Compte-Rendu - cr du cm du 01 03

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Compte-Rendu - cr du cm du 01 03 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 01 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs, SAINT-CERGUES

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2018

Présents : Mmes M. G. DOUBLET - D. COTTET — R. BOSSON -— P. BURNIER -— J.CREDOZ -

M.C. BALSAT - E. FEVRIER - J.M. COMBETTE - G. LEONE DE MAGISTRIS - B.

DONSIMONI - A. BARATAY - M. WIRTH - C. MOUCHET

Absents excuses : S. BONNARD

Pouvoir : M. BRIFFAUD à M.C. BALSAT, B. SOFI à D. COTTET, F. MOUCHET à P. BURNIER,

K. AILLAUD à G. DOUBLET, F. SOUFFLET à M. WIRTH

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 18h30 en précisant que le point 8 de l’ordre du jour voyait son intitulé modifié. Il ne s’agit plus d’une vacance de poste mais de la création de 2 postes de contractuels temporaires au service scolaire jusqu’à la rentrée prochaine au vu de la réorganisation du service liée à la réforme des rythmes scolaires. Le conseil municipal valide le changement d’intitulé.

1°) Approbation des comptes rendus des 18 décembre 2017 et 18 janvier 2018. Pas de remarque.

2°) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. Robert BOSSON

3°) Délégation de signature à M. le Maire : Néant

4°) Tarifs de la cantine pour le service scolaire, pour la rentrée scolaire 2018-2019: délibération n° 2018-03-06

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la nécessité d’actualiser les tarifs de la cantine scolaire sauf pour la 1°" tranche du quotient familial (familles les plus modestes), pour la rentrée 2018-2019, suivant le tableau annexé.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de relever les tarifs de la cantine scolaire sauf pour la 1*° tranche du quotient familial, pour la rentrée 2018-2019, suivant le tableau annexé.

5°) Tarifs des accueils périscolaires et du centre de loisirs pour le service jeunesse, pour la rentrée 2018-2019: délibération n° 2018-03-07Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs des accueils périscolaires et du Centre de loisirs et de les majorer de 2 % sauf la 1°° tranche du quotient familial (familles les plus modestes) pour la rentrée 2018 — 2019, en annexe le tableau récapitulant l’ensemble des tarifs

proposés.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d'augmenter les tarifs des accueils périscolaires et du Centre de loisirs pour la rentrée 2018 — 2019 de 2 % sauf la 1° tranche du quotient familial selon le tableau joint en annexe.

6°) Augmentation du temps de travail d’un agent des services techniques suite à l’avis favorable du Comité Technique du CDG74 : délibération n°2018-03-08

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée qu’il y a lieu de revoir le poste d’adjoint technique ouvert à 21/35?" dans le cadre d’un accroissement d’activités des services techniques et suite à une demande de l’agent lors de son entretien professionnel. Suite à l’avis favorable de la CAP du 1° février 2018, ce poste peut être ouvert à 26,16/35°"° à compter du 1° mars 2018.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’augmenter la durée du poste d’Adjoint technique ouvert à 21/35°" et de le porter à 26,16/35°"° à compter du 1% mars 2018.

7°) Vacance de poste aux services techniques pour le poste d’assistant administratif et technique du DST: délibération n°2018-03-09

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Considérant qu’un agent va quitter son poste suite à une mutation à compter ler avril 2018, il est nécessaire pour le bon fonctionnement des services techniques de recruter un agent et de créer une vacance de poste sur un emploi d’assistant administratif et technique du DST aux services techniques à compter du 1° avril 2018. La vacance de poste a été déclarée au Centre de Gestion de la Haute-

Savoie.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer la vacance de poste sur un emploi d’assistant administratif et technique du DST aux services techniques à compter du 1% avril 2018.

- PRECISE qu’il s’agit d’un poste à temps complet soit 35/35",

- HABILITE l'autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi à compter du 1% avril 2018.

8°) Ouverture de 2 postes de contractuels temporaires à temps non complet pour le service scolaire jusqu’à la prochaine rentrée scolaire : délibération n° 2018-03-10

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Considérant qu’il est nécessaire, suite à une demande de disponibilité de recruter 2 agents contractuels au service scolaire sur des temps non complet du 21 mars au 31 août 2018 pour le bon

2fonctionnement du service scolaire en matière d’organisation du service pour le nettoyage des différents bâtiments communaux et pour encadrer les enfants pendant le temps de la cantine et réfléchir à l’organisation du service à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 puisque la commune a eu une réponse favorable de l'Education Nationale pour revenir à la semaine des 4 jours. Par conséquent, il est préférable de finir l’année scolaire sur des emplois temporaires pour adapter au mieux les postes à nos besoins.

Il est proposé de recruter :

- 1 agent sur un temps non- complet de 70 %

- 1 agent sur un temps non-complet de 50 %

Le conseil municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 2 emplois au grade d’adjoint technique.

- APPROUVE le recrutement de 2 agents contractuels au service scolaire : - 1 agent sur un temps non- complet de 70 %

- 1 agent sur un temps non-complet de 50 %

99) Porter à connaissance au conseil municipal :

La séance est levée à 19 heures.TARIFS

ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

CANTINE

Tarifs Quotient Familial |Prix du repas

1 [0à365€ 410€

2 |366à730€ 4,40 €

3 |731 à 1100€ 4,70€

4 |1101 € à 1500 € 5,10 €

5 |1501 € à 2000 € 5,50 €

6 |2001 € et 3000 € 6,40 €

7 [3001€etplus | 6,75€

INSCRIPTION | ense

EXCEPTIONNELLE 15

6,75€ ADULTETarifs des accueils périscolaire 2018/2019

Augmentation de 2% (sauf destination jeunes)

nt

Familial

865

866 à 730

1

10 500

501

3000

1€ et plu

u

Familial

365

366 à 730

1

101 à 1 500

501

1 à 3000

1€et

nt |Ja

Familial

865

866 à 730

731

O1a1i

501 à 2000

1

1 € et plu

u t

Familial

0 à 365

366 à 730

731 00

Otà1

501

1

1

Quotient

Familial

365

366 à 730

1

101 à 1 500

501

3000

1€ et plu

77,55

87,65

,20

105,50

114,80

129,10

140,35

a

77,55

87,

,20

105,50

114,80

129,10

140,35

Cotisation

Dest. Jeunes

,00

11,75

3,50

15,

6,75

18,50

20,00

33,

acances

ou

18,

21,05

,20

25,45

7,70

,85

rs -

m.

,95 ,60

72, 21,05

,20

87,

,80 ,70

106,55 31,

15, ,85

acances

uotient

Familial

1 365

2] 366 à 730

81731 à 1

41101 à 1 500

5] 501

6 3000

7 1 € et plu

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

part

différé

,D0

1,70

,95

2,15

2,30

2,55

2,80