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Arrêté - 2025.05.620 chaussee retrecie et circulation alternee pour chantier mobile avenue victor hugo et chemin du tydos pour carottage sur voirie le 04 juin 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.620 chaussee retrecie et circulation alternee pour chantier mobile avenue victor hugo et chemin du tydos pour carottage sur voirie le 04 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3SLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 05 620
Mis en ligne le2+..2$..252S
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET CIRCULATION ALTERNÉE POUR CHANTIER MOBILE AVENUE VICTOR HUGO ET CHEMIN DU TYDOS
POUR CAROTTAGE SUR VOIRIE
LE 04 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’entreprise GINGER CEBTP sise 193 rue Gaillat 64990 LAHONCE, relative à des travaux de carottage sur voirie pour des analyses amiante et HAP dans les enrobés, avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre le rond point de l’avenue Victor Hugo et le rond point du Tydos, et chemin du Tydos, dans sa portion comprise entre le rond point du Tydos et le n°3, le 04 juin 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
ic - Autorisation
Le 04 juin 2025, l’entreprise GINGER CEBTP est autorisée à occuper le domaine public avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre le rond point de l’avenue Victor Hugo et Le rond point du Tydos, et chemin du Tydos, dans sa portion comprise entre le rond point du Tydos et Le n°3.
Article 2 - Circulation
Durant La période visée à l’article 1, la circulation est perturbée en raison de l’avancement d’un chantier mobile.
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h et matérialisée par un véhicule équipé de panneaux AK5 avec 3 R 2 et feu spécial aux abords des emprises du chantier. Sur les zones ne permettant pas le passage des deux sens de circulation, la circulation sera réglée par alternat manuel à l’aide de piquets K10.
icle 3 - v
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 26 mai 2025
y Pour le Maire, L’adjoint délég
Philippe ERNANDEZ Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
{Par mail envoyé le 24 Las Les
Je soussigné(e)...............,......................
Signature : ...................,..,..,,,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.