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Arrêté - 66bc5e5d8db05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 66bc5e5d8db05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
LS
ARRÊTE MUNICIPAL _N° 143/2024
OBJET :
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVRIR
UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE CATEGORIE 3
Du 20 au 25 août 2024
ESPACE SPORTIF
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 96/1793 du 25/06/1996 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la demande du Comité des Fêtes de SAINT-CHAPTES ;
ARRETE
ART. I : Le Comité des Fêtes de SAINT-CHAPTES est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à consommer sur place, catégorie 3, à la buvette de l’espace sportif, lors des animations organisées pendant la Fête votive, du 20 au 25 août 2024 de 12 h à 2 h du matin. A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue
et la police des débits de boissons.
ART. IL: Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les trois premiers groupes tels que définis par l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est à dire les boissons non alcooliques et alcooliques jusqu’à 18 degrés d’alcool.
ART I : Conformément aux arrêtés municipaux N° 212/2003 et 213/2003 l’utilisation de récipients à boire en verre est interdite dans les débits de boissons temporaires et l’utilisation du verre est interdite dans les lieux à usage sportifs
ART. IV : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES. - Monsieur le Président du Comité des Fêtes de SAINT-CHAPTES.
Fait à SAINT-CHAPTES, le 6 août 2024.
Le Maire,
Jean-Claude MAZAUDIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.