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Arrêté - Classeur S1
Arrêté - Classeur S10
Arrêté - Classeur OCR S13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - Classeur OCR S13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
VOIRIE-ATC / 2025-24
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
5
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
Le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
ITP
- 09
RUE
ANDRE
PINGAT
- 51100
REIMS,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
SOUTIRAGE
A
COURANT
INVERSE
dans
l’agglomération
de Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- La
circulation
sur
la voie
communale
CHEMIN
DE
BUSSY
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
31
03
2025
AU
30
04
2025
- PIETONS
PRENEZ
LE TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF PLAN
D’'EMPRISE
CF ANNEXE
PAGE
3
- INTERDICTION
DE
STATIONNER
CHEMIN
DE
BUSSY
POUR
LES
USAGERS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la sécurité :
9
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
9
balisage
du
chantier,
©
vitesse
limitée
à 30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
9
la voirie
et
le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
La
réalisation
des
travaux
de
voirie,
°
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
9
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
o
fermeture
à
zéro
de
La
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
La
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
Le
30
04
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
Le cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
Les
besoins
de
La
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE 5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
L’exécution
du
présent
arrêté,
Notification
sera
faite
à (TP.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
Le
25
03
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VA AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-24
du
25/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
chemin
de
BUSSY
-
pendant
les
travaux
DE
SOUTIRAGE
A
COURANT
INVERSE
©]
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
31
03
2025
AU
30
04
2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D]
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
D
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[_]
le chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
ITP 21
RUE
ANITA
CONTI
51100
REIMS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
du
demandeur
à
di
a
Ce
1 ANNEXE
P3
PLAN
D'EMPRISE N°01
MEUSE COMMERCY
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Section
: ZM
Feulle
000
ZM
01
Échaëe d'origine
1/2000
Échels d'écition
: ::1000
Date
d'edton
: 10/06/2024
{lussau horaire de Pans)
Le plan visuslies eur cet extra
ent père
per le contre des mpûts foncier suivent
:
Service Départemental
des
Impôts
Foncers de
la Meuse
5000
55000 BARL-LE OUC bi.
03 29 77 32 00
fax
page 590.bar4s- dvcdgfe
finances. gour. #
Cet entre
de plan vous #8t détivnd par
:
2178706
cadestre.gouv
Cocrdonnéss
on projscton
AGFIICC49
©2077 Direction Générale des
F nances
Pubhquers
.S
Li
os
/
*
195
8
at
£
1
S
D
&
À
/
«
=
20
mms
N
\
Sites
D
en
-
= VOIRIE-ATV
/ 2025-24
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
ITP
- 09
RUE
ANDRE
PINGAT
- 51100
REIMS,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
SOUTIRAGE
À
COURANT
INVERSE
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRETE
ARTICLE
1
-
La
circutation
sur
la voie
communale
CHEMIN
DE
BUSSY
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
31
03
2025
AU
30
04
2025
- PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
- AUTORISATION
DE
STATIONNER
CHEMIN
DE
BUSSY
POUR
LE
DEMANDEUR
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité :
©
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
dermie-chaussée,
So
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
où
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
a
vitesse
limitée
à 30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la chaussée
et
des
trottoirs :
S
la voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art ou
fonçage
{les
affouillements
sont
interdits),
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
30
04
2025.
ARTICLE
4 - La présente
autorisation
n’est valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à la période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
Le
jugerait
utile
pour
Les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
Lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
5 - Les droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
ITP.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le
25
03
2025
Le
Maire, AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATV
/ 2025-24
du
25/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
chemin
de
BUSSY
-
pendant
les
travaux
DE
SOUTIRAGE
À
COURANT
INVERSE
©
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
31
03
2025
AU
30
04
2025
F9
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
F9
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
1
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur ©
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
L]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
TP 21
RUE
ANITA
CONTI
51100
REIMS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
D
Cachet
et
Signature
du
demandeur
g
> ANNEXE
P3
PLAN
D’EMPRISE N°01
Désert
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le plan visualisé
sur cet extrait o6i géré
MEUSE
==
per
le centre
des
mpôts
fonc
su
en
-
-
EXTRAIT
DU PLAN
CADASTRAL
ma
in
COMMERCY
de
la Miquie
5000
58000
BAR-E-OUC
tu.
03
28
77
52
00
ax
Sector
:
page.
560 bér-Le-
Feudis
=
M
gt
dc@dofo
finances gour
à
Échete
d'origine
_1/2000
Cel
extrait
de
plan
vous
es!
Gbireré
par
.
Ëcheïe
d'éfiion
1:1000
Dete
d'ection
:19082024
thseau
hormre
de
Fans)
Coordonnées
en
proscion . RGFIICC49
220272 Dracbon Génraie
des
F nances
Publiques st78800 1785700
1889406 STAT
DIVERS-ATC
/ 2025-08
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
Le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
EURL
HALDRIC
- 07
BIS
RUE
DE
LISLE
- 55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
D'AMENAGEMENT
AGENCE
COMMERCIALE
avec
stationnement
des
VEHICULES
DE
CHANTIER
sur
la
voie
communale
-
DEVANT
LE
N°S4BIS
AVENUE
STANISLAS,
dans
l’agglomération
de Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
{ - La
circulation
sur
la voie
communale
- TROTTOIR
DEVANT
LE
N°54BIS
AVENUE
STANISLAS
- sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
04
04
2025
AU
20
06
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
-
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
+
acces
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la
signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
INTERDICTION
DE
STATIONNER
- DEVANT
LE
N° 54
BIS
AVENUE
STANISLAS
POUR
LES
USAGERS
RESERVATION
DE
03
PLACES
DE
STATIONNEMENT
POUR
Y
DEPOSER
UN
BUNGALOW
}/ WC
PASSAGE
ET
ACCES
STRICTEMENT
INTERDIT
SUR
LA
ZONE
D’EMPRISE
POUR
LES
USAGERS
o © o à © * 9
CF
PLAN
D'EMPRISE
- ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Vitle
à
La demande
de
EURL
HALDRIC.
ARTICLE
4
-
EURL
HALDRIC
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
EURL
HALDRIC.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
ie
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le 26
03
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN
Thol
1,
F1,
+
L
À
7
fl
(ex
à
BNXET Bu AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STATDIVERS-ATC-/2025-08-du-26/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
DEVANT
LE
N°54BIS
AVENUE
STANISLAS-
pour
effectuer
des
TRAYAUX
D'AMENAGEMENT
AGENCE
COMMERCIALE-
RESERVATION
de
03
PLACES
DE
STATIONNEMENT
POUR
Ÿ
DEPOSER
UN
BUNGALOW
}
WC -
DEVANT
LE
N°
54BIS
AVENUE
STANISLAS
©
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
04
04
2025
AU
20
06
2025
F9
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
©]
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
Ed
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
©
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur ©
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
EURL
HALDRIC
07
BIS
RUE
DE
LISLE
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
ë
ai
à ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D’EMPRISE
bubsat) CON 1-3 DEC tee 1
CE L sainauayxa saiye16oyoyd CAR CTT
153-pus speie; 4 aadap prépa 59720 STAT
DIVERS-ATS
/ 2025-08
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
EURL
HALDRIC
- 07
BIS
RUE
DE
LISLE
- 55200
COMMERCY,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
D’AMENAGEMENT
AGENCE
COMMERCIALE
avec
stationnement
des
VEHICULES
DE
CHANTIER
sur
la
voie
communale
—-
DEVANT
LE
N°S4BIS
AVENUE
STANISLAS,
dans
l’agglomération
de Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
La
circulation
sur
la
voie
communale
- TROTTOIR
DEVANT
LE
N°54BIS
AVENUE
STANISLAS
- sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
04
04
2025
AU
20
06
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes
:
+ __ mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
*+
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
AUTORISATION
DE
STATIONNER
-
DEVANT
LE
N°54
BIS
AVENUE
STANISLAS
POUR
LE
DEMANDEUR
©
RESERVATION
DE
03
PLACES
DE
STATIONNEMENT
POUR
Y DEPOSER
UN
BUNGALOW
/ WC
o
PASSAGE
ET
ACCES
STRICTEMENT
INTERDIT
SUR
LA
ZONE
D'EMPRISE
POUR
LES
USAGERS
9
CF
PLAN
D’EMPRISE
- ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
La
demande
de
EURL
HALDRIC.
ARTICLE
4
-
EURL
HALDRIC
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
EURL
HALDRIC.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le 26
03
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN
'A\
}
——)
|
#
or
“|
laiva
f
}
ù
\
F,
AU
À
|
FE
À
Ad:
an AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STAT
DIVERS-ATS
/ 2025-08
du
26/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
CU]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
DEVANT
LE
N°54BIS
AVENUE
STANISLAS-
pour
effectuer
des
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
AGENCE
COMMERCIALE-
RESERVATION
de
03
PLACES
DE
STATIONNEMENT
POUR
YŸ
DEPOSER
UN
BUNGALOW
/
WC
-
DEVANT
LE
N° 54BIS
AVENUE
STANISLAS
©
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
04
04
2025
AU
20
06
2025
©Ÿ
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
©
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
FT
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur ©]
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
EURL
HALDRIC
07
BIS
RUE
DE
LISLE
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
œ-
Cachet
et
Signature
e
dé
à ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D'EMPRISE
Hagen =
= 1 sainaugyxa saryebojoud ni RAM | Hd DEM
ATC
/ 2025-08
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
|
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
Madame
TIERCY
Françoise
-
15
RUE
DE
PICARDIE
- 55200
COMMERCY-
qui
souhaitent
occuper
temporairement
Le
domaine
public
devant
le
N°15
RUE
DE
PICARDIE
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
déménagement Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
déménagement
-
devant
le
N°15
RUE
DE
PICARDIE
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
DU-07-04-2025-AU-08-04-2025,
Madame
TIERCY
Françoise
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
- devant
le
N°15
RUE
DE
PICARDIE
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
Les
dispositions
suivantes
:
*
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
:INTERDICTION'de
stationnement
devant
le
N°15
RUE
DE
PICARDIE
POUR
LES
USAGERS
03
PLACES
-
pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»
CF
PLAN
CF
ANNEXE
PAGE
ARTICLE
3
-
Là
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Madame
TIERCY
Françoise.
ARTICLE
4
- Madame
TIERCY
Françoise
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à l'intéressé(e).
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
Le 26
03
2025
le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN
TS
{/
;
?
sn?
f
F
.
[
f
x
À
YJ
[Ai
vi
J
%
A"
Al
{
Le
AMRLRET
a
Lt
je
a AMPLIATION
DE
L'ARRETE
DEM
ATC
/ 2025-08
du
26/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
PE]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°15
RUE
DE
PICARDIE
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement.
È{
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
07
04
2025
AU
08
04
2025
D
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
D]
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
D
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur X
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
D]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[]
le
dépassement
non
justifié
de
la
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
….
€
par
M
et
par
jour
supplémentaire
Le
demandeur
Madame
TIERCY
Françoise
15
RUE
DE
PICARDIE
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Signature
Æ
à ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°1 DEM
ATS
/ 2025-08
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
ue
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
Madame
TIERCY
Françoise
-
15
RUE
DE
PICARDIE
- 55200
COMMERCY-
qui
souhaitent
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°15
RUE
DE
PICARDIE
pour
Le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
déménagement Considérant
qu’il
y
à
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l'entreprise
pendant
les
travaux
de
déménagement
-
devant
le
N°15
RUE
DE
PICARDIE
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
DU«07-04-2025-AU-08-04-2025,
Madame
TIERCY
Françoise
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
- devant
le
N°15
RUE
DE
PICARDIE
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
*
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
de vantt
le
N°
15
RUE
DE
PICARDIE
POUR
LE
DEMANDEUR
03 PLACES - pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d’en
face
»
CF
PLAN
CF
ANNEXE
PAGE 3
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Madame
TIERCY
Françoise.
ARTICLE
4
- Madame
TIERCY
Françoise
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé(e).
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
Le
26
03
2025
le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN
UE
dc
mo
[+
ÿ
lairt
OU AMPLIATION
DE
L’ARRETE
DEM
ATS
/ 2025-08
du
26/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
LT
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°15
RUE
DE
PICARDIE
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement.
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
07
04
2025
AU
08
04
2025
EX
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
©]
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
PŸ
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
là
régiementation
en
vigueur ©
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
F2
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
C]
le
dépassement
non
justifié
de
la
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
…
€
par
M
et
par
jour
supplémentaire
Le
demandeur
Madame
TIERCY
Françoise
15
RUE
DE
PICARDIE
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Signature
e
fe
# ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°1 STAT
DIVERS-ATC
/ 2025-09
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
DOGANNAY
Abidin
- 13
AVENUE
VOLTAIRE
- 55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y
à
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
LIVRAISON
avec
stationnement
des
VEHICULES
DE
CHANTIER
sur la voie
communale
- DEVANT
LE
N°12
RUE
PORTE-AU-RUPT,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
_1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
-
DEVANT
LE
N°12
RUE
PORTE-AU-RUPT
- sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
28
03
2025
AU
29
03
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
+
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
+
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
INTERDICTION
DE
STATIONNER
- DEVANT
LE
N°
12
RUE
PORTE-AU-RUPT
POUR
LES
USAGERS
RESERVATION
DE
02
PLACES
DE
STATIONNEMENT
o © o © # o
CF
PLAN
D'EMPRISE
- ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d’autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
à la demande
de
DOGANNAY
Abidin.
ARTICLE
4
-
DOGANNAY
Abidin
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
DOGANNAY
Abidin.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le 27
03
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN
A
1
2
f
4 ot
To4
ei \
:
È
À
À"
Adwint
+
2
Vs
}
7
er
eu
+
ss
€
e
E7
>
(
!
(CE
AE AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STAT
DIVERS-ATC
/ 2025-09
du
27/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- DEVANT
LE
N°12
RUE
PORTE-AU-
RUPT-
pour
effectuer
des
TRAVAUX
DE
LIVRAISON
©
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
28
03
2025
AU
29
03
2025
59
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
C9
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
FT
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
F9
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur F4
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
C[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
DOGANNAY
Abidin
13
AVENUE
VOLTAIRE
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
è
É
2 STAT
DIVERS-ATS
/ 2025-09
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
_
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
DOGANNAY
Abidin
- 13
AVENUE
VOLTAIRE
- 55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
LIVRAISON
avec
stationnement
des
VEHICULES
DE
CHANTIER
sur la voie
communale
- DEVANT
LE
N°12
RUE
PORTE-AU-RUPT,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
-
DEVANT
LE
N°12
RUE
PORTE-AU-RUPT
-
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
28
03
2025
AU
29
03
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
+
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
+
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaïres
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
AUTORISATION
DE
STATIONNER
- DEVANT
LE
N°
12
RUE
PORTE-AU-RUPT
POUR
LE
DEMANDEUR
RESERVATION
DE
O2
PLACES
DE
STATIONNEMENT
o © © o %# o
CF
PLAN
D'EMPRISE
- ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
DOGANNAY
Abidin.
ARTICLE
4
-
DOGANNAY
Abidin
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
DOGANNAY
Abidin.
ARTICLE
_6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le
27
03
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN
+
ÿ
à
4
CL
*
So
fe
Veuna
L
À
el
A
À
4
ee
LL,
MA
’
HaReE
hub
on AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STAT-DIVERS-ATS-/2025-09du-27/03/2025
DEMANDE
D'AUTORISATION
[_]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- DEVANT
LE
N°12
RUE
PORTE-AU-
RUPT-
pour
effectuer
des
TRAVAUX
DE
LIVRAISON
©
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
28
03
2025
AU
29
03
2025
XX
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©q
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
FJ
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur 9
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
C1
le chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
C1
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
DOGANNAY
Abidin
13
AVENUE
VOLTAIRE
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
4
e ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D'EMPRISE
a à = S h Q ù Q' ù DEM
ATC
/ 2025-07
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
Es
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
Madame
THIRIOT
Elise
- 59
RUE
RAYMOND
POINCARE
- 55200
COMMERCY-
qui
souhaitent
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°57
et
59
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
ce
déménagement Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
déménagement
-
devant
les
N°57
et
59
RUE
RAYMOND
POINCARE
ARRÊTE
ARTICLE
1
- DU"02-04-2025“AU*03-04°2025,
Madame
THIRIOT
Elise
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
-
devant
les
N°57
et
59
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
*
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
-INTERDICHON"de“stationnement
devant
les
N°57
et
N°59
RUE
RAYMOND
POINCARE
POUR
LES
USAGERS
02
PLACES
-
pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d’en
face
»
LR
AP
RAT
NRA
TS
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Madame
THIRIOT
Elise.
ARTICLE
4
- Madame
THIRIOT
Elise
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé(e).
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le 24
03
2025
le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN AMPLIATION
DE
L’ARRETE
DEM
ATC
/ 2025-07
du
24/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
DT
d'occuper
temporairement
lé
domaine
public
devant
les
N°57
et
N°59
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement. 1
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
02
04
2025
AU
03
04
2025
29
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
Xi
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
X
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur X
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
©
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[1
le
dépassement
non
justifié
de
la
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
…
€
par
Met
par
jour
supplémentaire
Le
demandeur
Madame
THIRIOT
Elise
59
RUE
RAYMOND
POINCARE
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Signature
;
Æ
à
&
y ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°1 DEM
ATS
/ 2025-07
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
|
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
Madame
THIRIOT
Elise
- 59
RUE
RAYMOND
POINCARE
- 55200
COMMERCY-
qui
souhaitent
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°57
et
59
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
déménagement Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
déménagement
-
devant
les
N°57
et
59
RUE
RAYMOND
POINCARE
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
‘DU-02-04-2025“AU-03-04-2025,
Madame
THIRIOT
Elise
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
-
devant
les
N°57
et
59
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
afin
d'effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
Les
dispositions
suivantes :
*
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
“AUTORISATION-de
stationnement
devant
les
N°57
et
N°59
RUE
RAYMOND
POINCARE
POUR
LE
DEMANDEUR
02
PLACES
-
pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d’en
face
»
RAP
RU
RRTNT
R
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Madame
THIRIOT
Elise.
ARTICLE
4
- Madame
THIRIOT
Elise
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE 5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé(e).
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
Le
24
03
2025
le
Maire
san
"D AMPLIATION
DE
L’ARRETE
DEM
ATS
/ 2025-07
du
24/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°57
et
N°59
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
de
véhicule(s)
afin
d'effectuer
un
déménagement. LC
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
02
04
2025
AU
03
04
2025
©
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce déménagement DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D]
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
©
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur X
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
PT
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[1
le
dépassement
non
justifié
de
la
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
…
€
par
M
et
par
jour
supplémentaire
Le
demandeur
Madame
THIRIOT
Elise
59
RUE
RAYMOND
POINCARE
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Signature
e
É£
n ANNEXE
PAGE
3
PLAN
N°1