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Déliberation - deliberation n2024 047 du 27 juin 2024
Déliberation - deliberation n2024 037 du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 037 du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
SÈVRES
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, Mme Pascale FLAMANT,
M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Franck-Eric MOREL, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
M. Philippe HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ETAIENT EXCUSES :
M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
ETAIT ABSENT :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 4 JU 7074
8 01 75 19 41 20 ñ Accusé de réception en préfecture Li 092-219200722-20240627-2024-037-BF Date de télétransmission : 04/07/2024 , Date de réception préfecture : 04/07/2024
& mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 27 juin 2024
DÉLIBÉRATION : Budget communal - Compte administratif du budget principal pour
Pexercice 2023
N°2024/037
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L2241-1,
Vu le budget primitif ct la décision modificative du budget principal de l’exercice 2023,
Va l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 19 juin 2024,
Considérant qu’en application de l'article L2121-14 du CGCT, le Maire s’est retiré au moment du
voie,
Considérant que Madame Anne Texier, Première Adjointe, a été désignée pour présider la séance lors
de l'adoption du compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant que le comptable public a transmis le compte de gestion du budget principal de la Ville
de Sèvres pour l'exercice 2023, permettant ainsi à l’ordonnateur de vérifier la conformité des résultats
entre les deux documents,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Donne acte de la présentation du compte administratif du budget principal de la Ville de Sèvres pour
Pexcrcice 2023.
ARTICLE 2.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement
et d'investissement.
0 4 JUIL. 2024 PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
2 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240627-2024-037-BF
Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 ARTICLE 3.
Approuve les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget principal de la Ville de Sèvres.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoirelde LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
Accusé de réception en préfecture :
i Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
JUIL. 2024 Accusé de réception en préfecture : 092-219200722-20240627-2024-037-BF Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024