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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g7uv0 compte rendu CM 25 OCTOBRE 2024 28102024112544)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 25 octobre 2024
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 25 octobre 2024 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine — PERSON Damien —- MOSER Gabrielle — OLIVEIRA Fernando — JACQUEL
Felaniaina — PERROTEY Christelle — MICLO Mickaël - CUNY Annick - MARGUET Patricia -JOANNES Mathieu - MAIULLARI Claire — SALIER Christian — SIMON Martine —- FLEURENTDIDIER François — RIBER Dominique.
Excusés :
FINANCE Jean-François VINCENT (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) -VINCENT Nicolas (pouvoir à
Caroline LEROGNON) — CARGEMEL Sylvie (pouvoir à Christelle PERROTEY) — BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Damien PERSON) — ILUNGA Nancy -BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric.
Absent: //
À été nommé(e) secrétaire de séance :
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2024
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 27 septembre 2024, ce dernier n’appelant
aucune observation.
(Vote à l’unanimité- 1 abstention : Gabrielle MOSER)
2. Validation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) Le conseil municipal, suite à la concertation publique du 27 septembre 2024, identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies pour le photovoltaïque sur bâtiment, le photovoltaïque au sol et la méthanisation et décide d’étendre ces zones à l’ensemble du ban communal.
(Vote à l'unanimité)
3. Assurance statutaire : contrat groupe 2025-2028
Le conseil municipal décide de confier le contrat d'assurance statutaire des agents communaux à la
compagnie d’assurances CNP, pour une durée de 4 ans.
(Vote à l'unanimité)
4. Projet d'aménagement du centre-boutg : enfouissement des réseaux secs par le Syndicat
Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV)
Le conseil municipal décide de confier la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux secs (sites
communaux RD 415 — RD 23) programmés dans le cadre du projet de revitalisation du centre-bourg
au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.
(Vote à l'unanimité)
sales 10.
11.
Projet d'aménagement du centre-boutg : demande de subventions
Le conseil municipal sollicite les aides financières au taux maximum auprès des différents financeurs
pour la réalisation du projet de d’aménagement du centre-bourg.
(Vote à l’unanimité)
Revitalisation du centre-bourg: avenant n°1 à la convention passée avec l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) : retirée
Marché de travaux rue du Pont de la Forge : remboursement sur lot n°3
Le conseil municipal demande la régularisation du marché de travaux de la Rue du Pont de la Forge (lot 3 : ouvrage d’art) et autorise l’émission d’un titre de perception à l’encontre de l’entreprise DELOT de Anould d’un montant de 787.16 € HT soit 944.59 € TIC.
(Vote à l’unanimité)
Remboursement de frais de transports scolaires (3ème tranche)
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires 2024-2025 (soit 94 €uros par enfant) à quatre famille fraxiniennes.
(Vote à l'unanimité)
Remboursement de chèques sport aux associations
Le conseil municipal autorise le remboursement de trois « chèques sport » d’un montant individuel de 10 €uros aux associations sportives ayant participé à la Fête du sport qui s’est déroulée le 31 août dernier. (Vote à l'unanimité) |
Convention pour la gestion des chats errants
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention pour la gestion des chats errants | sut le territoire de la commune de Fraize avec l’association « Boule de poils » et le Dr Astrid THISSE, vétérinaire.
(Vote à l’unanimité)
Questions diverses
Fin de séance à 20 heures 54
La Secrétaire de séance,
Martine ANTOINE