUE DU FAISAN su 05/10/2026 au 09/10/2026 entre 8h30 et 17h30 , RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Article 4 - Mesures temporaires de stationnement face au n° 58 RUE DU REMPART
À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 09/10/2026, le stationnement des véhicules est interdit face au n° 58 RUE DU REMPART sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
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Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mme SEIGNEURIN Daniele.
Stationnement interdit
Le demandeur, Mme SEIGNEURIN Daniele, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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