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Arrêté - I.2025.302 Ville de St Claude Aerogommage et pose de couvertine Chapelle des Carmes
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.302 Ville de St Claude Aerogommage et pose de couvertine Chapelle des Carmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
€ ; / République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude = vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U R A le
TRAVAUX- AÉROGOMMAGE ET POSE DE COUVERTINE
CHAPELLE DES CARMES
I - 2025 - 302
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés pour le
compte des services techniques de la Ville de Saint-Claude,
ARRÊTE
Article 1%, : Afin de permettre la réalisation les travaux d'aérogommage de la façade de la chapelle des Carmes ainsi que la pose de couvertine, pour le compte des services techniques de la Ville de Saint-Claude, les mesures suivantes sont prescrites, suivant l'avancement du chantier, du lundi 08 septembre au vendredi 19 septembre 2025 :
Place des Carmes :
__ Le stationnement est réservé sur 4 emplacements au droit de l'entrée de la chapelle
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par les services techniques municipaux. Ceux-ci doivent prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 01 septembre 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET