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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 135)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
—K _ Conseil Communautaire du 21 décembre 2023 REÇU EN PREFECTURE —— le 29/12/2023 y Ï Ac = Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
co QI M9 O Extrait du registre des délibérations 99_DE-03 heat e E-lex
35-DE
Délibération 2023-135
Environnement : Dotation composteurs
{annule et remplace toutes les délibérations antérieures sur cette thématique)
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatorze décembre 2023.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli,
Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tam
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme MONCERET Mylène a donné pouvoir à M. DARENGOSSE Ludovic Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. Jean Marc DUMOULIN M. MICHELOT Jean Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Non-participation au vote
M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 Membres présents - 21 Pouvoirs - 04 Membres absents - O1 NPV -05
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr: www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 21 décembre 2023 MTREÇU EN PREFECTURE 1
le 29/12/2823
Délibération 2023-135 Appix
Exposé 99_DE-051-
La Communauté de Communes met à disposition de ces administrés des composteurs individuels depuis 2014.
Le prix d'achat d'un composteur individuel en 2023 est de 44.13€ H.T. pièce.
Afin de valider l'engagement des administrés dans le compostage à domicile il sera demandé à compter du 1 janvier 2024 une participation. Le montant de cette participation est fixé à 12€.
De plus, il est proposé de fixer le nombre maximum de composteurs fourni par foyer à 2.
Cette délibération annule et remplace toutes les délibérations précédentes prises sur cette thématique.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
—_ D'approuver les modalités d'attribution des composteurs individuels aux conditions listées supra : — De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ; — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants -25 | Pour -25 | Contre -00 | Abstention —00 | NPV -05
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme,
Mme. Florence DELTORT Le Président,
M. Jean-Marc DUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
2 9 DEC. 2073
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr