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Procès Verbal - PV 6 02 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Ruralité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
6
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
: 01/02/2021
La
séance
est
ouverte
à
18h30,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente.
Servitude
de
passage
SCP
Canal
de
Provence,
Quartier
la Verrerie
;
Installation
de
bornes
escamotables
: lancement
d’une
consultation ;
Sécurisation
Route
des
écoles
: lancement
d’un
marché
et
demande
de
subvention
:
Sécurisation
de
la
cour
de
l’école
: lancement
d’une
consultation
et
demande
de
subvention ;
5.
Recrutement
d’un
agent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
BwRR
-
Informations
diverses.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
21
décembre
2023
à l’unanimité
des
présents.
Décision
Municipale
N°2024-01
: RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
la
parcelle
cadastrée
section :
AT
425
- 126
rue
st Estève
— 84560
Ménerbes.
Propriétaire
: Monsieur
et
Madame
LIBER
au
profit
de
Mesdames
Mireille
PONCET
et Sylvie
ANDRE.
Superficie
: 00
ha
01
a 42
ca.
Usage
: Une
habitation
(quote-part
: 364/1000).
Prix
: 250
000
€
(DEUX
CENTS
CINQUANTE
MILLE
EUROS).
Décision
Municipale
N°2024-02
: RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
:
AD
234-235-236-238-239-240-241-242-245-432
— 915
chemin
des
Heyrauds
- 84560
Ménerbes.
Propriétaire
: SCI
de
la Ceriseraie
au
profit
de
Etudes
et
réalisations
Philippe
Resicato.
Superficie
: 02
ha
23
a
17
ca.
Usage
: Habitation.
Prix
: 3 000
000
€ (TROIS
MILLIONS
d'EUROS).
Délibération
N°
2024
- 03
:
SERVITUDE
DE
PASSAGE
SCP
CANAL
DE
PROVENCE,
QUARTIER
LA
VERRERIE. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
SCP
Canal
de
Provence
a
sollicité
la
commune
pour
établir
une
convention
de
servitudes
sur
les
parcelles
communales
AN
459
- 461
et
464,
quartier
la
Verrerie,
afin
d'y
installer
des
conduites
pour
alimenter
le
secteur
en
eau.
Il propose
aux
élus
d'autoriser
ce
passage
de
canalisations
et d’approuver
la convention
de
servitudes.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
à
l'unanimité,
l'installation
de
canalisations
d’eau
sur
les
parcelles
communales
AN
459
-
461
et 464,
quartier
la Verrerie.
APPROUVE
la convention
de
servitudes
de
passage
de
la SCP
Canal
de
Provence,
Le Tholonet,
CS
70064,
13182
AIX
EN
PROVENCE
CEDEX
5.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et toute
pièce
relative
à ce
dossier. Délibération
N°
2024-04
:INSTALLATION
DE
BORNES
ESCAMOTABLES
DANS
LE
CENTRE
DU
VILLAGE.
Monsieur
le
Maire
expose
les
difficultés
de
circulation
rencontrées
en
période
estivale
dans
le
cœur
du
village.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'étude
menée
par
le
bureau
ELLIPSE
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
schéma
de
circulation
et
sur
la
piétonisation
du
centre
historique
du
village.
Cette
étude
présentée
lors
de
réunions
d'élus
porte
également
sur
l'installation
de
bornes
escamotables
dans
le
cœur
du
village
pour
limiter
la
circulation
et
privilégier
le
déplacement
piétons.
Monsieur
le
Maire
indique
que
3
entreprises
ont
été
consultées
pour
l'installation
de
trois
bornes
escamotables
:
CITEOS
pour
un
montant
de
98
935
€
HT;
THALEO
pour
un
montant
de
114
554
€
HT:
SNEF
pour
un
montant
de
104
755
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
d’en
débattre
et
invite
l'assemblée
à se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
par
8
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Muriel
BERNARD)
et
1
ABSTENTION
(M.
Patrick
MERLE),
la
proposition
de
l’entreprise
CITEOS
13-15
avenue
du
Compagnonnage
à
AVIGNON
pour
un
montant
de
98
935
€
HT
pour
l'installation
de
trois
bornes
escamotables
dans
le
centre
historique
du
village.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
N°
2024
- 05
:SECURISATION
ROUTE
DES
ECOLES
:
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2023-21
du
30
mars
2023
missionnant
le
Bureau
ELLIPSE
pour
réaliser
une
étude
afin
de
sécuriser
la
route
des
écoles
permettant
de
limiter
la
vitesse
et
protéger
les
piétons.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
riverains
et
les
parents
d'élèves
déplorent
la
vitesse
excessive
des
véhicules
à l'entrée
du
village
avant
l’école
et
les
accidents
évités
de
justesse.
Un
aménagement
sécurisé
de
cette
voie
et
de
l'accès
au
parking
de
l’école,
depuis
le
carrefour
de
la
rue
de
la
Barielle
et
de
la
route
d’Oppède,
s'avère
nécessaire.
Le
coût
des
travaux
projetés
pour
cette
réalisation
est
estimé
à
189
540
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
de
cette
opération
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR)
2024
auprès
des
services
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
à
l’unanimité,
l'opération
de
sécurisation
de
la
route
des
écoles.
APPROUVE
le
lancement
d’un
Marché
à
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2024
pour
le
financement
desdits
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Délibération
N°
2024
-
06
:
SECURISATION
DE
LA
COUR
DE
L'ECOLE
:
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
mesures
Vigipirate
mises
en
œuvre
à l’école,
notamment
l'installation
de
grilles
de
sécurité
aux
fenêtres,
la
création
d’un
mur
et
d’un
portail
à
l'Est
permettant
d'augmenter
la
hauteur
de
clôture,
interphones
et
verrous
afin
de
limiter
l’accès
à
l’école.
Concernant
les
aménagements
extérieurs,
il reste
la
rénovation
de
la
clôture
Sud
de
la
cour
de
l’école
qui
nécessite
une
surélévation
afin
d’être
réglementaire
et
aux
normes
de
sécurité.
Cette
transformation
achèvera
la
rénovation
extérieure
de
l’école.
Le
coût
des
travaux
projetés
pour
cette
réalisation
est
estimé
à 21
500
€
€
HT. Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
de
cette
opération
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
Investissement
Local
(DSIL)
2024
auprès
des
services
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
ADOPTE
à
l'unanimité,
l'opération
de
travaux
de
sécurisation
de
la cour
de
l’école.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2024
pour
le financement
desdits
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Délibération
N°
2024
-
07
: RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à l'unanimité,
de
recruter
un
agent
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
complet.
PRECISE
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
6 mois.
PRECISE
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’Adjoint
technique. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
La
séance
est
levée
à
19h20
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Fait
à
Ménerbes,
le
7
Février
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD