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Arrêté - S8
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Arrêté - Classeur S1
Arrêté - Classeur OCR S8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - Classeur OCR S8)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
VOIRIE-ATC
/ 2025-07
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la demande
de
ATU
-SAUR
FRANCE
CSP
-21
RUE
ANITA
CONTI
- 56000
VANNES,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
FUITE
SUR
BRANCHEMENT
AEP
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
RUE
D’ARTOIS
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
11
02
2025
AU
12
02
2025
-+ PIETONS
PRENEZ
LE TROTTOIR
D'EN
FACE
*CF PLAN
D'’EMPRISE
CF ANNEXE
PAGE
3
- INTERDICTION
DE
STATIONNER
RUE
D'ART OIS
POUR
LES
USAGERS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
La
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité :
©
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
©
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
+
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
o
La voirie
et
le trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
o
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
0
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
La
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
12
02
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
Le jugerait
utile
pour
Les
besoins
de
La voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
La
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droîts
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6 - Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à SAUR.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
18
02
2025
Le
Maire,
LT
Jean-Philippe VAUTRIN
5-5
*CF
PLAH
D'EMPRISE
CF
AHHEXE
PAGE
3
- INTERDICTION
DE
STATIOHHER
RUE
D'ARTOIS
POUR
LES
USAGERS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire a
la
charge
de
la signalisation de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction ministérielle
sur
la signalisation routière. Il
sera
en
outre responsable de
tous
dommages
et
accidents
pouvant résulter
des
travaux.
•
Conditions particulières liées
à
la sécurité
:
0
travaux
en
rue barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
0
travaux
en
circulation alternée par alternat manuel
ou
par feux tricolores,
0
balisage
du
chantier,
0
vitesse limitée
à 30km/h
au
droit
des
travaux
•
Réfection de
la
chaussée
et
des trottoirs
:
0
la
voirie
et
le
trottoir
seront refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
0
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements sont interdits),
0
les
raccords
de
revêtement seront
découpés
proprement avant terrassement
et
de manière rectiligne,
0
fermeture
à zéro
de
la
fouille
en
attente de la réfection définitive
en
enrobé
à froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
le délai d'intervention entre
la
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés est supérieur
à 5
jours
ARTICLE
3
•
Aussitôt
après
l 'achèvement
des
travaux, le permissionnaire
sera
tenu d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie publique et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles remises en
état
provisoires, ne devra
pas
excéder le 12
02
2025 .
ARTICLE
4
- La
présente autorisation n' est valable
que
pour
une
utilisation correspondant
à la
période demandée. Elle
est
en
outre accordée
à titre
précaire et pourra être modifi
ée
ou
révoquée
en
tout
ou
parti
e,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions d'autorisati
on
, soit
dans
le
cas
où
l'administration le jugerait utile pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but quelconque d'intérêt public.
Le
permissionnaire devrait alors,
et
sur
la notification d'
un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
au
x
mesures
qui lui seraient prescrites,
sans
pouvoir prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE 5
- Les
droits
des
t i ers
sont
et
demeurent expressément
réservés
.
ARTICLE
6
- Le
présent arrêté est contestable
auprès
du
Tribunal compétent
dans
un
délai
de
2
mo
is
à compter de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 - Monsieur le Directeur Général
des
Services
, Monsieur le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l'e
xécution
du
présent arrêté.
Not
ification
sera
faite
à SAUR.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publicati
on.
à COMMERCY
, le
18
02
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN
( AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-07
du
18/02/2025
DEMANDE
D'AUTORISATION
CL]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
les
travaux
DE
FUITE
SUR
BRANCHEMENT
AEP
©
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
11
02
2025
AU
12
02
2025
©
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
C9
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur DT
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
C]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
CL]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
ATU
FRANCE
SAUR
CSP
21
RUE
ANITA
CONTI
56000
VANNES
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
D
Cachet
et
Signature
du
demandeur
ù
4
æ ANNEXE
P3
PLAN
D'EMPRISE N°01
Syréécns piodésique
: HCS
64
2PS6:
4326
D Emprise au tormat GML
-
M
Pi:MultiPolygon
tél
"http:
/unmu
amy.
be
l'
srslaner
0P56:4326"
gal:polyq
aber
=gm.:#
1s
ve qui:
outerborrcbtyle”
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@arling
se
Sinaten?3.5808
46.
."093:533,48.
5
4
5,581276764,
40. 7%775908
VSSCISI
1,46. 79827786
3.
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40.
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1 F0
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9.989320);
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797199
5.582367);
(48.728278
$.%90%83)::48.78806%
9
$28998} :
C
PAC
| 1] |
VOIRIE-ATS
/ 2025-07
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
”_.
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
ATU
-SAUR
FRANCE
CSP
-21
RUE
ANITA
CONTI
- 56000
VANNES,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
FUITE
SUR
BRANCHEMENT
AEP
dans
Pagglomération
de Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
RUE
D'ARTOIS
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
11
02
2025
AU
12
02
2025
- PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF ANNEXE
PAGE
3
- AUTORISATION
DE
STATIONNER
RUE
D'ARTOIS
POUR
LE
DEMANDEUR
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
La
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité :
o
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
9
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
_ Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs :
o
{a voirie
et
Le trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
D
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
o
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
La
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
La fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
12
02
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
La voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5 - Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à SAUR.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
Le
18
02
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-07
du
18/02/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
les
travaux
DE
FUITE
SUR
BRANCHEMENT
AEP
©]
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
1102
2025
AU
12
02
2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
©?
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
©
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur ©
la
réfection
de
la chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
L]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
ATU
FRANCE
SAUR
CSP
21
RUE
ANITA
CONTI
56000
VANNES
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et Signature
du
demandeur
c
Æ
æ ANNEXE
P3
PLAN
D'EMPRISE N°01
Syaihme géodésique
: NGS
64
ere: 4326 Fr Empriee
su
orne
GML .
gul
: Multi Pol yon
Son
'hctp://nnr
engis.net
Ml’
sz0Nate- "EF3G: 4326"
2 PO
à y
=
immlre
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iPoil
pon
auterBo=dorpiar+omttl
ï
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=
dineterrs.
188"
COEES
R
-
U93:954,44,
4
5.59126261,#9.
73175800
Ù
Lypcrhentec:
onl:ultifolye
he
3.99099211.40.794277%6
5.
4099768,
48.
wmi:covurdinatés
gal:Linesrhi
1m:
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darylor
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<
gl.
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1
[ru rS8065
3.508880):
(68. FS1907
9. SA9120!
: (40.707739
2.391961)
(4. TSR278
5.390800)
: (48. 158068
5. 5809BU)
LL) VOIRIE-ATC
/ 2025-08
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la demande
de
ATU
-SAUR
FRANCE
CSP
-21
RUE
ANITA
CONTI
- 56000
VANNES,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
Les
travaux
DE
FUITE
SUR
RESEAU
AEP
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRETE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
{a
voie
communale
AVENUE
DES
FORGES
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
17
02
2025
AU
18
02
2025
- PIETONS
PRENEZ
LE TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
- INTERDICTION
DE
STATIONNER
AVENUE
DES
FORGES
POUR
LES
USAGERS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
La
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
La
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
o
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
©
vitesse
limitée
à 30km/h
au
droit des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs :
©
la voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art ou
fonçage
{les
affouillements
sont
interdits},
o
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
La
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si Le délai
d'intervention
entre
la fin
des
remblais
et
la réfection
des
enrobés
est supérieur
à 5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
18
02
2025.
ARTICLE
4 - La présente
autorisation
n'est valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à La période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
Le
cas
où
l'administration
Le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
où
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
La
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés,
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à SAUR.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le
18
02
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-08
du
18/02/2025
DEMANDE
D'AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- les travaux
DE
FUITE
SUR
RESEAU
AEP
D
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
17
02
2025
AU
18
02
2025
ET
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
DJ
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
D
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
DJ
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur DA
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
L]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
Cl
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
ATU
FRANCE
SAUR
CSP
21
RUE
ANITA
CONTI
56000
VANNES
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
du
demandeur
l
fans
HD) ANNEXE P3
PLAN
D’EMPRISE N°01
Gytères géodimique
: MGS
EA
EPSG
: 4326
1,
( ecmpriss au foret
GML
:Mitiholyiin
lrgcédr
"nItp
Jeu
SPARGIS
Lt,
0l"
acoMame-
EPIG:4326"
- qui
: pol yon
eva
: Polopon —
gai:
urerBoundes
yat.:
cRir
Jr
:cogrdiaates
.
*,48
34924
9.981
1229,48.
21
.
IF
in
70
48
76910315
4179366,
48. 743
int
MISE,
48
TES
3561423842,
48.
IQ
sn.
21
m31,44.769388244/gn1l
icoordinate
dai:lineerfRing
Lu
wrdaryiar<
quil:holygcn
D,:p0lye
Member
/ quel
:ANLTiFol yon
À
À
148.768369
5.981202):
148.169220
%. 4811121:
(48.768103
$. SALSA
: (88.
TOSARS
SSL
TM
148.765
5,501087};
140.
768755
5.561420) :
148.145269
3.381201)7
L—
€; sogelink VOIRIE-ATS
/ 2025-08
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
ATU
-SAUR
FRANCE
CSP
-21
RUE
ANITA
CONTI
- 56000
VANNES,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
FUÜITE
SUR
RESEAU
AEP
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- La
circulation
sur
la voie
communale
AVENUE
DES
FORGES
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
17
02
2025
AU
18
02
2025
- PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D'EN
FACE
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
- AUTORISATION
DE
STATIONNER
AVENUE
DES
FORGES
POUR
LE
DEMANDEUR
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
La
charge
de
La
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
La
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à la sécurité :
o
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
o
balisage
du
chantier,
a
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la chaussée
et
des
trottoirs :
o
la voirie
et
le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l’art ou
fonçage
{les
affouillernents
sont
interdits),
o
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
La
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
18
02
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
La
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
Le
jugerait
utile
pour
Les
besoins
de
La voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à SAUR.
ARTICLE
_8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
18
02
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN AMPLIATION
DE
L'ARRETE
VOIRIE
- ATS
/ 2025-08
du
18/02/2025
DEMANDE
D'AUTORISATION
C]
d'occuper
temporairement
le domaine
public
- les travaux
DE
FUITE
SUR
RESEAU
AEP
PT
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
17
02
2025
AU
18
02
2025
D
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
FŸ
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
À]
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur ©]
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
C1
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
ATU
FRANCE
SAUR
CSP
21
RUE
ANITA
CONTI
56000
VANNES
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature
du
demandeur
£
> ANNEXE
P3
PLAN
D’EMPRISE N°01
Evotte
géorénique
: GS
84
148.369369
3.591201):
EPOG
:
4326
g
T
Emprise
au fort
GML
tgmi:milcirPolygse
ira:@mie
"http:
lan.
3P849.8
l'
sislame-"2P4C:4326"-
qu: :polyy
r
mi
:Pol
qu:
uitertoundery!s
Et
euthirisenes
coocdinat®s
;
148.
36924
5.59::1209,48.
=521
CLR
75,48
795:0315
…
H179366,
49. 7654084
1IPRLOS,
44.769838
:.SAii-
de,
48.
“ri
ét
9651, 48. 76338924T/gai
:courdinate
“hineselinge
‘oui:
utesboundsryisr<
qui:folyoqonrs
ei
:polse
nerve
quel :Miti8alya
on
|
{
|
Ce
Fe
LES
148,7633589
5.950126.)
(68.768220
9.991112);
148.768107
$.581966):
48
TOSASS
1.581794);
148.769638
5.481802):
14.769789
5.38:479);
Î !
<;
sogelink VOIRIE-ATC
/ 2025-09
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT SUR LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
COMMERCY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
dernande
de
CHARDOT
TP
- 04
RUE
DES
ROISES
- 55200
COMMERCY,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LISLE
dans
l’agglomération
de Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- La
circulation
sur
la voie
communale
«RUE
HEURTEBISE»
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
19
02
2025
AU
31
07
2025
-PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF ANNEXE
PAGE
3
-INTERDICTION
DE
STATIONNER
POUR
LES
USAGERS
CF
PLAN
DE
DE VIATION
CF ANNEXE
PAGE
4
Afin
de
sécuriser
le
chantier
tous
les
véhicules,
cycles
et
vélos
devront
suivre
obligatoirement
l'itinéraire
suivant
:
emprunter
la
RUE
MONPLAISIR
puis
prendre
la
direction
de
l'AVENUE
VOLTAIRE
puis
l'AVENUE
STANISLAS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
La
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Îl
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la sécurité
:
©
travaux
en
rue barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
9
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
o
balisage
du
chantier,
e
vitesse
limitée
à 30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection de
la chaussée
et
des
trottoirs
:
©
{a voirte
et
le trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
o
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
La
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si le délai
d'intervention
entre
{a
fin
des
remblais
et
La réfection
des
enrobés
est
supérieur
à 5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le 31
07
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à La période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre précaire
et pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le jugeraît
utile
pour
Les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
La
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'entreprise
CHARDOT
TP.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le 19
02
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN ANNEXE
P3
PLAN
DE
D'EMPRISE
N°01 AMPLIATION
DE
L'ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-09
du
19/02/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C1]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
«RUE
HEURTEBISE»
pendant
les
travaux
D’AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LISLE
dans
l’agglomération
de
Commercy, ©
période
d’occupation
du
domaine
public
:
Du
19
02
2025
Au
31
07
2025
X
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
2]
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
F9
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur D{
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
CT]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
CHARDOT
TP
04
RUE
DES
ROISES
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
du
demandeur
:
Œ
nn
e,
y PLAN
DE DE DEVIATION
N°01
Suivre
itinéraire
vert
AMIANO AAVBENUL —
( San K ) 2324 AY —
.
qe OZ 86009 62020 SNÉMEÉOUES SO
sde aJ50o:) VOIRIE-ATS
/ 2025-09
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le Code
Générai
des
Coliectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
ia
demande
de
CHARDOT
TP
- 04
RUE
DES
ROISES
- 55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LISLE
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- La
circulation
sur
La voie
communale
«RUE
HEURTEBISE»
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
19
02
2025
AU
31
07
2025
-PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D'EN
FACE
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
-AUTORISATION
DE
STATIONNER
POUR
LE
DEMANDEUR
*CF
PLAN
DE
DEVIATION
CF
ANNEXE
PAGE
4
Afin
de
sécuriser
le
chantier
tous
les
véhicules,
cycles
et
vélos
devront
suivre
obligatoirement
l'itinéraire
suivant
:
emprunter
la
RUE
MONPLAISIR
puis
prendre
la
direction
de
l'AVENUE
VOLTAIRE
puis
l'AVENUE
STANISLAS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
[|
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
*
Conditions
particulières
liées
à la sécurité :
o
travaux
en
rue barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
o
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
2
balisage
du
chantier,
©
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la chaussée
et
des
trottoirs :
o
(a
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaîts
en
calcaire
dans
l'attente
de
La
réalisation
des
travaux
de
voirie,
o
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art ou
fonçage
{les
affouillements
sont
interdits),
o
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et de
manière
rectitigne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si le délai
d'intervention
entre
La fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à 5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
La
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
31
07
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à la période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
Le cas
où
l’administration
Le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
La voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
La
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se conformer
aux
mesures
qui
Lui seraient
prescrites,
sans pouvoir prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’entreprise
CHARDOT
TP.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le
19
02
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
YAUTRIN ANNEXE
P3
PLAN
DE
D’EMPRISE
N°01 AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATS
/ 2025-09
du
19/02/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
«RUE
HEURTEBISE»
pendant
les
travaux
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LISLE
dans
l’agglomération
de
Commercy, È
période
d'occupation
du
domaine
public
:
Du
19
02
2025
Au
31
07
2025
X
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
DŸ
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
F]
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
CHARDOT
TP
04
RUE
DES
ROISES
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
du
demandeur
e
fs
e STAT
DIVERS-ATC
/ 2025-05
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
La Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
Le Code
de
La route
L411-1
à L411-7,
Vu
là demande
de
SPIE
BATIGNOLLES
- 01
ALLEE
DE
SAINT
CLOUD
- 54600
VILLERS
LES
NANCY,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
MISE
EN
CONFORMITE
EPHAD
MAURICE
CHARLIER
avec
stationnement
des
VEHICULES
DE
CHANTIER
sur
la
voie
communale
—
AVENUE
STANISLAS,
dans
l’agglomération
de Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1 - La
circulation
sur
la
voie
communale
- TROTTOIR
DEVANT
LE
N°51
AVENUE
STANISLAS
-
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
24
02
2025
AU
16
03
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes
:
+
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
»
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
INTERDICTION
DE
STATIONNER
-
TROTTOIR
DEVANT
LE
N°51
AVENUE
STANISLAS
POUR
LES
USAGERS
o
RESERVATION
DU
TROTTOIR
POUR
Y
DEPOSER
UNE
BENNE
o
PASSAGE
ET
ACCES
STRICTEMENT
INTERDIT
POUR
LES
USAGERS
o © 0 ® o
CF
PLAN
D'EMPRISE
- ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
_3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la demande
de
SPIE
BATIGNOLLES.
ARTICLE
4
-
SPIE
BATIGNOLLES
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et veillera
à préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à SPIE
BATIGNOLLES.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
19
02
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe VAUTRIN
| ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D'EMPRISE
ET piéton
_ “Barriere de
sécurité type
Heras
Signalisation
ET Emprise travaux
sur vois
publique
(dépose de
benne)
— Portail
grille Heras AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STATDIVERS-ATC-/2025-05-du19/02/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITEDE
MISE
EN
CONFORMITE
EPHAD
MAURICE
CHARLIER-
RESERVATION
DU
TROTTOIR
POUR
Y
DEPOSER
UNE
BENNE
DEVANT
LE
N°
51
AVENUE
STANISLAS
bd
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
24
02
2025
AU
16
03
2025
DT
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
X]
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
X
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
À
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur 1]
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
SPIE
BATIGNOLLES
01
ALLEE
DE
SAINT
CLOUD
54600
VILLERS
LES
NANCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
à
d
n
Ki
2) PLAN
D'EMPRISE
ANNEXE
PAGE
3
FE 2 passage
piéton
___… »Barriere de
sécurité type
Heras
4
GES
L- 4 Emprise travaux
sur voie
publique
(dépose de
benne)
Signalisation
__— Portail
grille Heras STAT
DIVERS-ATS
/ 2025-05
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la
route
L411-1
à
L451-7,
Vu
la demande
de
SPIE
BATIGNOLLES
- 01
ALLEE
DE
SAINT
CLOUD
- 54600
VILLERS
LES
NANCY,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
MISE
EN
CONFORMITE
EPHAD
MAURICE
CHARLIER
avec
stationnement
des
VEHICULES
DE
CHANTIER
sur
la
voie
communale
-
AVENUE
STANISLAS,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- La
circulation
sur
la
voie
communale
- TROTTOIR
DEVANT
LE
N°51
AVENUE
STANISLAS
-
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
24
02
2025
AU
16
03
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes
:
+
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
*
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
AUTORISATION
DE
STATIONNER
-
TROTTOIR
DEVANT
LE
N°51
AVENUE
STANISLAS
POUR
LE
DEMANDEUR
o
RESERVATION
DU
TROTTOIR
POUR
Y
DEPOSER
UNE
BENNE
o
PASSAGE
ET
ACCES
STRICTEMENT
INTERDIT
POUR
LES
USAGERS
0 © o o
CF
PLAN
D'EMPRISE
- ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la demande
de
SPIE
BATIGNOLLES.
ARTICLE
4
-
SPIE
BATIGNOLLES
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à SPIE
BATIGNOLLES.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
Le 19
02
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STAT
DIVERS-ATC
/ 2025-05
du
19/02/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITEDE
MISE
EN
CONFORMITE
EPHAD
MAURICE
CHARLIER-
RESERVATION
DU
TROTTOIR
POUR
Y
DEPOSER
UNE
BENNE
DEVANT
LE
N°
51
AVENUE
STANISLAS
C9
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
24
02
2025
AU
16
03
2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
©]
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
©
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
régiementation
en
vigueur ©
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
C]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
SPIE
BATIGNOLLES
01
ALLEE
DE
SAINT
CLOUD
54600
VILLERS
LES
NANCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature
rs
> AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STAT
DIVERS-ATS
/ 2025-05
du
19/02/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITEDE
MISE
EN
CONFORAMITE
EPHAD
MAURICE
CHARLIER-
RESERVATION
DU
TROTTOIR
POUR
Y
DEPOSER
UNE
BENNE
DEVANT
LE
N°
51
AVENUE
STANISLAS
©
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
24
02
2025
AU
16
03
2025
©
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
©]
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
C9
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
F]
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur DJ
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[_]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
SPIE
BATIGNOLLES
01
ALLEE
DE
SAINT
CLOUD
54600
VILLERS
LES
NANCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
e
Æ
2 ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D'EMPRISE
En + piéton
= Barriere de
sécurité type
Heras
Signalisation
Emprise travaux
sur voie
publique
(dépose de
benns)
— Portail
grille Heras DEM
ATC
/ 2025-04
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
Madame
FISTEBERG
Clémence
-
02
RUE
MAURICE
HEDON
-
59219
ETROEUNGT-
qui
souhaitent
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°40
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
ce
déménagement Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
déménagement
-
devant
les
N°42
et
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE ARRÊTE
ARTICLE
1
-
ÊE-28“02-2025,
Madame
FISTEBERG
Clémence
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
- devant
les
N°42
et
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE:pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
*
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
-INTERDICTION-destationnemeMidevant
les
N°42
et
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE
POUR
LES
USAGERS
02
PLACES
- pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le trottoir
d’en
face
»
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Madame
FISTEBERG
Clémence.
ARTICLE
4
- Madame
FISTEBERG
Clémence
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé(e).
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
17
02
2025
le Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN AMPLIATION
DE
L’ARRETE
DEM
ATC
/ 2025-04
du
17/02/2025
DEMANDE
D'AUTORISATION
À]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°42
et
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement. ©
période
d'occupation
du
domaine
public
: LE
28
02
2025
PT
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur ©
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
À
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
C1]
le
dépassement
non
justifié
de
la
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
….
€
par
M
et
par
jour
supplémentaire
Le
dernandeur
Madame
FISTEBERG
Clémence
02
RUE
MAURICE
HEDON
59219
ETROEUNGT
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Signature
&
À ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°1
mn
ne
M
A DEM
ATS
/ 2025-04
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT DE COMMERCY
AB/VLN
à.
*
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
Le Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
Madame
FISTEBERG
Clémence
-
02
RUE
MAURICE
HEDON
-
59219
ETROEUNGT-
qui
souhaitent
occuper
temporairement
le domaine
public
devant
le
N°40
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
déménagement Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
déménagement
-
devant
les
N°42
et
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE ARRÊTE
ARTICLE
1
-
LE‘“28-02-2025,
Madame
FISTEBERG
Clémence
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
- devant
les
N°42
et
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2 - Ce
déménagement
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
*
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
*AUTORISATION‘de
stationnement
devant
les
N°42
et
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE
POUR
LE
DEMANDEUR
02
PLACES
- pose
de
panneaux
« piétons,
prenez
le
trottoir
d’en
face
»
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Madame
FISTEBERG
Clémence.
ARTICLE
4
- Madame
FISTEBERG
Clémence
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
Le Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
Les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite à
l'intéressé(e).
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
17
02
2025
le
Maire, AMPLIATION
DE
L'ARRETE
DEM
ATS
/ 2025-04
du
17/02/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°42
et
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement. X
période
d’occupation
du
domaine
pubtic
: LE
28
02
2025
ES
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
DT
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
©
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur ©
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
®T
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
C]
le
dépassement
non
justifié
de
{a
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
…
€
par
Met
par
jour
supplémentaire
Le
demandeur
Madame
FISTEBERG
Clémence
02
RUE
MAURICE
HEDON
59219
ETROEUNGT
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Signature
«
&
D ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°1
L
AL
1NUALAULNNE
]
Î
|
MAUR
LUE
UUEUUL