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Arrêté - Rue de l Huilerie réfection de toiture du 2 au 6.11.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 2285
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de l Huilerie réfection de toiture du 2 au 6.11.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 2285)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
É REPUBLIQUE FRANÇAISE
NIORT DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
ee VILLE DE NIORT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2285 |
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
RUE DE L'HUILERIE
RUE DU 24 FEVRIER
RUE DES FOSSES
DU 02/11/2026 AU 06/11/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’articte R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le réglement de voirie communale en vigueur a la date du 26/06/2023 ; Vul'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SARL JF THIBAULT demeurant 40 RUE DE BELLEVUE 79000 BESSINES représentée par Monsieur Jean-François THIBAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_3570 en date du 28/10/2026 portant permis de stationnement accordé à la SARL JF THIBAULT dans le cadre d'une réfection de toiture au n° 13 RUE DE L'HUILERIE ;
Considérant que le stationnement des véhicules de chantier au n° 13 RUE DE L'HUILERIE, dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection de toiture, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/11/2026 au 06/11/2026 RUE DE L'HUILERIE, RUE DU 24 FEVRIER et RUE DES FOSSES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation RUE DE L'HUILERIE
À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 06/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'HUILERIE, de la RUE MELLAISE jusqu'à la RUE DES FOSSES et du 3 au 29 RUE DU 24 FEVRIER : + La circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 17h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. e La circulation des véhicules à moteur s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de part et d'autre du chantier
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE DES FOSSES
À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 06/11/2026, la circulation des véhicules à moteur s'effectue à double-sens RUE DES FOSSES et du 3 au 29 RUE DU 24 FEVRIER.
Pour les riverains de la voie
Article 3 - Mesures temporaires de stationnement RUE DU 24 FÉVRIER
À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 06/11/2026, le stationnement des véhicules est interdit entre 17h00 et 8h00 du 3 au 29 RUE DU 24 FEVRIER sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Sur 1 case de stationnement matérialisée sur cette voie
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Page | sur 2 N°26 AT 2285 Article 5 - Mise en place de la signalisation réalementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL JF THIBAULT,
Stationnement interdit
Le demandeur, SARL JF THIBAULT, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisätion temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d'intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 6 - Responsabilité
L'entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d'infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le ter Adjoint au Maire
28 OCT. 2026
Dominique SIX
Page 2 sur 2 N°26_AT_2285