Procès Verbal - 6 26+mai+

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Procès Verbal - 6 26+mai+ Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 26+mai+)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3

Châteaudouble, le 27 mai 2025

PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 26 mai 2025 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 12

Votants 12

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2025

Date d’affichage du procès-verbal : 27 mai 2025

L’an DEUX MIL VINGT CINQ, le vingt-six mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.

Présents : MM. Sandrine BADON - Hélène BARBIER - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Rainier MOUTOT - William ROUX - Mireille VIGNARD

Excusés : Mmes Rachel BELLIER BRESSON - - Stéphanie MOULIN - Cécile RAFFIN

Secrétaire de séance : Mme Mireille VIGNARD

---ooOoo---

Monsieur le Maire ouvre la séance constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance, Mme Mireille VIGNARD.

➢ Approbation du compte-rendu 14 mai 2025 :

Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 14 mai 2025.

➢ Ressources Humaines : création d’un emploi permanent à temps non complet « directeur adjoint à l’accueil de loisirs » :

Monsieur le maire rappelle que l’association l’Auberge de l’École, qui assurait jusqu’alors la gestion de la pause méridienne, a modifié ses statuts afin de permettre la reprise de ce service par les communes. Par conséquent, afin de répondre aux exigences réglementaires fixées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il a été décidé de renforcer l’équipe pédagogique. Cette décision vise à assurer un taux d’encadrement conforme aux normes en vigueur, notamment dans le cadre de l'accueil collectif de mineurs.

Il est proposé de créer un emploi permanent à temps non complet de directeur adjoint chargé de seconder le directeur de l’accueil de loisirs dans l’organisation quotidienne des services. Cette fonction contribuera à garantir la continuité et l’efficacité du service public, tout en s’assurant du respect des objectifs fixés par les communes.

Rôle et missions : Le Directeur Adjoint sera notamment chargé de : • Assister le directeur de l’ALSH dans ses missions,

• Participer à la traduction concrète des objectifs du service (projet éducatif et pédagogique de la structure) sous l’autorité du maire et du directeur)

• Assurer en cas d’absence du directeur la direction de la structure, conformément au cadre réglementaire

• Accueillir et animer, en toute sécurité, les enfants

• Participer à la construction du lien avec les familles

• Assurer la réorganisation de la structure si des agents sont absents • Participer à la préparation et l’animation des réunions d’équipe sous l’autorité du maire et du directeurPlace de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3

La création de ce poste permanent à temps non complet de Directeur Adjoint répond à un besoin essentiel pour le bon fonctionnement de la gestion optimale de la pause méridienne.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la création de cet emploi permanent à temps non complet de Directeur Adjoint.

Adopté : la délibération sera prise.

➢ Bibliothèque : approbation du nouveau règlement intérieur :

Il est précisé qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de la Bibliothèque Municipale et de garantir un cadre réglementaire clair pour les usagers, il est proposé d’adopter un nouveau règlement intérieur définissant les modalités d’accès, les règles d’utilisation des espaces et des équipements, ainsi que les droits et obligations des usagers et du personnel.

Ce nouveau règlement permettra de maintenir un environnement respectueux et sécurisé, propice à la lecture, à l’étude et à l’échange culturel.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’adoption du nouveau règlement intérieur pour la Bibliothèque Municipale qui remplacera celui adopté le 12/04/2016.

Adopté : Une délibération sera prise.

➢ Valence Romans Agglo : signature d’un avenant à la convention Citéo :

Monsieur le maire rappelle qu’un des partenaires de VRA, l’éco-organisme Citeo, a proposé aux communes, et groupements de communes, la signature d’une convention de lutte contre les déchets d’emballages ménagers abandonnés, ouvrant droit au versement d’un soutien financier.

Valence Romans Agglo a proposé de former un groupement constitué de Valence Romans Agglo et des communes volontaires de son territoire, pour établir avec Citeo une telle convention.

L’Agglo étant mandataire du groupement, les soutiens lui sont donc versés par Citeo, charge à Valence Romans Agglo de les répartir entre les collectivités mandantes conformément à la convention de groupement que l’Agglo nous a proposé de signer en 2024.

En cette année 2025, 8 nouvelles communes ont accepté de signer la convention Citéo sur les déchets abandonnés diffus.

Il est donc nécessaire de signer un avenant à la convention en passant par une délibération en conseil municipal.

Afin de bénéficier de l’entièreté des soutiens sur l’année 2025, VRA demande aux communes volontaires de délibérer.

Adopté : Une délibération sera prise.

➢ Questions diverses :

➢ Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Un contact a été établi avec la société Numerian, en vue de lui confier la gestion du Registre des Données à Caractère Personnel (RGPD) pour le compte de la commune. Numerian a transmis un devis détaillé pour cette prestation. Après discussion, il a été convenu de remettre ce point à l'ordre du jour du prochain conseil municipal afin de permettre une analyse approfondie de l'offre et de statuer sur la suite à donner.

➢ Point sur les travaux :

❖ Voirie : Les travaux de voirie ont été commandés, leur réalisation est prévue en principe pour le mois de juillet. Les interventions liées aux emplois partiels sont programmées au cours du mois de juin. L’entretien des chemins : Le broyage des bords de chemin a été réalisé.

❖ École : Les travaux concernant l’école ont également été commandés. Leur démarrage est prévu à partir de la deuxième semaine de juillet.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3

❖ Rénovation de la fontaine : Deux devis sont présentés concernant la rénovation de la fontaine l’un incluant un éclairage intérieur, l’autre sans éclairage.

Ces deux propositions présentent toutefois une hausse significative des coûts, en particulier concernant la réparation de la structure de la fontaine. Une discussion a été engagée sur l'opportunité de faire appel à deux entreprises distinctes pour séparer les volets "structure" et "éclairage". Une réflexion est également en cours pour examiner ce qui a pu être réalisé dans d’autres communes, notamment en matière d’éclairage intérieur de fontaines, afin d’évaluer la pertinence et la faisabilité de cette option.

❖ Éclairage du jeu de boules : L’installation des luminaires pour l’éclairage du jeu de boules est prévue. Pour cela, la réalisation d’une tranchée est nécessaire afin de permettre le passage des câbles d’alimentation. Il est également envisagé d’installer un projecteur à l’avant du portail, avec la mise en place d’un interrupteur pour en faciliter l’usage.

➢ Tiers lieu « le 26 » : Dans le cadre du projet de tiers-lieu « le 26 », 44 candidatures ont été reçues. L’ensemble des candidatures a été transmis au collectif, qui a procédé à une sélection sur la base d’un système de points.

À l’issue de ce processus, 10 candidatures ont été retenues, 6 candidats ont été convoqués pour un entretien, prévu le mercredi 4 juin avec 3 élus et 2 bénévoles. Les autres candidatures retenues sont en attente, en fonction des résultats des entretiens. Les candidats non retenus ont reçu une réponse négative. Les CV ont également été transmis au référent de VRA, qui a formulé un avis sur les profils et proposé des pistes de questions visent à approfondir leur parcours, leurs motivations et leur capacité à s’intégrer dans le projet.

➢ AXA assurance : Un représentant commercial de la société AXA Assurance a pris contact avec la mairie afin de proposer un partenariat avec la commune, dans le but de proposer des contrats groupés à destination des administrés. Après échange, il est rappelé que ce type de démarche ne relève pas des missions d’une collectivité. En conséquence, la commune ne donnera pas suite à cette proposition.

➢ La turbine production : La société La Turbine Production organise un festival sur la commune le samedi 7 juin. Cet événement s’adresse à un public à partir de 2 ans et se déroulera en continu tout au long de la journée. Les animations auront lieu à différents endroits de la commune, notamment : la salle des fêtes, la bibliothèque, et l’espace devant la fontaine. Cette manifestation vise à dynamiser la vie locale et à offrir une programmation culturelle variée à tous les habitants.

➢ Culture retour commission : Monsieur Michel DOBEL fait part d’un retour de la commission culture concernant plusieurs événements :

❖ Le Centre du Patrimoine Arménien de Valence (CPA) fête ses 20 ans et organise des animations les 14 et 15 juin. Ces animations se dérouleront sur les deux jours, avec un tarif unique de 8 euros pour l’ensemble des deux journées.

❖ L’opéra itinérant : qui a rencontré un gros succès auprès du public avec un retour positif. Il est prévu de renouveler cette expérience.

❖ Le LUX et le MISTRAL s’associent dans le cadre d’un projet commun de rénovation. L’objectif est de transformer ces espaces afin d’en faire un lieu de spectacle

Prochain conseil Municipal est prévu le 9 juillet 2025 à 20h30 Fin de séance à 22h00