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Arrêté - Rue du Rempart réfection de toiture du 19 au 28.01.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0187
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Rempart réfection de toiture du 19 au 28.01.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0187)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0187
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU REMPART
RUE DES AIRES
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
DU 19/01/2026 AU 28/01/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 27/01/2026 émise par SARL JF THIBAULT demeurant 40 RUE DE BELLEVUE 79000 BESSINES représentée par Monsieur Jean-François THIBAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté n°26_AT_0150 en date du 22/01/2026, portant réglementation de la circulation, du 19/01/2026 au 27/01/2026, :
RUE DU REMPART, de la RUE DES AIRES jusqu'à la RUE DU FAISAN ; RUE DES AIRES ;
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ;
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE DES AIRES jusqu'à la RUE DU FAISAN ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_0300 en date du 27/01/2026 portant permis de stationnement accordé à la SARL JF THIBAULT dans le cadre de la réfection de la toiture au n° 2bis rue du Rempart ;
Considérant le stationnement de véhicules sur la chaussée RUE DU REMPART section comprise entre la RUE DES AIRES et la RUE DU FAISAN, dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection de toiture rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/01/2026 au 23/01/2026 puis le 26/01/2026 et le 28/01/2026 RUE DU REMPART, et de modifier le sens de circulation des rues suivantes, RUE DES AIRES et RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_0150 en date du 22/01/2026, portant réglementation de la circulation : RUE DU REMPART, de la RUE DES AIRES jusqu'à la RUE DU FAISAN RUE DES AIRES
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE DES AIRES jusqu'à la RUE DU FAISAN , est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE DU REMPART
À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 28/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU REMPART, de la RUE DES AIRES jusqu'à la RUE DU FAISAN :
La circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 17h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de part et d'autre des travaux
Article 3 - Mesures temporaires de circulation RUE DES AIRES
À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 28/01/2026, la circulation RUE DES AIRES s'effectue de la rue du Rempart vers la
Page 1 sur 2 N°26_AT_0187 rue Jean Jacques Rousseau.
Article 4 - Mesures temporaires de circulation RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 28/01/2026, la circulation RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU s'effectue de la rue Saint Gelais vers la rue du Faisan.
Article 5 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL JF THIBAULT.
Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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