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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 022 AG Approbation PV du 09 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 022 AG Approbation PV du 09 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
— _ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 , RS — = Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
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REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
Application agréve E-keqalte com 1
Ebraninaté dé MO Extrait du registre des délibérations 93_DE-031-243100773-2023 0413-2023 _022-DE
Délibération 2023-022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation du procès-verbal du 09 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2023.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A Gli,
Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO
Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 23 | Pouvoirs - 04 | Membres absents — 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023 ë REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
Délibération 2023-022 L Apphcation agréée Etogaiee com j Exposé 93_DE-031-243100773-20230413-2023_022-DE
Monsieur le Président donne lecture du Procès-verbal en date du 09 mars 2023 en annexe.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
| Approuve le Procès-verbal du Conseil Communautaire du 09 mars 2028.
Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
l
Résultats du vote
Votants -27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstentions — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Vilemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Mi Jean-Marc DUMOULIN
Le Secrétaire de Séance,
M. DARENGOSSE Ludovic
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 21 AR 27
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr