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Déliberation - deliberation n2024 045 du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 045 du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
SÈVRES
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
HAUTS-DE-SEINE L’ an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN,
Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel COHEN,
M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Loïc LASSAGNE,
M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Franck-Eric MOREL, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
M. Philippe HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ETAIENT EXCUSES :
M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
0141241910 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Û k JUIL. 2024
& 01 75 19 41 20 . Accusé de réception en préfecture E 092-219200722-20240627-2024-045-DE Date de télétransmission : 03/07/2024 f Date de réception préfecture : 03/07/2024 S mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 27 juin 2024
DÉLIBÉRATION : Approbation d’une convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Etienne-Jules MAREY pour l’accueil en stage d’élèves.
N°2024/045
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville et le Lycée professionnel Etienne-Jules MAREY
de Boulogne-Billancourt,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 19 juin 2024,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvée la convention, ci-annexée, précisant les modalités de partenariat entre la Ville et le Lycée Professionnel Etienne-Jules MAREY de Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 2.
Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Grégofre de LA RONCIËRE.
Le Secrétaire de séance,
AUREPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
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