Procès Verbal - 6 26+avril+

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Procès Verbal - 6 26+avril+ Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 26+avril+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/2

Châteaudouble, le 27 avril 2022

PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 26 avril 2022 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 12

Votants 12

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2022

Date d’affichage du procès-verbal : 28 avril 2022

L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le vingt-six avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.

Présents : MM. Sandrine BADON - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Rainier MOUTOT - Cécile RAFFIN - William ROUX - Mireille VIGNARD

Excusés : MM. Hélène BARBIER - Rachel BELLIER BRESSON - Stéphanie MOULIN

Secrétaire de séance : MM. Michel GRANDOUILLER

---ooOoo---

Monsieur le Maire ouvre la séance constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance MM Michel GRANDOUILLER.

➢ Approbation du compte-rendu du 30 mars 2022 :

Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 30 mars 2022.

➢ Restructuration de la mairie et extension du réseau de chaleur communal avec installation d’une chaudière bois :

➢ Demande d’emprunt auprès du Crédit Mutuel :

M. le maire explique que pour la réalisation des travaux de rénovation de la mairie et extension du réseau de chaleur, il est nécessaire de faire une demande d’emprunt.

Il précise que plusieurs banques ont été contactées et que la mieux disante est le crédit mutuel qui pour, un montant de prêt de 200 000 €, propose un taux de 1.05 % sur 15 ans jusqu’au 27 avril 2022. Il indique que l’échéance trimestrielle du nouvel emprunt sera de 3 607.09 €. CONSIDERANT que pour financer l’investissement prévu au Budget Principal, il est nécessaire de recourir à l’emprunt, le conseil municipal accepte l’offre du crédit mutuel.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Dossiers de subvention auprès du département et de la Région (filière bois) : Monsieur le Maire stipule que pour mener à bien ce projet, il serait opportun de solliciter du département un complément de subvention au titre de la filière bois (25% du lot Bois) et de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de l’appel à projet « développer et promouvoir la construction en bois local » (20% du lot bois).

Il précise également que des études énergétiques sont en cours de réalisation et qu’un complément de subvention pourrait être demandé auprès de l’ADEME (Agence De La Transition Ecologique). Considérant l’avancée du projet,

Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à ces demandes de subventions, autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent. Adopté : deux délibérations seront prises.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/2

➢ Demande de subvention de fonctionnement :

Monsieur le maire présente les deux demandes de subvention reçues, celle de l’ADMR de Montélier et celle

de l’Association Française de Sclérose en Plaques (AFSEP).

Il précise que l’ADMR est intervenue, sur la commune, dans 11 foyers, tous publics confondus pour un total

de 925 heures effectuées.

Le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 100 € pour l’ADMR de Montélier et donne un avis

défavorable à la demande de subvention de l’AFSEP

Adopté : Une délibération sera prise.

➢ Questions diverses :

➢ Valence Vercors : La commune a été saisie par Valence Romans Agglo afin de modifier l’avis défavorable à la traversée du Village par cette course, le 22 mai 2022, transmis à la Préfecture. Compte tenu du caractère dangereux de la traversée du village à la descente et de l’insuffisance de sécurité prévue, le conseil municipal maintient son avis défavorable à la traversée du village par cette course. ➢ Journée du 19 mai 2022 Truck soliha : communication en cours. Il est proposé que la commune prenne à sa charge le repas du midi pour les participants à cette journée, soit sous la forme d’un buffet ou d’un repas à la salle des fêtes à partir de 13 heures. Le troquet sera exceptionnellement ouvert pour un accueil café.

➢ Journée du 9 mai 2022 Exposition « musée itinérant de Germaine » : Installation de l’exposition à la mairie (3 panneaux), à la bibliothèque (3 panneaux) et au troquet (6 panneaux) ➢ École : suite à l’incident survenu le 8 avril 2022, une sécurisation supplémentaire de la clôture va être réalisée. Un devis a été demandé afin de rehausser la clôture existante de 35 cm. ➢ Point sur les Commissions :

❖ Fleurs : commande passée. Plantation le 14 mai 2022 à 9h00

❖ Voirie : chiffrage en cours pour une réfection d’une partie du chemin des Bérards, de la Tube et emplois partiels. Il est proposé de réaliser, le 14 mai 2022, le marquage au sol du parking situé place des Ramus.

❖ Bâtiments : église : en attente du devis pour restaurer une petite salle de réunion à la place de la petite chapelle des Pénitents, 26 grande rue : clôture côté champs légère côté habitation occultante et arbre à couper à l’angle de l’habitation, mur salle polyvalente : le mur a été nettoyé afin de le peindre en bleu pour l’atelier céramique.

❖ Environnement : 21 mai 2022 marquage des limites des parcelles forestières communales et réfection des sentiers de randonnée, un appel aux bénévoles sera fait. ❖ Communication : il est proposé de réaliser deux « informations commune » par mois, début et fin de mois et d’adhérer à l’application « panneaux pocket » qui est une application mobile simple et efficace permettant à tous les citoyens d'être informés et alertés en temps réel des événements de leur commune.

➢ Permis de construire :

❖ PC déposé le 20 avril par Freddy MANSON pour la construction d’une terrasse et annexe ❖ Demande de Transfert d’un permis en cours de validité déposée le 26 avril par WATT GROUP au profit ENE2 pour la construction d’un bâtiment agricole avec panneaux photovoltaïques ➢ Bornage chemin communal au droit de la parcelle E225 chemin de coton : Présentation d’un devis pour réaliser le bornage du chemin communal, devis accepté ➢ Aménagement de la sortie du cimetière : pour une meilleure visibilité.

Prochain conseil Municipal est prévu le mercredi 1er juin 2022 à 20h30

Fin de séance à 22h15