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Arrêté - Classeur OCR S13
Arrêté - Classeur OCR S21
Arrêté - Classeur OCR S17
Arrêté - Classeur S14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - Classeur S14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
STAT
DIVERS-ATC
/ 2025-10
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
en
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
LE
BRAS
FRERES
-
69
RUE
VICTOR
HUGO
-
54803
JARNY
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
RESTAURATION
DE
MENUISERIE
avec
stationnement
des
VEHICULES
DE
CHANTIER
sur
la
voie
communale
—
DEVANT
LE
PARVIS
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE ,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
-
DEVANT
LE
PARVIS
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
- sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
14
04
2025
AU
16
06
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
°e
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
e
acces
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la
signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
INTERDICTION
DE
STATIONNER
- DEVANT
LE
PARVIS
DU
CONSERVATOIRE
POUR
LES
USAGERS
AUTORISATION
DE
DEPOSER
UNE
BENNE
PASSAGE
ET
ACCES
STRICTEMENT
INTERDIT
SUR
LA
ZONE
D’EMPRISE
POUR
LES
USAGERS
© © © 0 © ® o
CF
PLAN
D'EMPRISE
- ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
LE
BRAS
FRERES.
ARTICLE
4
-
LE
BRAS
FRERES
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
LE
BRAS
FRERES.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
02
04
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN
D
lon
Üe
(ogre
À
N
K
j.
Xe
je
Ad
peut
|
D
|
PRRREN
KL AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STAY
DIVERS=ATC/2025-10-du-02/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
DEVANT
LE
PARVIS
DU
CONSERVATOIRE-
pour
effectuer
des
travaux
DE
RESTAURATION
DES
MENUISERIES
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
14
04
2025
AU
16
06
2025
©
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur XX
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
LE
BRAS
FRERES
69
RUE
VICTOR
HUGO
54803
JARNY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
le ANNEXE PAGE
3
PLAN
D'’EMPRISE STAT
DIVERS-ATS
/ 2025-10
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
LE
BRAS
FRERES
- 69
RUE
VICTOR
HUGO
- 54803
JARNY
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
RESTAURATION
DE
MENUISERIE
avec
stationnement
des
VEHICULES
DE
CHANTIER
sur
la
voie
communale
—-
DEVANT
LE
PARVIS
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE ,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
-
DEVANT
LE
PARVIS
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
- sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
14
04
2025
AU
16
06
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
e
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
°
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la
signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
AUTORISATION
DE
STATIONNER
-
DEVANT
LE
PARVIS
DU
CONSERVATOIRE
POUR
LE
DEMANDEUR AUTORISATION
DE
DEPOSER
UNE
BENNE
o
PASSAGE
ET
ACCES
STRICTEMENT
INTERDIT
SUR
LA
ZONE
D’EMPRISE
POUR
LES
USAGERS
o © © ® © o
CF
PLAN
D’EMPRISE
- ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
LE
BRAS
FRERES.
ARTICLE
4
-
LE
BRAS
FRÈRES
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
LE
BRAS
FRERES.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
Le 02
04
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN
re
un
Qe
(are
)
JL
19
A
jou
L
(ARRET
Blide AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STAMDIVERS"ATS
202510
du
"02/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
DEVANT
LE
PARVIS
DU
CONSERVATOIRE-
pour
effectuer
des
travaux
DE
RESTAURATION
DES
MENUISERIES
©
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
14
04
2025
AU
16
06
2025
9
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
DJ
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur 59
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
LE
BRAS
FRERES
69
RUE
VICTOR
HUGO
54803
JARNY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
le "EMPRISE
ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D |
ECHAF-ATC/2025-01
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
EURL
DROUOT,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
DE
REFECTION
DE
TOITURE
réalisé
, au
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
Vu
la
declaration
préalable
N°05512224CY077
autorisant
Les
travaux
de
DE
REFECTION
DE
TOITURE
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
Les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
DEVANT
LE
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
Du
07
04
2025
Au
02
06
2025
ARTICLE
1bis
- du
07
04
2025
au
02
06
2025,
EURL
DROUOT
est
autorisée
à
occuper
temporairement
Le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
ravalement
de
façade
pour
le
compte
Monsieur
RAOULAS
Julien
INTERDICTION
DE
STATIONNER
devant
Le
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL
POUR
LES
USAGERS
-02
PLACES
RESERVEES
DEVANT
LE
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL
AFIN
DE
GARER
LES
VEHICULES
DE
CHANTIER
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules,
-
installation
d'un
échafaudage
au
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL;
celui-ci
devra
être
posé
sur
cales
en
bois,
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement, -
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
- mise
en
place
de
panneaux
“piétons,
prenez
le
trottoir,
d'en
face"
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
EURL
DROUOT ARTICLE
4
-
EURL
DROUOT
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
Le
04
04
2025
Le
Maire,
tr AMPLIATION
DE
L’ARRETE
ECHAF-ATC
/ 2025-01
DU
04/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
©
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL,
afin
de
procéder
à
des
travaux
DE
REFECTION
DE
TOITURE
D
période
d’installation
:
du
07/04/2025
au
02/06/2025
©
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
DJ
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules
D
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
À
l’échafaudage
sera
posé
sur
cales
en
bois
et
doté
de
bâches
afin
d’éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
D
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
EURL
DROUOT
09
RUE
DES
PECHEURS
55190
SORCY-SAINT-MARTIN
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
de
l’entreprise
le ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D’EMPRISE
25 ne Pret FRERE TN ë Le ia
tt
UE
* |
ECHAF-ATS/2025-01
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
EURL
DROUOT,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
DE
REFECTION
DE
TOITURE
réalisé
, au
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
Vu
la
declaration
préalable
N°05512224CY077
autorisant
les
travaux
de
DE
REFECTION
DE
TOITURE
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
DEVANT
LE
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
Du
07
04
2025
Au
02
06
2025
ARTICLE
1bis
- du
07
04
2025
au
02
06
2025,
EURL
DROUOT
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
là
pose
d'un
échafaudage
au
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
ravalement
de
façade
pour
le
compte
Monsieur
RAOULAS
Julien
AUTORISATION
DE
STATIONNER
devant
le
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL
POUR
LE
DEMANDEUR
-02
PLACES
RESERVEES
DEVANT
LE
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL
AFIN
DE
GARER
LES
VEHICULES
DE
CHANTIER
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules,
- installation
d'un
échafaudage
au
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL;
celui-ci
devra
être
posé
sur
cales
en
bois,
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement, -
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
- mise
en
place
de
panneaux
‘piétons,
prenez
le
trottoir,
d'en
face”
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
EURL
DROUOT ARTICLE
4
-
EURL
DROUOT
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le 04
04
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe AMPLIATION
DE
L’ARRETE
ECHAF-ATS
/ 2025-01
DU
04/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°93
RUE
DE
SAINT-MIHIEL,
afin
de
procéder
à
des
travaux
DE
REFECTION
DE
TOITURE
D
période
d’installation
:
du
07/04/2025
au
02/06/2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D]
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules
D
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
D]
l’échafaudage
sera
posé
sur
cales
en
bois
et
doté
de
bâches
afin
d’éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement
©
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
EURL
DROUOT
09
RUE
DES
PECHEURS
55190
SORCY-SAINT-MARTIN
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
de
l’entreprise
le