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Compte-Rendu - cr cm 20190606
Compte-Rendu - cr du cm du 22 03 2016
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Saint-Cergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 22 03 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
SAINT-CERGUES
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2016
PRESENTS : Mmes M. G. DOUBLET - D. COTTET - R. BOSSON - M. BRIFFAUD - J-M. PEUTET - P. BURNIER - C. SCHNEIDER- M.C. BALSAT - G. LYONNET - F. MOUCHET - G. LEONE DE MAGISTRIS — B. DONSIMONI - A. BARATAY — M. WIRTH - C. MOUCHET - K. AILLAUD -—S. BONNARD - F. SOUFFLET — A. ZAMENGO
ABSENTS: J.M. COMBETTE
PROCURATIONS: J. CREDOZ à C. SCHNEIDER - E. FEVRIER à C. MOUCHET - B. SOFI à D. COTTET -
Assiste : Madame Stéphanie BONNET-BESSON
Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 20 h 00.
Il présente à l’assemblée 2 points à rajouter à l’ordre du jour :
e Aliénation de terrain Commune/LECOQ-ZANOLA au lieudit «les Sarrazines », modification délibération n°2016-03-21.
e Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du FDDT.
1°) Approbation du compte-rendu du 03 mars 2016 :
Le conseil municipal approuve ce compte-rendu avec une remarque de Mme COTTET sur les dates de l'enquête publique et de permanences du commissaire enquêteur qui ne correspondaient pas aux dates réelles qui étaient les suivantes :
L’enquête publique qui a commencé le jeudi 15 février à 10h00 se déroule sans problème et elle se terminera le jeudi 17 mars 2016 à 19h00.
M. BRON, le commissaire enquêteur a déjà tenu 3 permanences:
- Lundi 15 février 2016 de 13h30 à 17h00.
- Jeudi 25 février 2016 de 13h30 à 19h00.
- Samedi 05 mars 2016 de 9h00 à 12h00.
Il tiendra les 2 dernières permanences en mairie les jours suivants :
- Mercredi 9 mars 2016 de 13h30 à 17h00.
- Jeudi 17 mars 2016 de 13h30 à 19h00.
2°) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Catherine MOUCHET.
3°) Information, actualités sur commissions communales, intercommunales, structures intercommunales :
Mme D. COTTET :
- PLU : fin de l’enquête publique sur la Révision n°3 du PLU + zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune le jeudi 17 mars 2016 à 19h00.
Lundi 21 mars, le commissaire enquêteur a rencontré M. le Maire et Mme COTTET afin de rendre son
procès-verbal. Il a ensuite un mois pour rendre son rapport. Les courriers, mails et visites aux permanences représentent environ 100 personnes.
La commission du PLU devrait se réunir de nouveau en mai pour étudier le rapport. L’approbation du PLU pourrait se faire en juillet.
M. C. SCHNEIDER :
-Bâtiment multifonctionnel :
* contrôle d’accès avec mise en place de cylindres électroniques.
2 offres ont été reçues des sociétés DENY et DECOUX. M. G. LEONE DE MAGISTRIS, conseiller municipal, les a contacté afin d’avoir des compléments
d’informations sur leur proposition respective en terme d’évolution de leur système, sur l'informatique et Putilisation du logiciel.
H s’avère que la société DENY a une technologie plus poussée et surtout évolutive car cylindres équipés de puce RFID.
Pour une installation des équipements à la mi-mai, il faut que la commande soit validée et transmise pour le 14 avril au plus tard.
La base de données devra être mise sur le serveur pour une meilleure protection, sauvegarde et pour ouvrir la possibilité d’une utilisation multipostes.
La commission ad ’hoc créée au dernier conseil doit se réunir ce 23 mars pour choisir le fournisseur. *chauffage : tout le réseau est raccordé. L'entreprise PICCHIOTTINO doit nous donner un devis incluant le changement d’une vanne rapidement puis 2 autres plus tard et le changement de la régulation à l’école élémentaire.
*Entreprise ETB : l’étancheur a mis en eau pendant plusieurs jours la terrasse afin de détecter d'éventuelles
infiltrations. Une seule a été repérée à un endroit où les travaux ne sont pas encore terminés.
*Entreprise TOSCO : le bardage a été livré mais la couleur ne correspond pas à celle retenue. Mme BOIDEVAIX, architecte, a demandé à ce qu’il soit renvoyé à la Rochelle et procédé au changement le plus
rapidement possible car il était prêt à être posé. Le délai devrait être de 15 jours environ.
Mme BOÏDEVAIX a montré en réunion un échantillon de tissu pour les rideaux de scène. Les couleurs proposées sont noir ou rouge carmin (comme dans les théâtres). Les élus valident la couleur rouge carmin.
M. R. BOSSON :
-Portakabin : il a été demandé à la société PORTAKABIN le coût pour installer des systèmes réversibles
chauffage/climatisation qui se monte à 400 € / mois pour les 2 bâtiments modulaires et en plus du prix de la location actuelle.
Un parent avait prêté un climatiseur mobile l’année passée qui convenait à la directrice et à l’enseignante, De fait, les services techniques ont regardé les modèles et ils proposent de faire l'installation avec une sortie d’air. Par conséquent, le choix se porte sur cette dernière solution au vu du coup de la proposition de PORTAKABIN.
Le directeur de l’école élémentaire nous a informé que l’ouverture d’une nouvelle classe à la rentrée prochaine n’était pas certaine du tout. Nous serons avertis uniquement en septembre. Par conséquent, le module situé à côté de l’école élémentaire sera enlevé.
De même, une négociation sur le prix de location va être demandée.
-Préau école élémentaire : le montage avance bien et les travaux devront être terminés pour le 08 avril. I} a été demandé à l’entreprise de maçonnerie de refaire une reprise au niveau du muret et de reprendre également le regard.
Les enrobés doivent être réalisés à compter du 04 avril.
Le directeur de l’école se demandait s’il y aurait assez de lumière. Il faudra voir ultérieurement. -Agglo : service de l’eau.
Chemin de a Mille : les travaux sont repoussés à 2017 afin de ne pas avoir à goudronner de nouveau toute la route qui a été refaite récemment.
-Cheminement piétons route des Framboises: il s'avère que le cheminement doit être élargi afin que des fauteuils de personne à mobilité réduite puissent circuler facilement.
La voirie mutualisée doit réaliser des travaux en canalisant le fossé et en rebouchant avec de la matière. Une piste cyclable de 1,20 m de large environ pourra être faite plus tard et matérialisée par une ligne continue et permettra ainsi que les personnes à mobilité réduite puissent se décaler aux endroits plus étroits et impossibles d'agrandir.
L est soulevé un problème de visibilité au niveau du rond-point dans le sens Machilly-Saint-Cergues car une haie trop haute gêne.
De même, la signalétique sera revue afin qu’elle soit plus visible et sécuritaire.
Il est soulevé également la réalisation d’une piste cyclable pour se rendre à la MJC. Ce projet sera étudié ultérieurement.
Mme. P. BURNIER :
-Réunion service scolaire ce mardi 22 mars à 18h : les agents ont relevé une forte odeur de fioul depuis la
réalisation des travaux du nouveau système de réseau de chauffage. M. SCHNEIDER en a informé l'entreprise PICCHIOTTENO qui a réalisé les travaux.
[2 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Compte administratif :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, après s’être fait présenter le budget, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
% Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
LIBELLES |Investisse. Investisse. Fonctionne. |Fonctionne. Ensemble EN Euros Dépenses Recettes Dépenses Recettes Recettes
ou Déficits où Ou Déficits Ou Excédents Ou
Excédents Excédents
Clôture 2014 8 + 1952 005,82 +1 870 185,59 +3 822 191,41
Part affectée Inv ô 0 .
Dépenses nettes
Recettes nettes |+3891 424,41 |+676173,51 |+3221764,02 |+ 3 825 678,52
Année 2015
Résultat -3 215 250,90 + 603 914,50
Année 2015
Intégration 0 0 budgets annexes
Résultat
Clôture |-1 263 245,08 +2474100,09 +1 210 855,01 2015
‘* Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
% M. le Maire sort de la salle du Conseil Municipal au moment du vote et de l’arrêt des
résultats définitifs à l’unanimité tels que résumés ci-dessus. Il est rappelé après ce vote pour
poursuivre la séance du Conseil Municipal.
> Reprise anticipée des résultats — année 2015
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des résultats de clôture du compie administratif 2015 repris par anticipation au budget primitif 2016 :
Fonctionnement : Excédent +2 474 100,09 Euros
Résultat de clôture L
Investissement : Déficit -1 263 245,08 Euros
Solde d'exécution
Cumul des 2 sections Excédent +1 210 855,01 Euros
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ce jour,
= Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 201 5;
=> Constatant que le compte administratif de l'exercice 2015 fait apparaître un excédent cumulé des sections d'investissement et de fonctionnement de : + 1 210 855,01 Euros.
DECIDE de confirmer la reprise des résultats de l’exercice 2015 et de les affecter au Budget Primitif 2016 comme suit : -Service jeunesse : utilisation de nombreuses salles cet été donc problème pour le nettoyage. Sophie va faire basculer le contrat de nettoyage de la MJC sur d’autres bâtiments. 1 faudra refaire le point pour l’année prochaine.
-Un agent du service scolaire demande une mise en disponibilité pour fin mai pour 2 ans pour convenances personnelles. I} faudra peut-être revoir la date en fonction des nécessités du service. -Refaire le point avec le CDG pour le renouvellement d’une contractuelle.
M. le Maire :
-Armement de la police municipale intercommunale : une demande avait été faite auprès de M. le Préfet qui vient de répondre défavorablement à la demande des 6 Maires concernés par ce service. Il est opposé à l’armement des polices municipales.
Fonds départemental de développement des territoires (FDDT') : ce fond du Conseil Départemental
représente la part cantonalisée des fonds frontaliers. Normalement, il avait été décidé que ce fond financerait le CEVA mais pour les 2 années à venir, les besoins en financement sont couverts. Par conséquent, un accord a été trouvé ce matin en bureau communautaire pour répartir l’enveloppe à hauteur de 50% aux communes et 50% à PAgglo.
La mairie a donc préparé un dossier de demande de subvention sur le dossier pour la sécurisation de circulation « modes doux » au lieudit « les Baraques -- Croix de Terret. -Chasse aux œufs : samedi 26 mars à 10h30. Des élus viendront aider dès 9h00 pour tout installer. -Soirée Moules-Frites organisée par l’Harmonie : elle se déroulera le 9 avril prochain à la salle des fêtes de Machilly.
-Réunion avec le personnel le jeudi 28 avril 2016 à 18h30. :
4°) Délégation de signature à M. le Maire : Néant
5°} Comptabilité
> Vote de la fiscalité locale : vote des taux des 3 taxes (TH, TFB, TNFB)
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée l’état de notification des taux d’imposition de 2015 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur bâti et non bâti, taxes dont les taux suivent :
e La Taxe d’Habitation à 11,58 %
e La Taxe Foncière sur le bâti à 13,78 %
e La Taxe Foncière sur le non bâti à 60,10 %
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, pour l’année 2016, de ne pas appliquer d'augmentation sur ces trois taxes, et de garder les taux suivants soit :
+ La Taxe d’Habitation à : 11,58 %
+ La Taxe Foncière sur le bâti à : 13,78 %
e La Taxe Foncière sur le non bâti à : 60,10 %
> Approbation du compte de gestion 201$ et vote du compte adiministratif 2015
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter, le budget primitif, supplémentaire, les décisions modificatives de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développernent des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
“% Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire : % Statuant sur l'exécution du budget de Pexercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
# Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Li Fonctionnement | Recettes } 002 1210 855,01 € X
Investissement ! Dépenses | 001 126324508€ X.
Investissement |Recettes | 1068 1 263 245,08 € X X
> Vote du budget principal de la commune 2016 ainsi que le vote des subventions aux associations
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2016 de la commune.
Le conseil municipal approuve le Budget Primitif 2016 de la commune pour les montants suivants :
—> Section de Fonctionnement : 4 691 555,01 Euros
—> Section d'investissement: 6 891 851,88 Euros
M. Le Maire présente à l’assemblée le tableau de demande de subventions des associations pour l’année 2016. Le conseil municipal approuve l’ensemble des propositions étudiées par la commission finances pour un montant total de 57 195,00 € (tableau joint en annexe 1).
6°) Service jeunesse : tarifs du Centre de Loisirs
Monsieur le Maire présente les tarifs des accueils périscolaires et du Centre de loisirs applicables à partir du 04 juillet 2016 en précisant que les tarifs ont été majorés de 2,5 % et qu’une nouvelle tranche a été créée pour les quotients familiaux supérieurs à 3 001 Euros. Une majoration de 10 % par rapport à la tranche 6 a été appliquée pour mettre en place cette tranche.
La majoration de 2,5 % est appliquée chaque année automatiquement en arrondissant les montants par tranche de 0,05 Euros.
Le conseil municipal décide d'appliquer les nouvelles modalités des tarifs des accueils périscolaires et du Centre de Loisirs, à partir du 4 juillet 2016 suivant le tableau des nouveaux tarifs du centre de loisirs et accueil périscolaire. (tableau joint en annexe 2)
Le conseil municipal décide que la majoration de 2,5 % est appliquée chaque année automatiquement.
7°) Renouvellement bail appartement mairie :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le bail du logement au-dessus de la mairie est échu au 06 avril 2016. Ce logement est loué au médecin de la commune. Le bail démarre au 7 AVRIL 2016, pour une nouvelle durée de 6 mois, non renouvelable. Le montant du loyer est fixé à 500 euros et 100 euros de charges mensuelles (chauffage), eau et électricité en plus ainsi que la taxe d'habitation, pour une superficie de 107,07 m?. Cette location est consentie au nouveau médecin dans le cadre de ses activités de médecine générale au cabinet sis 1074 rue des Allobroges.
Le conseil municipal autorise, par 18 voix pour et 1 abstention, Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat de bail, celui-ci courant à partir du 7 avril 2016, pour une durée de 6 mois, non renouvelable dont le montant du loyer est fixé à 500 € et 100 € de charges mensuelles (chauffage), eau et électricité en plus ainsi que la taxe d’habitation.
8°) Point rajouté : Aliénation de terrain Commune/LECOQ-ZANOLA au lieudit « tes Sarrazines », modification de la délibération n°2016-03-21
Vu f’aliénation du terrain du domaine privé communal au lieudit « les Sarrazines », section C N° 2965p1 d’une contenance de 222 m?, au profit de Monsieur Bastien LECOQ et Madame Marie ZANOLA en vue de leur permettre un stationnement plus aisé,
Vu l’article R. 332-15 du Code de l'Urbanisme,
Vu le prix fixé par le service des Domaines, soit 4 200 Euros,
Le conseil municipal décide Paliénation d’une partie d’un terrain du domaine privé communal au lieudit «les Sarrazines » section C N° 2965pl d'une contenance de 222 m° au profit de Monsieur Bastien LECOQ et Madame Marie ZANOLA, en vue de leur permettre un stationnement plus aisé. Le conseil municipal valide l’accord de vente signé pour un montant de 4 200 Euros et donne tout pouvoir à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
La modification de la délibération initiale précise que les frais relatifs à cette vente sont pris en charge par les acquéreurs.
99) Point rajouté : Demande de subvention dans le cadre du Fonds Départemental pour le
Développement des Territoires.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune peut demander dans le cadre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoire une subvention de 30 % pour la sécurisation de circulation « modes doux » au lieudit « les Baraques - Croix de Terret. Un devis a été établi pour ces travaux
qui s'élèvent à 316 502,54€ HT.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention de 30 % dans le cadre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoire pour la sécurisation de circulation « modes doux » au
lieudit « les Baraques … Croix de Terret.
18°) Porter à connaissance au Conseil Municipal :
-J-M PEUTET présente à l'assemblée les propositions d’aménagements paysagers pour les massifs situés devant la mairie et l’école élémentaire réalisées par noîre agent des espaces verts, Mme Déborah DUTRUEL. -S.BONNARD informe les élus que Le Juvénat de Ville la Grand ouvre 2 classes de CMI à compter de la rentrée prochaine.
I fait part également que le stade de foot reste régulièrement éclairé le soir après les entrainements et ce jusqu’à 0h30 -1h00. Cet état de fait est inadmissible alors même que le commune fait des efforts en coupant l’éclairage public de 0h00 à 5h00. Il serait bien de faire un courrier au club de foot et au club des Bulldogs.
De même, Mme COTTET rappelle que les associations utilisant la salle du foot en bas de la MJC ne doivent pas l’utiliser pour organiser des fêtes personnelles.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au jeudi 14 avril 2016 à 20 heures
La séance est levée à 22 heures 10.
La secrétaire de séance,
Catherine MOUCHET Quotient
Familial Forfait <1h Forfait <2h Forfait <2,5h
1 0 à 365 € 1,50 € 3,05 € 3,80 €
2 366 à 730 € 1,70 € 3,40 € 4,25 €
3 731 à 1100 € 1,90 € 3,80 € 4,75 €
4 1101 à 1 500 € 2,10 € 4,15 € 5,20 €
5 1 501 à 2000 € 2,25 € 4,55 € 5,70 €
6 2001 à 3000 € 2,50 € 5,05 € 6,30 €
7 3001 € et plus 2,75 € 5,55 € 6,95 €
Quotient
Familial Demi-journée Repas Coût
1 0 à 365 € 7,25 € 4,10 € 11,35 €
2 366 à 730 € 8,15 € 4,35 € 12,50 €
3 731 à 1100 € 9,05 € 4,60 € 13,65 €
4 1101 à 1 500 € 9,95 € 5,00 € 14,95 €
5 1 501 à 2000 € 10,90 € 5,40 € 16,30 €
6 2001 à 3000 € 12,10 € 6,30 € 18,40 €
7 3001 € et plus 13,30 € 6,60 € 19,90 €
Quotient
Familial Sem. 5j Sem. 4j Journée Mini-camp
1 0 à 365 € 57,05 € 47,55 € 14,50 € 76,05 €
2 366 à 730 € 64,20 € 53,50 € 16,30 € 85,55 €
3 731 à 1100 € 71,30 € 59,45 € 18,15 € 95,05 €
4 1101 à 1 500 € 78,45 € 65,40 € 19,95 € 104,55 €
5 1 501 à 2000 € 85,55 € 71,35 € 21,75 € 114,10 €
6 2001 à 3000 € 95,10 € 79,25 € 24,20 € 126,75 €
7 3001 € et plus 104,60 € 87,20 € 26,60 € 139,40 €
Quotient
Familial Sem. 5j Sem. 4j Journée Mini-camp
1 0 à 365 € 77,55 € 63,95 € 18,60 € 76,05 €
2 366 à 730 € 85,95 € 70,90 € 20,65 € 85,55 €
3 731 à 1100 € 94,30 € 77,85 € 22,75 € 95,05 €
4 1101 à 1 500 € 103,45 € 85,40 € 24,95 € 104,55 €
5 1 501 à 2000 € 112,55 € 92,95 € 27,15 € 114,10 €
6 2001 à 3000 € 126,60 € 104,45 € 30,50 € 126,75 €
7 3001 € et plus 137,60 € 113,60 € 33,20 € 139,40 €
Tarifs des accueils périscolaire 2016/2017
Tarifs Club de loisirs - Mercredi
Tarifs Club de loisirs - Vacances ÉTÉ 2016
Tarifs Club de loisirs - Vacances (repas inclus)
Tarifs TAP & Périscolaire DEMANDE SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2016
ASSOCIATIONS MONTANT VERSE MONTANT VERSE MONTANT DEMANDE PROPOSITION MONTANT ACCEPTE
EN 2014 EN 2015 EN 2016 POLE FINANCES EN 2016
ASSOCIATIONS DE SAINT-CERGUES 38 540,00 € 39 390,00 € 44 165,00 € 34 875,00 € 34 875,00 €
Foot-Ball Club de Saint-Cergues 4 500,00 € 4 500,00 € 5 000,00 € 4 050,00 € 4 050,00 €
Bulldogs St Cergues 4 500,00 € 4 500,00 € 5 500,00 € 4 050,00 € 4 050,00 €
MJC de Saint-Cergues 20 000,00 € 20 000,00 € 21 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 €
Association d'Education Populaire - € 1 000,00 € - € - € - €
Section locale des Anciens combattants 500,00 € - € - € - € - €
Amicale des Donneurs de sang 400,00 € 400,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Créativa 190,00 € 340,00 € 365,00 € 310,00 € 310,00 €
La Clef de l'Archet (nouvelle chorale) 800,00 € 800,00 € 800,00 € 720,00 € 720,00 €
Diane des Voirons / ACCA 1 800,00 € 2 000,00 € 1 750,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €
Tennis-Club de Saint-Cergues 3 050,00 € 3 050,00 € 3 050,00 € 2 745,00 € 2 745,00 €
Ski-Club de Saint-Cergues 2 500,00 € 2 500,00 € 3 000,00 € 2 250,00 € 2 250,00 €
Vieux Volants des Voirons - € - € 800,00 € - € - €
Country attitude - € - € - € - € - €
Motoclub Pirate les Cloches 300,00 € 300,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Compagnons de la servette - € - € 2 400,00 € 500,00 € 500,00 €
ASSOCIATIONS liées aux Ecoles 12 740,00 € 13 460,00 € 15 110,00 € 10 980,00 € 10 980,00 €
Association des Parents d'Elèves St Cergues 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
Sou des Ecoles Ecole primaire de St cergues 5 000,00 € 5 000,00 € 8 000,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
USEP St Cergues 300,00 € 300,00 € 300,00 € 270,00 € 270,00 €
USEP du R.E.V. 200,00 € 200,00 € 200,00 € 180,00 € 180,00 €
BCD (école primaire) 400,00 € 400,00 € 400,00 € 360,00 € 360,00 €
Ecole St François à Douvaine 270,00 € 630,00 €
Ecole St François à Annemasse 630,00 € 450,00 € 270,00 € 270,00 € 270,00 €
Ecole La Chamarette à Annemasse 270,00 € 270,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 €
Ecole St François (Juvénat) Ville la Grand 270,00 € 810,00 € 360,00 € 360,00 € 360,00 €
OCCE 74 (coop scolaire école maternelle) 400,00 € 400,00 € 400,00 € 360,00 € 360,00 €
ASSOCIATIONS ST-CERGUES/MACHILLY 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 7 200,00 € 7 200,00 €
Lannacroche (Ecole de musique) 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 5 400,00 € 5 400,00 €
Harmonie St Cergues Machilly 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
ASSOCIATIONS DIVERSES 367,50 € 3 955,00 € 3 590,00 € 4 140,00 € 4 140,00 €
Institut Belluard 90,00 € 90,00 € 90,00 € 90,00 € 90,00 €
IME Bonneville 90,00 € 90,00 €
Ecole St Vincent de Collonges 90,00 € - €
Promenade Musicale des Voirons - € 700,00 € 1 500,00 € 1 350,00 € 1 350,00 €
Lycée Jean Monnet (voyage scolaire) - € - € 200,00 € 200,00 €
Harmonie du Bas Chablais - € 3 000,00 €
Ecole la Chamarette (voyage scolaire) 97,50 € 75,00 €
La Pétanque de Machilly - € - € 500,00 € 500,00 €
M.J.C. Sub. Spéciale 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
TOTAUX 59 647,50 € 64 805,00 € 70 865,00 € 57 195,00 € 57 195,00 €