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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sézanne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 27 AVRIL 2026
RVH/N°2026 - 05
Objet : Résiliation au marché relatif à l’assistance au maître d’ouvrage pour le suivi des travaux d’entretien des aménagements paysagers de plusieurs sites de la Ville de Sézanne conclu avec l’entreprise SAVART PAYSAGE
M. David LEVERT, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2026-04-19 du 23 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Sézanne a conclu le 19 septembre 2025 avec l’entreprise Savart Paysage un marché relatif à l’assistance au maître d’ouvrage pour le suivi des travaux d’entretien des aménagements paysagers de plusieurs sites pour un montant de 34 450 € HT,
Considérant la volonté de la Ville de procéder à la résiliation dudit marché pour motif d’intérêt général, conformément à l’article 42 du CCAG Fournitures & Services, dans le cadre de la recherche d’économies budgétaires et d’une internalisation de cette prestation qui sera assurée par les équipes des Services Techniques
Considérant qu’une rencontre avec le prestataire a eu lieu le vendredi 17 avril 2026 afin de lui exposer les raisons pour lesquelles il était décidé de résilier le marché,
DÉCIDE
Article unique – la résiliation du marché passé avec l’entreprise Savart Paysage relatif à l’assistance au maître d’ouvrage pour le suivi des travaux d’entretien des aménagements paysagers de plusieurs sites de la Ville de Sézanne est prononcée avec effet au 1er mai 2026
Fait à Sézanne, le 27 avril 2026
Signé :
Le Maire,
David Levert
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/04/2026 à 17h34
Réference de l'AR : 051-215104985-20260427-DEC_26_05-DE
Publié le 27/04/2026 ; Affiché le 27/04/2026 ; Rendu exécutoire le 27/04/2026