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Arrêté - Rue du Rempart entre rue des Aires et rue du Faisan réfection de toiture du 10. au 11.09.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 1854
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Rempart entre rue des Aires et rue du Faisan réfection de toiture du 10. au 11.09.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 1854)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1854
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU REMPART
RUE DES AIRES
ET RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
DU 10/09/2026 AU 11/09/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 08/09/2026 émise par SARL JF THIBAULT demeurant 40 RUE DE BELLEVUE 79000 BESSINES représentée par Monsieur Jean-François THIBAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté n°26_AT_1829 en date du 03/09/2026, portant réglementation de la circulation, du 09/09/2026 au 10/09/2026, :
RUE DU REMPART, de la RUE DES AIRES jusqu'à la PLACE AMABLE RICARD ; RUE DES AIRES ;
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE DES AIRES jusqu'à la RUE DU FAISAN ; RUE DU REMPART, de la RUE DU FAISAN jusqu'au 20 ;
Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_2918 en date du 08/09/2026 portant permis de stationnement accordé à la SARL JF THIBAULT dans le cadre d'une réfection de toiture au n° 22 RUE DU REMPART ;
Considérant que la réalisation de travaux de réfection de toiture rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/09/2026 au 10/09/2026 RUE DU REMPART, RUE DES AIRES et RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_1829 en date du 03/09/2026, portant réglementation de la circulation : RUE DU REMPART, de la RUE DES AIRES jusqu'à la PLACE AMABLE RICARD RUE DES AIRES
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE DES AIRES jusqu'à la RUE DU FAISAN RUE DU REMPART, de la RUE DU FAISAN jusqu'au 20
, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE DU REMPART
À compter du 10/09/2026 et jusqu'au 11/09/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 16h00 RUE DU REMPART, de la RUE DES AIRES jusqu'à la PLACE AMABLE RICARD. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation RUE DES AIRES
À compter du 10/09/2026 et jusqu'au 11/09/2026, entre 8h00 et 16h00, entre 8h00 et 16h00, la circulation RUE DES AIRES s'effectue de la RUE DU REMPART vers la RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU.
Article 4 - Mesures temporaires de circulation RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
À compter du 10/09/2026 et jusqu'au 11/09/2026, entre 8h00 et 16h00, entre 8h00 et 16h00, la circulation s'effectue RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE DES AIRES vers la RUE DU FAISAN.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1854Article 5 - Mesures temporaires de circulation RUR DU REMPART
À compter du 10/09/2026 et jusqu'au 11/09/2026, entre 8h00 et 16h00, entre 8h00 et 16h00, la circulation RUE DU REMPART, s'effectue de la RUE DU FAISAN jusqu'au 20 à double sens pour les riverains.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL JF THIBAULT.
Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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