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Arrêté - Classeur S1
Arrêté - Classeur S10
Arrêté - Classeur OCR S17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - Classeur OCR S17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEM
ATC
/ 2025-09
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
-
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
là Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
Madame
CHRISTOPHE
Sabrina
-
21
AVENUE
DE
DOMREMY
-
55140
VAUCOULEURS-
qui
souhaitent
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°20
ET
devant
le
N°14
RUE
DES
CAPUCINS
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
ce
déménagement Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
Les
travaux
de
déménagement
-
devant
les
N°20
et
N°14
RUE
DES
CAPUCINS
ARRÊTE
ARTICLE
1
- DU-26“04-2025-AU-27-04-2025,
Madame
CHRISTOPHE
Sabrina
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
-
devant
les
N°20
et
N°14
RUE
DES
CAPUCINS
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2 - Ce
déménagement
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
*
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
:INTERDICMION-de-stationnement
devant
le
N°20
et
le
N°14
RUE
DES
CAPUCINS
POUR
LES
USAGERS
02
PLACES : &
01
PLACE
devant
le
N°20
RUE
DES
CAPUCINS
&
01
PLACE
devant
le N° 14
RUE
DES
CAPUCINS
ARTICLE
_3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Madame
CHRISTOPHE
Sabrina.
ARTICLE
4
- Madame
CHRISTOPHE
Sabrina
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE 5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
Les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé(e).
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
22
04
2025
le
1“
Adjoint,
Patrick
BARREY AMPLIATION
DE
L’'ARRETE
DEM
ATC
/ 2025-09
du
22/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
DT
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°20
et
N°14
RUE
DES
CAPUCINS
pour
Le stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement.
©
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
26
04
2025
AU
27
04
2025
C9
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
DT
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
DT
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur ©
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
LT
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
CL]
le
dépassement
non
justifié
de
la
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
….
€
par
M
et
par
jour
supplémentaire
Le
demandeur
Madame
CHRISTOPHE
Sabrina
21
AVENUE
DE
DOMREMY
55140
VAUCOULEURS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Signature
e
dr
Ta) ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°1 ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°2 DEM
ATS
/ 2025-09
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
|
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
Madame
CHRISTOPHE
Sabrina
-
21
AVENUE
DE
DOMREMY
-
55140
VAUCOULEURS-
qui
souhaitent
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°20
ET
devant
le
N°14
RUE
DES
CAPUCINS
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
ce
déménagement Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
déménagement
-
devant
les
N°20
et
N°14
RUE
DES
CAPUCINS
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
DÜ-26“04-2025“AU-27-04-2025,
Madame
CHRISTOPHE
Sabrina
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
-
devant
les
N°20
et
N°14
RUE
DES
CAPUCINS
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
Les
dispositions
suivantes :
*
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
=AUTORISATION“de-stationnement
devant
le
N°20
et
le
N°14
RUE
DES
CAPUCINS
POUR
LE
DEMANDEUR
02
PLACES
:
&
01
PLACE
devant
le
N°20
RUE
DES
CAPUCINS
&
01
PLACE
devant
le
N°14
RUE
DES
CAPUCINS
- pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»
PCF
PLAN
CF
ANNEXE
PAGE
3
ET
PAGE
<
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Madame
CHRISTOPHE
Sabrina.
ARTICLE
4
- Madame
CHRISTOPHE
Sabrina
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE 5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
t’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé(e).
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le 22
O4
2025
le
1°
Adjoint,
Patrick
BARREY AMPLIATION
DE
L’ARRETE
DEM
ATS
/ 2025-09
du
22/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
DT
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°20
et
N°14
RUE
DES
CAPUCINS
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement.
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
26
04
2025
AU
27
04
2025
21
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
À]
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
©]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[]
le
dépassement
non
justifié
de
la
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
….
€
par
M
et
par
jour
supplémentaire
Le
demandeur
Madame
CHRISTOPHE
Sabrina
21
AVENUE
DE
DOMREMY
55140
VAUCOULEURS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Signature
F
ce ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°1 ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°2 VOIRIE-ATC
/ 2025-29
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
RSTP
SARL,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
RSTP
SARL
pendant
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
RESEAU
ET
BRANCHEMENT
GAZ
- dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
41
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
RUE
ANDRE
MALRAUX
-
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
Du
28
04
2025
Au
26
08
2025
-INTERDICTION
de
stationner
RUE
ANDRE
MALRAUX
pour
les
USAGERS
:
TOUTES
LES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
*CF
PLAN
D'EMPRISE
FOURNI
PAR
LE
DEMANDEUR
-
CF
ANNEXE
PAGE
3
-AUTORISATION
D’INSTALLER
UNE
BASE
DE
VIE
SUR
LE
PARKING
TRIANGULAIRE
SITUE
EN
FACE
DE
L'ENTRÉE
DU
LYCEE
HENRI
VOGT
ARTICLE
2
- Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
+
Conditions
particulières
liées
à
la sécurité
:
©
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
°
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
o
balisage
du
chantier,
a
vitesse
limitée
à 30km/h
au
droit
des
travaux
+
_ Réfection
de
la
chaussée
et des
trottoirs :
o
la
voirie
et
le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
o
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
o
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
°
fermeture
à zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à 5 jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
26
08
2025. ARTICLE
4
-
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conforrner
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
RSTP
SARL.
ARTICLE
8
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
Le 22
04
2025
Le
1*
Adjoint,
Patrick
BARREY AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-29
du
22/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
CT
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
pendant
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
RESEAU
ET
BRANCHEMENT
GAZ
-
RUE
ANDRE
MALRAUX
-
période
d'occupation
du
domaine
public
:
Du
28
04
2025
Au
26
08
2025
LT
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
©
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur DJ
la
réfection
de
la chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
C]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'entreprise RSTP
SARL
POLE
INDSUTRIEL
TOUL
EUROPE-SECTEUR
A-1041
RUE
MAURICE
BOKANOWSKI
54200
TOUL
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature
de
l’entreprise
fe
\ ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°01
RE
sraName=s"EPSG: DOTE
surfaceMember>
is…
#
srSOiménsons"2">5 586642
48
Rossnde
48 7SÉ0 78
8 S0608Z 48
792103
5 588267
48 794807
& SS0D76
48 794837
5 S0BBEE AR VAE
5 a
971
48.754847
5.586649
49.755024
5 58677
48.755329
5.587058
48.755559
5.587279
48.755824
5.586857
48
756001
5.586642 48.755897
ember>
>
55837
5.584939 48 7
S784
48.754025 VOIRIE-ATV
/ 2025-29
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
|
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
RSTP
SARL,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
RSTP
SARL
pendant
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
RESEAU
ET
BRANCHEMENT
GAZ
- dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
_1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
RUE
ANDRE
MALRAUX
-
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
Du
28
04
2025
Au
26
08
2025
-AUTORISATION
de
stationner
RUE
ANDRE
MALRAUX
pour
le
DEMANDEUR
:
TOUTES
LES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
*CF
PLAN
D'EMPRISE
FOURNI
PAR
LE
DEMANDEUR
- CF
ANNEXE
PAGE
3
-AUTORISATION
D’INSTALLER
UNE
BASE
DE
VIE
SUR
LE
PARKING
TRIANGULAIRE
SITUE
EN
FACE
DE
L'ENTREE
DU
LYCEE
HENRI
VOGT
ARTICLE
2
- Le
permissionnaire
a
la
charge
de
ia
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la sécurité
:
e
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
dernie-chaussée,
°
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
o
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs :
o
la
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
o
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les affouillements
sont
interdits),
o
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblaïs
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à 5 jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
La voie
publique
et
à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
26
08
2025. ARTICLE
4
-
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
Le
cas
où
l'administration
Le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
La
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
5 - Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsabie
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
RSTP
SARL.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
22
04
2025
Le 1*Adjoint
Patrick BARREY, AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATV
/ 2025-29
du
22/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
pendant
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
RESEAU
ET
BRANCHEMENT
GAZ
-
RUE
ANDRE
MALRAUX
-
©]
période
d'occupation
du
domaine
public
:
Du
28
04
2025
Au
26
08
2025
©
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
©
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
PA
Les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
©
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur 5
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[_]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'entreprise RSTP
SARL
POLE
INDSUTRIEL
TOUL
EUROPE-SECTEUR
A-1041
RUE
MAURICE
BOKANOWSKI
54200
TOUL
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
de
l’entreprise
e
de:
où ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°01
Coordonnées
: cgml:MukiSurface
srsName="EPSG:4171"><
LinearRing><
posl
“surfaceMember>
>
mFLi
ist srsOimensons"2">5
586642
48
755837
5.584939
48.754537
5.585784
49,754025
5.586334
44
754476
5.586082
48.754763
5 586267 48.754807
5.586676 48 754537
5.586884
48.75467
5 586
971
48.754847
5.586649
48.755024
5.586877
48.755329
5.587058
48.755559
5.587279
48.755824
5.586857
46
.756001
5.566642
48.755837
ember VOIRIE-ATC
/ 2025-31
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la demande
de
LORRAINE
MARQUAGE
SIGNALISATION
-02
GRANDE
RUE
- 55130
DEMANGE
AUX
EAUX,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
Les
travaux
d’'APPLICATION
DE
RÉSINE
AGRÉGAT
A
HAUTEUR
DES
PANNEAUX
D'AGGLOMÉRATION
dans
l’agglomération
de Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- La
circulation
sur
la
voie
communale
RUE
D’EUVILLE
- ROUTE
DE
LIGNY
- ROUTE
DE
VIGNOT
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
28
04
2025
AU
16
05
2025
= PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
ET
PAGE
4
ET
PAGE
5
- INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LA
ZONE
D'EMPRISE
POUR
LES
USAGERS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
La
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
il
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité :
°
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
e
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs :
©
La voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
La
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
_3
- Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
16
05
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE 5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
_7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
LORRAINE
MARQUAGE
SIGNALISATION.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
à
COMMERCY,
Le
24
04
2025
Le
1°
Adjoint,
Patrick
BARREY AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-31
du 24/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public -
pendant
les
travaux
d'APPLICATION
DE
RÉSINE
AGRÉGAT
A
HAUTEUR
DES
PANNEAUX
D'AGGLOMÉRATION
-
RUE
D'EUVILLE
- ROUTE
DE
LIGNY
- ROUTE
DE VIGNOT.,
D
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
28
04
2025
AU
16
05
2025
©
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
©]
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©]
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
D
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[_]
le chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
LORRAINE
MARQUAGE
SIGNALISATION
2
GRANDE
RUE
55130
DEMANGE
AUX
EAUX
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
©
Cachet
et
Signature
du
demandeur
2
fé
Le ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D’'EMPRISE
N°01 ANNEXE
PAGE
4
PLAN
D’EMPRISE
N°02 ANNEXE
PAGE
5
PLAN
D’EMPRISE
N°03 VOIRIE-ATS
/ 2025-31
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
x
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
LORRAINE
MARQUAGE
SIGNALISATION
-02
GRANDE
RUE
- 55130
DEMANGE
AUX
EAUX,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
d’APPLICATION
DE
RESINE
AGREGAT
A
HAUTEUR
DES
PANNEAUX
D'AGGLOMÉRATION
dans
l’agglomération
de Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- La
circulation
sur
la
voie
communale
RUE
D'EUVILLE
- ROUTE
DE
LIGNY
- ROUTE
DE
VIGNOT
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après,
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
28
04
2025
AU
16
05
2025
- PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
ET
PAGE
4
ET
PAGE
5
- AUTORISATION
DE
STATIONNER
SUR
LA
ZONE
D'EMPRISE
POUR
LE
DEMANDEUR
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
La
signalisation
routière.
|L
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
e
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
Oo
vitesse
limitée
à 30km/h
au
droit
des
travaux
e
_ Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs :
e
la voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
(es
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
o
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
16
05
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le
jugerait
utile
pour
Les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droîts
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
LORRAINE
MARQUAGE
SIGNALISATION.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le 24
04
2025
Le
1°
Adjoint,
Patrick
BARREY AMPEIATION
DE
L'ARRETE
VOIRIE
- ATS
/ 2025-31
du
24/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[pr
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
pendant
les
travaux
d'APPLICATION
DE
RESINE
AGREGAT
À
HAUTEUR
DES
PANNEAUX
D’'AGGLOMERATION
-:
RUE
D'EUVILLE
- ROUTE
DE
LIGNY - ROUTE
DE VIGNOT.
©
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
28
04
2025
AU
16
05
2025
©
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D]
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
D
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur DŸ
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[1
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
LORRAINE
MARQUAGE
SIGNALISATION
2
GRANDE
RUE
55130
DEMANGE
AUX
EAUX
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
3 le
Cachet
et
Signature
du
demandeur
F-
2 ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D’EMPRISE
N°01 4 R FF +
Li
æ
%, ANNEXE
PAGE
4
PLAN
D'EMPRISE
N°02 ANNEXE
PAGE
5
PLAN
D’EMPRISE
N°03 STAT
DIVERS-ATC
/ 2025-14
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
#
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
Monsieur
ANDRIAVAHIARINALINA
Philippe
+ 24
RUE
COLSON
55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
le
stationnement
d’une
benne
>»
sur
la
voie
communale
—
DEVANT
LE
N°24
RUE
COLSON,
dans
l’agglomération
de Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- La
circulation
sur
la
voie
communale
- DEVANT
N°24
RUE
COLSON
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
02
05
2025
AU
08
05
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes :
°
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
+
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
INTERDICTION
de
stationner
DEVANT
LE
N°24
RUE
COLSON
POUR
LES
USAGERS
02
PLACES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D’UNE
BENNE
o
mise
en
place
de
la signalisation
piétonne
adaptée,
o
balisage
du
chantier
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
Les
Services
Techniques
de
La
Ville
à
la
demande
de
Monsieur
ANDRIAVAHIARINALINA
Philippe.
ARTICLE
4
-
La
Sous-Préfecture
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à Monsieur
ANDRIAVAHIARINALINA
Philippe .
ARTICLE
_6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le 24
O4
2025
Le 1ER Adjoint, Patrick BARREY Lit
cer
STATDIVERS-ATC
/ 2025-14
du
24)
25
DEMANDE
D’AUTORISATION
[}
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- DEVANT
LES
N°24
RUE
COLSON
pour
stationner
une
benne
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
02
05
2024
AU
08
05
2025
DT
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
©?
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
fe
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur D
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[_]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Monsieur
ANDRIAVAHIARINALINA
Philippe
24
RUE
COLSON
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Signature
|
fi
p
&
sd *ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°01
EL 17174 Qu 6 = 14 PRO
= rer et" + À
| a
Le ne 16605 = re FF =
UOS{0:) any pz abooc) STAT
DIVERS-ATS
/ 2025-14
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
v
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
Monsieur
ANDRIAVAHIARINALINA
Philippe
- 24
RUE
COLSON
55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
le
stationnement
d’une
benne
>»
sur
la
voie
communale
—
DEVANT
LE
N°24
RUE
COLSON,
dans
l’agglomération
de Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1 - La
circulation
sur
la voie
communale
- DEVANT
N°24
RUE
COLSON
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
02
05
2025
AU
08
05
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
+
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
+
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
° __
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
e
AUTORISATION
de
stationner
DEVANT
LE
N° 24
RUE
COLSON
POUR
LE
DEMANDEUR
02
PLACES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UNE
BENNE
eo
mise
en
place
de
la
signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
La
demande
de
Monsieur
ANDRIAVAHIARINALINA
Philippe.
ARTICLE
4
-
La
Sous-Préfecture
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
Monsieur
ANDRIAVAHIARINALINA
Philippe .
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le
24
04
2025 n
GE
LOS
Le
1ER
Adjoint,
SRE
à
Patrick
BARREY
Œf
im
NS
ag
}
K2
Es
Eee
al
M
_ DEMANDE
D’AUTORISATION
L]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- DEVANT
LES
N°24
RUE
COLSON
pour
stationner
une
benne
©
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
02
05
2024
AU
08
05
2025
©
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
EX
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
©
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur D]
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
C]
le chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Monsieur
ANDRIAVAHIARINALINA
Philippe
24
RUE
COLSON
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
Signature
le
fi
à
a) 1 24 Rue Colson le ©Loog
“ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°01
PERL 2.
LIT RLLELEEZ LL
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2021 no DeÙ Date de Nr