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unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1586195
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1586195)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024 lerger
Publié le 23/02/2024
ID : 027-200063907-20240221-2024_FEV_02_1-DE
2024_FEV_02_1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Objet: DETR - DÉFENSE DU TERRITOIRE COMMUNAL AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE —
MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LI NASSANDRES SURRIÈLÉ L’an 2024, le vingt et un février à 20 heures,
Le conseil municipal, sur convocation adressée le 14 février 2024, s'est
réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
André ANTHIERENS, Maire
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 21
Présents :17
Absents : 4 Présents : Votants :19 M. BARON Marc, M. LEBOURGEOIS Alain, Mme LEDUC Françoise et Pour :19 M. WEBER Claude, Adjoints.
Contre : O0 Mme AUGER Christelle, Mme COSAERT Isabelle, M. DELAPORTE Jean-
Abstention : O0 Pierre, Mme DELIVET Christine, M. DESCHAMPS Didier, M. GRISIER Dominique, Mme HELIN Chantal, M. LEFEBVRE Laurent, M. MARTEAU
Date d'affichage Éric, Mme TESSIER Noëlle-Claire, Mme SIBOUT Vanessa et M. TREMINO
de la convocation : 14/02/2024 Laurent.
Absents excusés: M. COGET Jean-Marie, Mme DUFILS Annabelle,
Mme LEFEBVRE Isabelle et Mme PHILIPPOT Sophie.
Pouvoirs :
Mme LEFEBVRE Isabelle a donné pouvoir à M. WEBER Claude ;
Mme PHILIPPOT Sophie a donné pouvoir à M. LEBOURGEOIS Alain.
Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités
territoriales à l’élection d’un(e) secrétaire pris au sein du conseil.
Mme LEDUC Françoise est désignée pour remplir cette fonction de
secrétaire.
Par délibération 2023_NOV_ 02 en date du 22 novembre 2023, le conseil municipal a décidé de solliciter
une subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux}) dans le cadre des
travaux de lutte contre l'incendie.
Ce dossier a été déposé sur la plateforme dédiée pour la sollicitation de la DETR, cependant au moment
de ce dépôt les devis de branchement au réseau d’eau potable ne nous étaient pas parvenus et une
estimation avait été faite. Les devis concernés sont désormais arrivés, cependant ils s'avèrent supérieurs
à l'estimation. Ainsi les services de la Préfecture sollicitent la collectivité pour réactualiser la demande de
subvention.
Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement de l'opération comme suit :
Coût total des travaux 86 605.17 €
Y_ DETR 30% 25 982.00 €
Y Département 30 100.00 € (Délibération du 27/09/2023 n° 2023_SEPT_08)
Y_ Fonds de concours IBTN 6 565.00 €
Ÿ_ Autofinancement 23 958.17 €
Chaîne d'intégrité du document : 9D 99 0E 7F EB 09 5D F1 96 92 97 4C 25 51 71 B3
Publié le : 27/02/2024
Par : Andre ANTHIERENS
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/253677 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024
ID : 027-200063907-20240221-2024_FEV_02_1-DE
2024_FEV_02_1 raer
Éevrsuie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
De modifier le plan de financement de l’opération comme indiqué ci-dessus ;
+ De demander à Monsieur le Maire de modifier la demande de subvention au titre de la DETR.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
L tonne
a
Fançoise LEDUC
Le Maire,
Chaîne d'intégrité du document : 9D 99 0E 7F EB 09 5D F1 96 92 97 4C 25 51 71 B3
Publié le : 27/02/2024
Par : Andre ANTHIERENS
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/253677 Page 2/2