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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 34 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 34 19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 34/19

Objet de la délibération

Avis sur le projet de délibération soumis au Bureau de la Métropole du 28 février 2019 - Approbation d'une convention relative à l'extension du réseau de lecture métropolitain Istres-Ouest Provence au

bénéfice de la médiathèque communale de Saint-Chamas et de la bibliothèque communale de Saint-

Mitre-les-Remparts

L'an deux mille dix-neuf et le 27 février, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Philippe POMAR

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Philippe POMAR, M. René RAIMONDI, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY par M. Jean HETSCH, M. Philippe CAIZERGUES par M. Martial ALVAREZ, Mme Anne-

Caroline CIPREO par M. René RAIMONDI, Mme Laëtitia DEFFOBIS par Mme Martine ARFI, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Jean-Louis DEROT par M. Alain ARAGNEAU, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, Mme Chantal GAMBI par Mme Nicole JOULIA, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Elisabeth GREFF par Mme Claudie MORA, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, M. Jean GUILLON par M. Gérald GUILLEMONT, M. Michel LEBAN par M. François BERNARDINI, M. Philippe MAURIZOT par M. Louis MICHEL, Mme Monique POTIN par M. Philippe POMAR, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Yves GARCIA, Mme Maryse RODDE par M. Frédéric VIGOUROUX, Mme Monique TRINQUET par M. Eric CASADO

Etaient absents et excusés Mesdames et Monsieur :

M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, Mme Véronique IORION° 34/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Bureau de la Métropole prévu par la délibération n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil de territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. À défaut d'avis émis dans ce délai, le Bureau de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Bureau de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 12 février 2019 sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole, portant approbation d'une convention relative à l'extension du réseau de lecture métropolitain Istres-Ouest Provence au bénéfice de la médiathèque communale de Saint-Chamas et de la bibliothèque communale de Saint-Mitre-les-Remparts, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération du Conseil de la Métropole n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 12 février 2019.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l'article L.5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 12 février 2019 du projet de délibération au Bureau de la Métropole portant approbation d'une convention relative à l'extension du réseau de lecture métropolitain Istres-Ouest Provence au bénéfice de la médiathèque communale de Saint-Chamas et de la bibliothèque communale de Saint-Mitre-les-

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut

saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"

accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 34/19

Remparts préalablement à son examen par le Bureau de la Métropole.

Oui le rapport ci-dessus,

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole portant

approbation d'une convention relative à l'extension du réseau de lecture métropolitain Istres-Ouest Provence au bénéfice de la médiathèque communale de Saint-Chamas et de la bibliothèque communale de Saint- Mitre-les-Remparts, joint à la présente délibération.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut

saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"

accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE

Culture et sport, grands évènements métropolitains

H Séance du 28 Février 2019

CSGE 003-28/02/19 BM

= Approbation d'une convention relative à l'extension du réseau de lecture métropolitain d'istres Ouest Provence au bénéfice de la médiathèque communale de Saint-Chamas et de la bibliothèque communale de Saint-Mitre- les Remparts

MET 19/9935/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération n° CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille Provence s’est dotée d’une politique culturelle dont la lecture publique est le principal pivot avec comme ambition de constituer un réseau qui, à terme, permettra une mutualisation des ressources des médiathèques et des bibliothèques avec notamment la création d'un portail documentaire métropolitain.

1. Une première étape dans la constitution d’un réseau de lecture publique métropolitain

La délibération n° CSGE 002-4253/18/CM du 28 juin 2018 portant sur le Contrat Territoire Lecture (CTL), signé avec les services de l'Etat, a confirmé la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire comme un axe majeur des politiques publiques menées par la Métropole Aix-Marseille Provence.

Aujourd’hui, le réseau de lecture publique constitué et opérationnel à l'échelle métropolitaine est celui de la médiathèque intercommunale d'Istres Ouest Provence qui dispose de multiples opportunités à partir desquelles il est possible procéder à une première étape de développement du réseau.

Après avis du Conseil de Territoire d'Istres Ouest Provence, il s'agira de créer les conditions d'une expérimentation du développement du réseau métropolitain préexistant aux communes voisines de Saint-Chamas et de Saint-Mitre-les-Remparts, dont la proximité géographique avec les établissements de lecture publique d'Istres Ouest Provence facilitera particulièrement la circulation des documents et les collaborations transversales.

Les deux communes ont confirmé leur volonté de mutualisation et d’élargissement de leurs services à leur population en participant à l'extension du réseau de lecture publique métropolitain sans transfert automatique de leurs équipements et de leurs agents.

Ce projet participe pleinement à la lutte contre la fracture numérique.

2. Objectif et méthodeMétropole Aix-Marseille-Provence 2

L'objectif général pour la Métropole est d'atteindre une offre de contenu et de ressources numériques accessibles à tous les habitants de la Métropole en mutualisant les ressources existantes et en systématisant cette offre : c'est un processus long qui nécessitera différentes étapes opérationnelles.

La direction de la culture de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et plus particulièrement son service de lecture publique, est missionnée pour proposer, inciter et accompagner toutes les expérimentations contribuant à la réalisation de cette ambition.

Le service s’appuiera sur la médiathèque intercommunale d'Istres Ouest Provence et son expérience avérée dans la constitution d'un réseau de lecture publique. Son appartenance métropolitaine la désigne comme le laboratoire de l'extension de réseau de lecture publique d’Aix-Marseille Provence en élargissant ses services aux usagers de la médiathèque de Saint-Chamas et de la bibliothèque de Saint-Mitre-les-Remparts.

3. Incidences financières et calendrier

Pour ce faire, la Métropole Aix-Marseille-Provence prendra en charge les frais liés à l'extension du réseau de la médiathèque d’Istres Ouest Provence et de son portail documentaire dont la valeur est estimée à 30 000 €. Cette prise en charge financière par la Métropole est fondée sur la volonté que le service rendu actuellement à ses usagers ne soit pas impacté par cette nouvelle mission dont le caractère expérimental participe à la plus-value métropolitaine.

Les communes de Saint-Chamas et de Saint-Mitre-les Remparts s'engagent à prendre à leur charge dans leur établissement de lecture publique les frais correspondants aux investissements du dispositif (travaux, informatique, …).

Cette répartition des charges correspond à la dépense occasionnée pour cette première année d'ouverture du réseau dont il importe de relever le caractère expérimental. Un bilan annuel déterminera pour l’année suivante une nouvelle répartition financière dans le cadre d'une convention tri annuelle, temps nécessaire à la structuration.

Il convient donc de conclure une convention de mutualisation et de mise en réseau d'équipements de lecture publique entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes de Saint - Chamas et de Saint-Mitre-les Remparts.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5218-1 et suivants ;

Le Code Civil et notamment les articles 544 et 545 ;

e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

La délibération n°CSGE 001-3395/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 portant la définition de Définition de l'intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels et socio — éducatifs,

+ La délibération n°CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 portant la politique culturelle métropolitaine ;

+ La délibération CSGE 002-4253/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 portant approbation du Contrat Territoire Lecture ;

+ La délibération n°FAG 152-4969/18/CM du Conseil de Métropole du 13 décembre 2018 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;

La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

L'avis du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence du 27 février 2019.Métropole Aix-Marseille-Provence 3

Ouiï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

e Que la structuration d'un réseau de lecture publique métropolitain est l'axe majeur de la politique culturelle métropolitaine.

e Qu'une première expérimentation dans ce domaine, avec l'extension du réseau de la médiathèque métropolitaine Istres Ouest Provence aux établissements des communes de Saint-Chamas et de Saint-Mitre les Remparts, est un objectif réalisable et opérationnel à court terme.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention ci-annexée relative à l'extension du réseau de lecture publique métropolitain d'Istres Ouest Provence à la médiathèque municipale de Saint-Chamas et à la bibliothèque municipale de Saint-Mitre-les Remparts dans le cadre des orientations stratégiques de la politique culturelle de la Métropole Aix-Marseille- Provence et des objectifs du Contrat Territoire Lecture métropolitain.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer la convention et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

Article 3 :

Pour financer cette opération, la Métropole versera un montant de 30 000 € à l'Etat Spécial du Territoire d'Istres Ouest Provence, gestionnaire du réseau de la Médiathèque.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole : Chapitre : 011 ; nature : 62872.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Culture et Equipements culturels

Daniel GAGNON