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Déliberation - CM20240325 DELIB027 Vote Budget Primitif
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240325 DELIB027 Vote Budget Primitif)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Folio n°2024/040
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND
LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Ciaude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 mars 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Éric AÏT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD,
en exercice :....….… 27 Adjoints,
présents: ….…..… 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, votants: ….… 25 Pierre CORRE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Joëlle DEUTSCHLER ayant donné pouvoir à Martine POTIER, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Valérie DOUIELARD, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI.
ABSENTS : Bruno BABIN, Anthony BOUCARD.
Délibération n°2024/027
|2024/027 FINANCES LOCALES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 |
Domaine : 7.1.2
Rapporteurs : Monsieur le Maire / Monsieur Daniel COUTANT
Le projet de budget primitif Commune 2024 proposé au vote de l'assemblée a été établi dans le respect des
principes et orientations évoqués lors du débat d'orientation budgétaire (D.0.B) tenu en séance du 19 février
2024.
Le projet de budget 2024 intègre ainsi l'ensemble des volontés municipales et les données financières.
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres du projet de budget primitif 2024 :
Fonctionnement Opération de l'exercice | Restes à réaliser Résultat reporté Cumul sections
Dépenses 8.317.283,58 € 8.317.283,58 €
Recettes 7.043.076,00 € 1.274.207,58 € 8.317.283,58 €
Investissements
Dépenses 2.954.026,09 € 344.959,83 € 894.092,99 € 4.193.078,91 €
Recettes 4.048.182,91 € 144.896,00 € 4.193.078,91€
TOTAL BUDGET 12.510.362,49 €
Publié le 02/04/2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_027-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu l'avis de la Commission affaires générales du 18 mars 2024,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
+ Approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2024, Budget Principal de la Commune, pour un montant
global de 12.510.362,49 euros.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 25gmars 2024
Le secrétaire,
Eric AIT-KACI
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_027-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024