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Arrêté - 2026 a 058 martinez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 058 martinez)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A _ 058
OBJET : Fermeture de la Rue du Pont Neuf - Interdiction de stationnement.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de M. MARTINEZ Eliot,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de
la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRETONS
Article 1 :
En raison de la réalisation de travaux « présence d’une toupie de béton » aux 163 Rue du
Pont Neuf, l'autorisation est donnée à M. MARTINEZ Eliot de fermer, à titre temporaire, la Rue
du Pont Neuf au droit des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit :
e La circulation sera interrompue rue du Pont Neuf, le vendredi 21 mars 2026 à
partir de 12 heures et ce pour une durée de 2 heures maximum au droit des
travaux (Voir plan ci-après).
e Le stationnement des véhicules sera interdit en lieu et place.
e M. MARTINEZ Eliot mettra en place les mesures de sécurité et les déviations nécessaires
pendant le chantier.Article 2 :
Les panneaux en référence seront apposés sur les lieux par M. MARTINEZ Eliot.
Pendant la durée des travaux, M. MARTINEZ Eliot est chargé : de la sécurisation des
piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet
de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. Martinez Eliot, au SDIS, au groupement
de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 11/03/2026
Pour le Maire et par délégation,
+ >\ LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
ñn BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie :le 12/03/2024