Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION2026 04 Decisionlocationlogement 4ruedesCo
Déliberation - DECISION2026 07 DeclarationprealableremplacementTi
Déliberation - DECISION2026 06 Declarationprealablemiseenpeinture
Déliberation - DECISION2026 03 locationlogement 4ruedesCordeliers
Déliberation - DECISION2026 08 RESILIATIONCONTRATSAVARTPAYSAGESui
Déliberation - DECISION2026 05 RESILIATIONCONTRATSAVARTPAYSAGESui
Déliberation - Decisiondumaire locationlogement1rueLinotCollot2em
Déliberation - DM 018 postMarque
Déliberation - 2026 09 12 Institutiondelataxesurlavacancedeslocau
Déliberation - delib 25 04 02 Mise en place du compte epargne tem
Déliberation - Decision2026 02 locationlogement 4ruedesCordelierschambren4 postMarque
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision2026 02 locationlogement 4ruedesCordelierschambren4 postMarque)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Formation,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 19 FÉVRIER 2026
PORTANT LOCATION DE LOGEMENT
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 26/02
Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Sézanne est propriétaire d’un logement situé au 4 rue des Cordeliers, chambre n°4 à Sézanne qui est actuellement disponible à la location,
DÉCIDE :
Article 1 : de valider et de signer un bail de location pour le logement situé au 4 rue des Cordeliers, chambre n°4 à Sézanne à compter du 27 février 2026 pour une durée de 5 mois.
Article 2 : Le loyer d’un montant de 350 € charges comprises, sera révisé tous les ans à la date anniversaire du bail, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre.
Sézanne, le 19 février 2026
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/02/2026 à 18h36
Réference de l'AR : 051-215104985-20260219-DEC_2026_02-DE
Publié le 25/02/2026 ; Affiché le 26/02/2026 ; Rendu exécutoire le 25/02/2026