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Déliberation - deliberation n2024 035 du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 035 du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, Mme Pascale FLAMANT,
M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. FranckEric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Franck-Eric MOREL, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ETAIENT EXCUSES :
M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
ETAIT ABSENT :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 411410 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE n}
8 01 75 1941 20 0 4 JUIL. 7074 12 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240627-2024-035-DE Date de télétransmission : 03/07/2024 3 mairie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 03/07/2024
www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 27 juin 2024
DÉLIBÉRATION : Budget communal - Compte de gestion du budget principal dressé par le comptable public pour l'exercice 2023
N°2024/035
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion du budget principal dressé par le responsable du Service de Gestion
Comptable de Boulogne-Billancourt pour l'exercice 2023 et les résultats de l'exécution budgétaire
2023 ci-annexés,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des Loisirs et de L'Administration du 19 juin 2024,
Après avoir constaté la parfaite concordance du compte de gestion avec les résultats du compte
administratif de l’ordonnateur, approuvé par délibération ce jour,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvé le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2023, par le responsable
du service de Gestion Comptable de Boulogne-Billancourt et comptable public de la commune.
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { k JUIL 2024
an Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240627-2024-035-DE Date de télétransmission : 03/07/2024 Date de réception préfecture : 03/07/2024