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Procès Verbal - pv cm 20260305
Procès Verbal - PV CM 170424
Conseil Municipal - CM Presse 020421
Procès Verbal - PV cm 26 01 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 26 01 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
JANVIER
2026
Date
de
convocation
: 08/01/2026
La
séance
est
ouverte
à
18h00,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Alain
JOUBERT-BOMPARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente.
Décisions
du
Maire,
1.
DETR
2026
: demande
de
subvention
2.
Dissolution
du
Budget
annexe
Concession
MTVE
3,
Budget
principal
: Décision
modificative
de
crédits
Approbation
du
Procès-Verbal
du
10
décembre
2025
à
l'unanimité
des
présents.
Décision
Municipale
N°2025-80
: CONTRAT
DE
LOCATION
ET
MAINTENANCE
DES
COPIEURS.
DECIDE
de
signer
le
contrat
avec
la
société
SYMBIOSE,
35,
rue
des
fours,
ZA
des
Tuileries,
30390
THEZIERS.
Le
contrat
prend
effet
au
1° janvier
2026
pour
une
période
de
5 ans.
Le
montant
mensuel
de
location
est
fixé
à
255
€
HT,
coût
copie
NB
0,0035
€HT/couleur
0,035€HT.
Délibération
N°
2026
- 01
: DETR
2026
: DEMANDE
DE
SUBVENTION.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
serait
opportun
de
faire
installer
un
système
de
sonorisation
dans
la
salle
polyvalente,
ainsi
que
dans
l’église
et
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
pour
les
cérémonies,
conseils
municipaux,
manifestations
festives,
culturelles,
sportives
ou
autres. En
regroupant
les
devis
« son
et
image
»
de
chaque
bâtiment
auprès
d’un
même
prestataire,
la
commune
a
reçu
une
proposition
intéressante.
Le
coût
des
installations
projetées
pour
cette
réalisation
est
estimé
à 34
542
€
HT
comprenant
:
-
Salle
polyvalente
18
162
€
-
Eglise
8 520
€
-
Mairie
7
860
€
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’acter
le
projet
de
système
de
sonorisation
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2026
auprès
des
services
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
ADOPTE
à
l'unanimité,
l'opération
d'installation
d’un
système
de
sonorisation
dans
la
salle
polyvalente,
l’église
et
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2026
à
hauteur
de
50%,
soit
17
271
€ pour
le financement
de
ces
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Délibération
N°
2026
- 02
: DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
CONCESSION
MTVL.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
2024-48
du
30
Mai
2024
portant
création
d’un
budget
annexe
20820
Concession
de
services
concernant
la
Maison
de
la Truffe
et du
Vin.
Aux
termes
d'échanges
avec
Madame
la
Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Pertuis
et
le Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aucun
budget
annexe
n’a
été
créé.
A
la
demande
de
Madame
la
Trésorière,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
dissoudre
le budget
annexe
20820
« Concession
Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon
».
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
DISSOUS
à l'unanimité,
le budget
annexe
20820
« Concession
MTVL
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Délibération
N°
2026
- 03
: DECISIONS
MODIFICATIVES
DE
CREDITS
DM
6.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
dans
le
Budget
Principal
2025
de
la
Commune,
à
savoir
:
Investissement
- dépenses
Crédit
à ouvrir :
2188-41
Cantine
SCOlairE. nn
ressens
somsnen mens sesnessee ses ceencennue
+
6
000
€
Crédit
à
réduire
:
2151-22
Programme
voirie...
= 6
OO0
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à
l’unanimité,
les
virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
La
séance
est
levée
à 18h20
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
Fait
à
Ménerbes,
le
15
janvier
2026.
“Le
Maire.
Le
secrétaire
de
séance,
<
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT