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unknown - Demande de subvention DETR et Fonds vert extension GS Jules Ferry
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Demande de subvention DETR et Fonds vert extension GS Jules Ferry)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Justice et droit,
24-01-06 Finances – Subventions
Extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry – Demande de subvention DETR et Fonds vert
Monsieur le Maire expose :
En 2023, la commune a déposé dans le cadre de la campagne DSIL 2023 un dossier de subvention pour les travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry et intégration de locaux petite enfance.
Cette demande a été instruite par les services préfectoraux mais elle a été classée sans suite par manque de crédits disponibles compte tenu du nombre de dossiers déposés. De plus, depuis 2023 la DSIL finance en priorité les projets portés par des entités intercommunales.
Compte tenu de ces éléments, la préfecture nous a indiqué que, conformément à l'article R2334-25 du CGCT, si notre dossier présenté au titre de la programmation 2023 n'avait pas bénéficié d'une subvention, il était possible de déposer à nouveau ce projet à la programmation 2024 à condition que le dossier soit rigoureusement identique ou avec des actualisations mineures ne modifiant pas la nature du projet.
Pour autant, avec l’appui technique et l’accord des services préfectoraux, la sollicitation de la participation financière de l’Etat se fait désormais via la DETR et le Fonds vert.
Pour la DETR, le fait d’avoir déjà démarré le projet permet uniquement de renouveler la demande 2023 en conservant le coût et la nature du projet présenté en 2023. La dépense subventionnable est limitée à 1,8 M € avec un taux minimum de 20 % et une bonification du taux possible de 5 % en cas d’utilisation dans le cadre du projet de bois du Massif central sur présentation d’un certificat BTMC.
Au titre du Fonds vert, seules les dépenses de rénovation énergétique sont retenues avec un taux de subvention de 33 % (taux moyen 2023).
La commune doit donc déposer son dossier pour la campagne DETR 2024 et pour celle du Fonds vert.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Pour la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux )
Dépenses présentées en 2023 Montant HT
Travaux 3 971 600 €
Honoraires 431 554 €
Etudes 44 216 €
Matériels – équipements 50 000 €
Divers 38 148 €
TOTAL TRAVAUX 4 535 518 € RECETTES
Financeurs Montant %
Etat – DETR 414 000 € 23%
Etat – DETR bonification BTMC 90 000 € 5%
TOTAL 504 000 € 28%
Pour le Fonds Vert :
Dépenses de rénovation énergétique Montant HT
Etanchéité 98 994 €
Façades 279 998 €
Menuiseries extérieures 627 122 €
Chauffage - ventilation 508 764 €
Electricité 172 803 €
Etanchéité 4 400 €
GTC – supervision 24 735 €
Etudes géotechniques 3 482 €
Labélisation Passivhaus 10 130 €
TOTAL TRAVAUX 1 730 428 €
RECETTES
Financeurs Montant %
Etat – Fonds Vert 571 041 € 33%
La commune étant maître d’ouvrage de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal :
- de solliciter pour ce projet une aide financière auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et/ou du Fonds vert,
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de solliciter pour ce projet une aide financière auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et/ou du Fonds vert, - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 23 janvier 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 22 janvier 2024
24-01-06 Finances – Subventions
Extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry – Demande de subvention DETR et Fonds vert
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 24 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. ZAVROSA Gilbert - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avait donné procuration :
M. ZAVROSA à Mme BAUDRY
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :