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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 125)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Salle Bernadou à Villemur sur Tarn UValAïc É .
crane du com JO Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310
—K_ Conseil Communautaire du 21 décembre 2023 REÇU EN PREFECTURE A le 29/12/2823 w e E-lex
25-DE
Délibération 2023-125
Finances : Admission en non-valeur
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et Un décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatorze décembre 2023.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli,
Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme MONCERET Mylène a donné pouvoir à M. DARENGOSSE Ludovic M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. Jean Marc DUMOULIN M. MICHELOT Jean Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges
Conseillers absents
M. RICHARD Jean-Louis
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 24 | Pouvoirs -05 | Membres absents — 02
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/12/2823
Conseil Communautaire du 21 décembre 2023
Délibération 2023-125 . 39_DE-031-
Exposé
3100
Il est rappelé à l'assemblée que régulièrement, malgré les rappels, relances, mises en demeure effectuées par les services du trésorier, Un certain nombre de créances doivent être déclarées irécouvrables, les poursuites étant restées infructueuses.
Monsieur le Président indique que la Trésorerie de Grenade a arrêté une liste des créances pour lesquelles il est demandé l'admission en non-valeur. Le total des produits irécouvrables a été arrêté à 56.45 euros.
Admission en non-valeur - Pièce 5499130412/2022
Exercice Pièce | Imputation Montant
Cumul 56.45
2019 T185 758 28.10
2020 1315 758 28.35
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'admettre en non-valeur la liste suivante au titre des créances irécouvrables, correspondant à
l'état établi par le comptable ;
De valider le versement de ces admissions en non-valeur dans le compte 6541 ;
De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
Î
L
Résultats du vote
Votants -29 | Pour-29 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme. Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 29 DEC. 209
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr