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Arrêté - 2026 a 106
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 106)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 À 106
OBJET : Réglementation de la police et de la sécurité des bords de Loire
Vu le code Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L 2213-23, L 2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le code du Sport,
Vu le Code de la Consommation,
Vu le Décret n°62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade,
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées,
Vu la circulaire n°86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d'accès non payant,
Vu le contrat signé par la SPL relatif à l'exploitation des espaces des bords de Loire consacrés à la détente et à la baignade dans le fleuve.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, de tranquillité, de salubrité et d'ordre public, il y a lieu de prescrire des mesures règlementant la police et la sécurité des bords de Loire,
ARRÉTONS :
I. Dispositions générales
Article 1 :
Il est aménagé un site en bordure de Loire, qui commence au « Saut du Chien » jusqu'à la limite de la commune coté département de la Loire, dit « Les Bords de Loire ».
Il. Sécurité des usagers du site
Article 2 :
Tout comportement dangereux ou gênant sur l'ensemble du site est interdit. Il est interdit en dehors des aménagements réservés à cet effet de se livrer sur la plage et autour de la zone de baignade à des jeux de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers. Les jeux sont tolérés, sur et en dehors de la plage, mais cette tolérance cesserait immédiatement s’il en résultait une gêne ou un danger pour le public. Il est interdit de s'accrocher aux lignes d'eau ou de s'y asseoir. Les jets de pierres et autres projectiles sont interdits.
Ill. Dispositions diverses
Article 3 :
La pêche à la ligne ou tout autre mode de pêche est interdite dans les zones dites « baignade surveillée », délimitées à cet effet, et destinées à la baignade. En revanche, la pêche à la ligne est tolérée en dehors de ces zones. Celle-ci devra être pratiquée dans les conditions et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. En cas de forte affluence de baigneurs et autres usagers, la pêche sera interdite sur l'ensemble du site pour des raisons de sécurité.
Article 4 :
L'usage d'enceintes audio ou instruments bruyants est interdit. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux appareils et instruments dont la tonalité n'est pas audible à plus de trois mètres. Le silence doit être total entre 22 heures et 9 heures, sauf autorisation spéciale et nominative
AR Prefecture
043-214300121-20260423-2026_A_106-AR
Reçu le 30/04/2026de la Commune jusqu’à 00 heures. Des mesures acoustiquésressteresnotiton oO Se
permettant de contrôler un niveau de bruit inférieur à 85 db à la source.
Article5 :
Le camping sauvage, les feux et tous types de barbecues sont interdits sur l'ensemble du site décrit à l’article premier.
Article 6 :
Toutes tenues indécentes et tous comportements indécents des usagers du site sont interdits.
Article 7 :
ll est interdit d'introduire des bouteilles en verre sur le site en général et sur les aires de jeux. Ilest interdit de jeter ou d'abandonner sur la plage et sur l'ensemble du site, des papiers, des détritus, des mégots de cigarettes ou tout autre corps dur de nature à souiller la plage ou l'ensemble des lieux, ou occasionner des blessures aux usagers.
Les personnes fréquentant l'ensemble du site doivent utiliser les poubelles affectées à cet usage.
Article 8 :
L'emploi de savon et autres produits d'hygiène est interdit au plan d'eau, sauf au bloc sanitaire mis à disposition des baigneurs.
Article 9 :
L'accès à tout animal, même tenu en laisse, est interdit sur la plage et sur les aires de jeu. En dehors de ces zones, les animaux doivent être tenus en laisse sur l’ensemble du site.
Article 10 :
La circulation, le stationnement et le lavage de tous véhicules à moteur sont interdits sur le site, excepté pour les véhicules ayant une autorisation particulière qui sera à montrer. Le stationnement de tous véhicules à moteur est autorisé en dehors de l'enceinte du site, dans les parcs de stationnement destinés à cet usage (hors véhicule de service et de secours). La circulation, le stationnement de tous véhicules roulants motorisés thermiques ou électriques (trottinette, quad) est interdit sur le site, à l'exception des véhicules ayant une autorisation particulière à montrer ou des véhicules de service.
IV. Réglementation de l’exercice des activités à caractère commercial
Article 11 :
Toute publicité et distribution de tracts, tous prospectus et papiers réclames, toutes ventes ou sollicitations des usagers du site ne sont autorisés que sous la condition d'obtenir une autorisation spéciale et nominative de la commune d’Aurec-sur-Loire.
Les demandes d'autorisation spéciales sont à adresser par courrier à : Monsieur le Maire d’Aurec sur Loire
Mairie d'Aurec-sur-Loire
Place du Breuil
43 110 AUREC SUR LOIRE
La profession de photographe filmeur s'exerce dans le respect de la vie privée des usagers du site et conformément aux dispositions de l’article 9 du Code civil.
V. Police du plan d’eau et de ses abords
Article 12 :
La baignade est interdite sur l'ensemble du site, sauf en juillet/août et dans la limite de la zone dite « baignade surveillée », où celle-ci est autorisée et soumise à un arrêté d'ouverture.
Article 13 :
Les installations et équipements sur place (poste de surveillance des surveillants sauveteurs, bloc sanitaire, douches extérieures, surface de la plage) ne doivent supporter aucune souillure ou
AR Prefecture
043-214300121-20260423-2026_A_106-AR
Reçu le 30/04/2026dégradation, et les contrevenants seront poursuivis conformémeRERASi-Lastisassrssnnt InTitÉS à respecter la qualité de l’eau, aux équipements mis à disposition. Tous dégâts causés à la qualité de l'eau, aux équipements du site où par les feux seront constatés par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.
Article 14 :
Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d'un de leurs parents ou d'une personne majeure à laquelle ils ont été confiés.
Article 15 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues à l'article R.610-5 du Code Pénal.
Article 16 :
Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports, Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur de la SPL titulaire du contrat de marché public, les surveillants sauveteurs, le policier municipal, le chef de corps des sapeurs-pompiers et le chef de la brigade de gendarmerie, et tout autre agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Article 17 :
Cet arrêté se substitue à l'arrêté 2023 _A_039 du 05/04/2023
Fait à Aurec sur Loire, le 23/04/2026
Le Maire, Laurent ROUSSET
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Auteur : Laurent ROUSSET - Maire - Publié sur le site de la Mairie: le FQOU Rs
AR Prefecture
043-214300121-20260423-2026_A_106-AR
Reçu le 30/04/2026