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Déliberation - 67d14ee503d18
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 67d14ee503d18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
Nombre de membres
Afférents
au En
Conseil | exercice
Municipal
19 19
Qui ont
Présents | pris part
au vote
13 16
Date de la
convocation
28/02/2025
OBJET
DE LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE PRISE EN
CHARGE ET DE
GESTION DE
COLONIES DE
CHATS LIBRES
2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(030-213002413-20250306-2025DEL-28-MARS-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 6 MARS 2025
Bro6
DELIBERATION N° 28
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES
L'an deux mille vingt-cinq et le 6 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur MAZAUDIER Jean-Claude, Maire.
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- MATHON Karine (procuration à HUNOT A-Laure)
- VILLANUEVA Christelle (procuration à PERROTIN Karine)
- ZAMBUJO Alain (procuration à CHANEAC Guy)
- SARTEL J-Michel, absent
- FILIPIAK Michèle, absente
- MOUSSET Fabienne, absente
Mme PERROTIN Karine a été nommée secrétaire.
Les chats errants sans propriétaire font partie de l'environnement à part entière. Ils sont le maillon d'une chaîne écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rats, souris et autres nuisibles. Mais, en surpopulation, ces chats peuvent entraîner des dégâts sur tout un écosystème et développer des risques sanitaires.
Monsieur le maire après avoir exposé les éléments concernant la gestion de la population de chats errants sans propriétaire, propose de passer une convention avec la Fondation CLARA, fondation d'entreprise du groupe SACPA. Cette Fondation s'engage aux côtés des collectivités locales pour gérer de façon éthique les colonies de «chats libres ». Elle assure la capture, effectue les opérations d'identification, de vaccination et de stérilisation des chats errants pour le compte de la ville. Une partie des frais sont pris en charge par la Fondation CLARA et le resta à la commune. (selon les modalités de la convention) :
Castration Ovarectomie Ovrio hysterectomie Euthanasie indentification identification Idendification sanitaire
100 € 140 € 160 € 70 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité, après étude du document ci- annexé, autorise le maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La Secrétaire,
Karine PERROTIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans
un Délais de 2 mois à compter de la présente
notification