Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION2026 07 DeclarationprealableremplacementTi
Déliberation - DECISION2026 03 locationlogement 4ruedesCordeliers
Déliberation - DECISION2026 04 Decisionlocationlogement 4ruedesCo
Déliberation - Decision2026 02 locationlogement 4ruedesCordeliers
Déliberation - DECISION2026 08 RESILIATIONCONTRATSAVARTPAYSAGESui
Déliberation - DECISION2026 05 RESILIATIONCONTRATSAVARTPAYSAGESui
Déliberation - DM 018 postMarque
Déliberation - 2026 06 15Resiliationdumarcheencourstravauxdunterr
Déliberation - 2026 06 13ActualisationduRIFSEEP postMarque
Arrêté - ARRETEDELEGATION6EMEAGAUDRY2026 72VISE postMarque
Déliberation - DECISION2026 06 DeclarationprealablemiseenpeinturedesmenuiseriesetboiseriesOfficeTourisme postMarque
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2026 06 DeclarationprealablemiseenpeinturedesmenuiseriesetboiseriesOfficeTourisme postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
ANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 26 MAI 2026
N°2026 - 6
Objet: Déclaration préalable concernant la mise en peinture des menuiseries et boiseries extérieures des échoppes situées place de la République cadastrées H 0460, place de la République et H 0463, place du puits Dorés.
M. David LEVERT, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22-27°, Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 2026-04-19 du 23 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant que, compte tenu de leur vétusté, il convient de réaliser la mise en peinture des menuiseries er boiseries extérieures des échoppes cadastrées H 0463 situées place de la République et H 0460, place du puits dorés,
Considérant que, dans la perspective de ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable portant sur des travaux non soumis à permis de construire,
DÉCIDE
Article 1 — de déposer une déclaration préalable portant sur des travaux non soumis a permis de construire tels que décrits ci-dessus.
Article 2 — Cette décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, soit par courrier adressé au 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours n’a pas d’effet suspensif pour son application. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Fait à Sézanne, le 26 mai 2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/05/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 051-215104985-20260526-DEC_26_06-AR
Publié le 29/05/2026 ; Rendu exécutoire le 29/05/2026