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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2026 04 Decisionlocationlogement 4ruedesCordelierschambren3 postMarque)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Formation,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 24 AVRIL 2026
PORTANT LOCATION DE LOGEMENT
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 26/04
David Levert, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2026-04-19 du 23 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Sézanne est propriétaire d’un logement situé au 4 rue des Cordeliers, chambre n°3 à Sézanne qui est actuellement disponible à la location,
DÉCIDE :
Article 1 : de valider et de signer un bail de location pour le logement situé au 4 rue des Cordeliers, chambre n°3 à Sézanne à compter du 27 avril 2026 pour une durée de 6 mois.
Article 2 : Le loyer d’un montant de 350 € charges comprises, sera révisé tous les ans à la date anniversaire du bail, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre.
Sézanne, le 24 avril 2026
Signé :
Le Maire,
David Levert
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/04/2026 à 13h29
Réference de l'AR : 051-215104985-20260424-DEC_26_04-DE
Publié le 24/04/2026 ; Affiché le 24/04/2026 ; Rendu exécutoire le 24/04/2026