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Déliberation - deliberation n2024 039 du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 039 du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
SÈVRES
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
HAUTS-DE-SEINE L’ an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2024,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, Mme Pascale FLAMANT,
M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Franck-Eric MOREL, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
M. Philippe HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ETAIENT EXCUSES :
M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
ETAIT ABSENT :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10 PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 4 JUIL, 2074
8 01 75 19 41 20 ñ Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240627-2024-039-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024 & irie@vill é Date de réception préfecture : 03/07/2024 mairie( le-sevres.
€ www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 27 juin 2024
DÉLIBÉRATION : Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal de la Ville de Sèvres pour l’exercice 2023
N°2024/039
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2311-$ relatif à l’affectation
du résultat de l'exercice.
Vu la délibération n° 2022/075 du 24 novembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57
à compter du 1% janvier 2023,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n°2024/019 du 2 avril 2024 portant reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023
du budget principal,
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2023 du budget principal,
Vu le budget primitif du budgct principal de l’excreice 2024, qui reprend les résultats de l’excrcice
2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs ct de L'Administration du 19 juin 2024,
Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2023 au budget principal
de la commune (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de clôture qui s'élève à
14 949 384,75 € et qu'il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement qui est égal, compte tenu des restes à réaliser en dépenses et en recettes, à
7301 348.23 €.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Le résuitat de clôture de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2023 a été repris et affecté au budget primitif 2024 par le crédit des comptes suivants :
Compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisés : 7 301 348,23 €
Ligne 002 - résultat de fonctionnement reporté : 7 648 036,52 €
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Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240627-2024-039-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024 Gate de réception préfecture : 03:07:2024 Ligne 001 - résultat d'investissement reporté : 16 717 108,70 €
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
FInur
0 4 JUIL. 202
33
(REPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
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Accusé de réception en préfecture
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