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Déliberation - 2026 del 106
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
| Le 14septembre 2026, à 19 heures L
|Ee Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 08 septembre 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Bernard BOURGIE, Joëlle GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Morgane MOUNIER, Tanguy NAIME, Yvon VALEYRE, Sophie NAVARRO-OTT, Joël VEYRAC, Elénice SUZAT,
EXCUSES REPRESENTES : Michel BEAL (procuration donnée à Bernard BOURGIE), Alain BEAL (procuration donnée à Joëlle GOMEZ), Céline VIALLON (procuration donnée à Elisabeth MOULIN), Gérard COURBON (procuration donnée à Yvon VALEYRE), Tahar KERFA (procuration donnée à Elénice SUZAT)
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Tanguy NAIME a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL_106
OBJET : Tableau des effectifs : Mise à jour
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à la création de plusieurs emplois permanents au sein des différents services de la collectivité, à compter du 1er octobre 2026.
Ces créations d'emplois sont notamment rendues nécessaires afin de permettre l'évolution de certains agents à la suite de leur réussite à Un examen professionnel, une augmentation de leur durée hebdomadaire de travail ainsi que pour répondre aux besoins des services.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
- de créer un emploi permanent au grade d’attaché, au sein de la direction générale, à temps complet, à la suite du recrutement d’un nouveau Directeur Général des Services,
- de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique, au sein du service des affaires scolaires, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires,
-__ de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 2e classe, au sein du service de la police municipale à temps complet,
- de créer deux emplois permanents au grade d’adjoint technique principal de 2e classe, au sein du service technique, à la suite de la réussite des agents à l'examen professionnel,
- de créer un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe, au sein du service administratif, à temps non complet à raison de 31,50 heures hebdomadaires.
AR Prefecture
043-214300121-20260914-2026_DEL_106-DE
Reçu le 18/09/2026Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; AbstentiOT TT)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Autorise le recrutement, sur ces emplois permanents, d’un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire
ou stagiaire, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,
-_ Précise que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget
général de la commune,
- approuve le tableau des effectifs mis à jour, tel qu'il figure dans le document joint en
annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, À Aurec-Sur-Loire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 18 EP, 1076
AR Prefecture
043-214300121-20260914-2026_DEL_106-DE
Reçu le 18/09/2026